Documents administratifs et ouvrages

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  • Catégories : Registres pour Mairies clear
Registre A Onglets De Compensation De Compte-Rendu De Séance TOILE BLEU
Registre A Onglets De Compensation De Compte-Rendu De Séance TOILE BLEU
Réference: 91300038
Format 24 x 32 cm - 200 pages foliotées

Registre à collage sur pleine page, toilé BLEU, titre frappé or sur le dos et  la couverture avec porte-étiquette au dos.

Il est composé de 200 pages format 24 x 31,5 cm, foliotées de 1 à 200 avec 4 coins de repère pour coller les feuilles de compte-rendu.

Sont présent 200 onglets de 1 cm de largeur en alternance avec les pages foliotées qui permet de compenser l'épaisseur des feuilles de compte-rendu collées.

Un répertoire alphabétique est présent en fin de registre

Pour rappel, suivant le décret n°2010-783 du 08 juillet 2010, le collage sur les registres est prohibé. Ce Registre est à utiliser pour vos comptes rendus de séances imprimées indépendamment de ces nouvelles recommandations
Registre A Onglets De Compensation De Compte-Rendu De Séance TOILE BORDEAUX
Registre A Onglets De Compensation De Compte-Rendu De Séance TOILE BORDEAUX
Réference: 91300039
Format 24 x 32 cm - 200 pages foliotées

Registre à collage sur pleine page, toilée BORDEAUX, titre frappé or sur le dos et  la couverture avec porte-étiquette au dos.

Il est composé de 200 pages format 24 x 31,5 cm, foliotées de 1 à 200 avec 4 coins de repère pour coller les feuilles de compte-rendu.

Sont présent 200 onglets de 1 cm de largeur en alternance avec les pages foliotées qui permet de compenser l'épaisseur des feuilles de compte-rendu collées.

Un répertoire alphabétique est présent en fin de registre

Pour rappel, suivant le décret n°2010-783 du 08 juillet 2010, le collage sur les registres est prohibé.Ce Registre est à utiliser pour vos comptes rendus de séances imprimées indépendamment de ces nouvelles recommandations
Registre Expédition Courrier 80 Pages
Registre Expédition Courrier 80 Pages
Réference: 91300033
Le registre d' expédition du courrier est destiné aux établissements administratifs, financiers, enseignements.Ce registre de réception du courrier est un document qui est obligatoire dans l'entreprise.Ce registre est conforme à l'Article 1369-8 du Code Civil.Caractéristiques du registre :- Format : 21 x 29,7 cm- 80 pages (76 + 4 de couv)- Reliure piqûres- Normes ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)
Registre Réception Courrier 80 Pages
Registre Réception Courrier 80 Pages
Réference: 91300034
Le registre de réception du courrier est destiné aux établissements administratifs, financiers, enseignements.Ce registre de réception du courrier est un document qui est obligatoire dans l'entreprise.Ce registre est conforme à l'Article 1369-8 du Code Civil.Caractéristiques du registre :- Format : 21 x 29,7 cm- 80 pages (76 + 4 de couv)- Reliure piqûres- Normes ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)
Registre Réception ET Expédition Courrier 80 Pages
Registre Réception ET Expédition Courrier 80 Pages
Réference: 91300035
Le registre réception et expédition du courrier est destiné à tous les types d'administrations.Le registre de réception et d'expédition du courrier va vous permettre de recenser les différentes expéditions et réceptions du courrier.Il est conseillé de détenir un registre au sein de son établissement afin de suivre la traçabilité du courrier.Caractéristiques de votre registre :- Format : 21 x 29,7 cm- 80 pages (76 + 4 de couv)- Reliure piqûres- Normes ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)
Registre Des Autorisations D'Ouverture De Débits De Boissons Temporaires
Registre Des Autorisations D'Ouverture De Débits De Boissons Temporaires
Réference: 91300001
Ce registre des autorisations d'ouverture de débits de boissons temporaires est destiné aux établissements ayant une autorisation d'ouverture de débits de boissons temporaires, ou qui en demande une.Conforme au code de la santé publique, ce registre doit être tenu obligatoirement à jour.Caractéristiques de votre registre :- Format : 21 x 29,7 cm- 84 pages (80 + 4 de couv)- Reliure piqûre.  - Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )
Registre D'Enquête Publique
Registre D'Enquête Publique
Réference: 91300020
Le registre d'enquête publique est adapté tout types d'entreprises ou d'activités.Il permet de recenser les diverses informations relatives aux enquêtes publiques.Notre registre est conforme au code de l'environnement.Caractéristiques de votre registre d'enquête publique :-Format 21 x 29,7 cm- 28 pages (24 pages + couv)- Reliure piqûres- Papier norme ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur 100g)
Registre Carnet Avis De Mention
Registre Carnet Avis De Mention
Réference: 91300026
Le carnet d'avis de mention est un carnet réservé à l'officier de l'Etat-Civil.
Conditionnement : 50 liasses autocopiantes de 2 feuillets
 
Le carnet d'avis de mention permet de recenser toutes les mentions des actes relatifs à l'Etat-Civil inscrites en marge d'autres actes déjà dressés (mariage, PACS, divorce, décès...).
 
Format : 21 x 29,7 cm
 
* Offre promotionnelle. Valable dans la limite des stocks disponibles !
Registre Demandes D'Inscription Ou De Radiation Liste Electorale
Registre Demandes D'Inscription Ou De Radiation Liste Electorale
Réference: 91300003

Le registre des demandes d'inscription ou de radiation la liste électorale s'adresse aux mairies.La commission effectue des révisions de la liste électorale chaque échéance. Conforme au code électoral, article R8,Le registre des demandes d'inscription ou de radiation de la liste électorale doit être régulièrement tenu jour.Caractéristiques de votre registre :- Format : 31,5 x 21 cm- 84 pages (80 + 4 de couv)- Reliure tissu- Normes ISO 9706(Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)

#election
Registre Des Radiations De La Liste Electorale
Registre Des Radiations De La Liste Electorale
Réference: 91300004

Le registre des radiations de la liste électorale s'adresse aux mairies.La commission effectue des révisions de la liste électorale à chaque échéance.Conforme au code électoral, article r5, le registre des radiations de la liste électorale doit être tenu régulièrement.Caractéristiques de votre registre :- Format : 31,5 x 21 cm- 84 pages (couverture + 80 pages)- Papier type ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)- Reliure tissu
#election
Registre Des Additions Liste Electorale
Registre Des Additions Liste Electorale
Réference: 91300005

Ce registre des additions la liste électorale est destiné aux mairies. En effet, la commission administrativeeffectue des révisions de la liste électorale chaque échéance. Conforme au code électoral, article r8, le registre des additions la liste électorale doit être tenu jour régulièrement.Caractéristiques de votre registre :- Format : 31,5 x 21 cm- 84 pages (80 + couv)- Reliure tissu- Normes ISO 9706 (Couverture 250 g et papier intérieur 100 g)

#election
Registre des décisions de la commission de contrôle
Registre des décisions de la commission de contrôle
Réference: 91300006
100
Coqdata vous propose le registre des décisions de la commission de contrôle en conformité avec le code électoral, article R8.Ce registre est obligatoire au sein de votre mairie.Il va vous permettre de transcrire les différentes décisions de la commission de contrôle.Caractéristiques de votre registre :- Format : 21 x 29,7 cm- 40 pages (36 + couv)- Reliure piqûre- Normes ISO 9706 (Couverture 250 g et papier intérieur 100 g)
#election
Registre Des Parrainages Civils
Registre Des Parrainages Civils
Réference: 91300007
Le registre des parrainages civils est destiné toutes les mairies.Ce registre enregistre tous les parrainages faits la mairie.Celui-ci est conforme au code des collectivités territorialesCaractéristiques de votre registre :- Format : 21 x 29,7 cm- 80 pages (76+ 4 couv)- Reliure piqûres- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )
Registre Du Pacte Civil De Solidarité PACS
Registre Du Pacte Civil De Solidarité PACS
Réference: 91300008

Etat civilLe registre du pacte civil de solidarité est obligatoire pour toutes les mairies selon l'arrêté du 20 novembre 2017 .Il permet de renseigner tous les pacs effectués ainsi que les informations relatives ceux-ci.Caractéristiques de votre registre du pacs :- Format : 31,5 x 21 cm- 24 pages ( 24 pages + couv)- Reliure tissu- Papier norme ISO 9706 (couverture 250g et papier intérieur 100g )

Registre Toutes Demandes D'Urbanisme
Registre Toutes Demandes D'Urbanisme
Réference: 91300027
Le registre Unique des demandes d'urbanisme est destiné au service de l'urbanisme.
 
Ce registre permet de collecter toutes les demandes d'urbanisme que la mairie doit enregistrer.

ce  registre est composé de : 20 pages CU - 20 pages PC - 20 pages DP - 20 pages Autres demandes pour l'enregistrement des permis de démolir, les permis d'aménager...
 
Format : 32 cm x 24 cm 
Conditionnement : 80 pages
papier ISO9706
Registre Des Déclarations Préalables
Registre Des Déclarations Préalables
Réference: 91300009
Le registre des déclarations préalables est destiné aux mairies.Il permet de vérifier un projet de construction qui respecte les règles d'urbanisme par un acte administratif : la déclaration préalable.Ce registre des déclarations préalables est conforme au code de l'urbanisme.Caractéristiques de votre registre :- Format : 31,5 x 21 cm- 84 pages (80 + 4 de couv)- Reliure tissu- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )
Registre Des Demandes De Permis D'Aménager
Registre Des Demandes De Permis D'Aménager
Réference: 91300010
Le registre des demandes de permis d'aménager est destiné aux mairies.En effet, ce registre permet de suivre les demandes de travaux ou d'aménagements de maisons ou de lotissements au sein de sa propre commune.Le registre des demandes de permis d'aménager doit être tenu régulièrement jour.Ce registre est conforme au code de l'urbanisme.Caractéristiques de votre registre :- Format : 31,5 x 21 cm- 84 pages (80+ 4 couv)- Reliure tissu- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g)
Registre Des Demandes De Certificat D'Urbanisme
Registre Des Demandes De Certificat D'Urbanisme
Réference: 91300011
Ce registre des demandes de certificat d'urbanisme s'adresse aux mairies.Le registre que nous vous proposons est conforme au code de l'urbanisme, art. R410-3.Le registre d'urbanisme va vous permettre d'enregistrer et de suivre toutes les demandes dans votre propre commune.Ce registre des demandes de certificat d'urbanisme doit être régulièrement mis jour.Caractéristiques de votre registre :- Format : 31,5 x 21 cm- 84 pages (80 + 4 de couv)- Reliure tissu- Papier normes ISO 9706 ( Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g)
Registre Des Demandes De Permis De Construire
Registre Des Demandes De Permis De Construire
Réference: 91300012
Le registre des demandes de permis de construire permet aux mairies de répertorier toutes les demandes de permis de construire.Il est conseillé d'en posséder un au sein de sa mairie.Ce registre est conforme l'article R421-14du code de l'urbanisme.Caractéristiques de votre registre des demandes de permis de construire :- Format : 31,5 x 21 cm- 84 pages (80 + 4 de couv)- Reliure tissu- Papier norme ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )
Registre Des Déclarations D'Intention D'Aliéner (DIA)
Registre Des Déclarations D'Intention D'Aliéner (DIA)
Réference: 91300013
Ce registre des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) permet aux mairies d'enregistrer les intentons d'aliéner et les avis de préemptions.Conforme au code de l'urbanisme (article L213-13),ce document n'est pas confondre avec le registre des préemptions.Caractéristiques de votre registre des déclarations d'intention d'aliéner :- Format : 31,5 x 21 cm- 56 pages ( 52 + 4 de couv)- Reliure tissu- Papier norme ISO 9706 ( Couverture de 250 g et papier intérieur 100 g )
Registre D'Affichage Des Avis De Dépôt Des Demandes D'Urbanisme
Registre D'Affichage Des Avis De Dépôt Des Demandes D'Urbanisme
Réference: 91300031
Ce registre d'affichage des avis de dépôt des demandes d'urbanisme est destiné toutes les mairies de toutes les communes. Celui-ci permettra de recenser les différentes demandes d'urbanisme faisant l'objet d'un affichage de l'avis de dépôt. Il doit être mis jour régulièrement.Ce registre est en totale conformité avec le code de l'urbanisme.Caractéristiques de votre registre :- Format : 31,5 x 21 cm - 84 pages ( 80 + 4 de couv)- Reliure tissu- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g)
Carnet Avis De Dépôt Pour Affichage De Toute Demande D'Urbanisme
Carnet Avis De Dépôt Pour Affichage De Toute Demande D'Urbanisme
Réference: 91300032
Il s'agit d'un carnet de 25 Avis (en triplicata autocopiant) de dépôt pour affichage de toute demande d'urbanisme
Chaque avis de dépôt se fait en 3 exemplaires autocopiants :

le 1er exemplaire (Blanc) est à afficher,
le 2ème (Jaune), est destiné au service instructeur,
le 3ème (Rose), reste en souche pour la mairie.

Conforme aux Références réglementaires du code de l'urbanisme :


Art. R. 423-6 du code de l'urbanisme
Art. A 423-4 du code de l’urbanisme modifié par l’arrêté du 25 mars 2013
Carnet Récépissé de Dépôt D’un Dossier D’Urbanisme
Carnet Récépissé de Dépôt D’un Dossier D’Urbanisme
Réference: 91300036
Carnet de 50 Récépissés de Dépôt D’un Dossier D’Urbanisme en Duplicata
1 exemplaire est à remettre au dépositaire
1 exemplaire reste en souche pour l'administration communale
Format A5 en Paysage
Registre Des Déclarations De Décès
Registre Des Déclarations De Décès
Réference: 91300014
Ce registre des déclarations de décès est destiné aux établissements publics et privés.Il permet d'enregistrer les déclarations et de recueillir toutes les informations afin d'établir le certificat de décès.Ce registre des déclarations de décès est conforme l'article 82 du code civil.Caractéristiques du notre registre :- Format : 31,5 x 21 cm- 84 pages (80 + 4 de couv)- Reliure tissu- Papier norme ISO 9706 (Couverture de 200 g et papier intérieur de 100 g)
Registre De Dépot D'Inhumation De L'Urne Cinéraire Ou Dispersion Des Cendres
Registre De Dépot D'Inhumation De L'Urne Cinéraire Ou Dispersion Des Cendres
Réference: 91300015
Le registre de dépôt, d'inhumation de l'urne cinéraire doit être présent dans toutes les mairies.Celui ci vous permettra d'enregistrer la destination des cendres après la crémation.Ce registre est conforme la loi n°2008-1350 du 19/12/2008 relative la législation funéraire.Caractéristiques de votre registre de dépôt d'inhumation de l'urne cinéraire :- Format : 31,5 x 21 cm- 84 pages (80+4 de couv)- Reliure tissu- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )
Registre D'Inscription Des Concessions Du Cimetière
Registre D'Inscription Des Concessions Du Cimetière
Réference: 91300016
Ce registre d'inscription des concessions du cimetière est destiné aux mairies.Ce registre vous permettra d'enregistrer les différents informations sur le concessionnaire.Le registre des concessions du cimetière est conforme au code général des collectivités territoriales, article R2223-17.Caractéristiques de votre registre :- Format : 21 x 29,7 cm- 84 pages (80+4 de couv)- Reliure piqûres- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g)
Registre Des Admissions En Chambre Funéraire
Registre Des Admissions En Chambre Funéraire
Réference: 91300029
Le registre des admissions en chambre funéraire permet d'enregistrer les entrées et sorties ainsi que la destination du corps.Il s'adresse obligatoirement aux mairies,conformément l'article R2223-76 du code général des collectivités territoriales.Caractéristiques de votre registre des admissions en chambre funéraire :
- Format : 31,5 x 21 cm- 52 pages (48 + 4 de couv)- Reliure tissu- Papier norme ISO 9706 (Couverture de 200 g et papier extérieur de 100 g ) 27,000000
Registre De L'Ossuaire
Registre De L'Ossuaire
Réference: 91300017
Le registre de l'ossuaire est destiné toutes les mairies.Ce registre enregistre tous les transferts dans l'ossuaire.Celui-ci est conforme au code des collectivités territoriales (art. R394-6, art.R2223-6.)Caractéristiques de votre registre :- Format : 21 x 29,7 cm- 84 pages (80+ 4 couv)- Reliure piqûres- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )
Registre D'Inscription Des Concessions Au Columbarium
Registre D'Inscription Des Concessions Au Columbarium
Réference: 91300018
Le registre d'inscription des concessions au columbarium doit être obligatoirement tenu jour au sein des mairies.Le registre d'inscription des concessions au columbarium est spécialement conçu pour regrouper toutes les informations indispensables la concession d'une urne mais aussi son concessionnaire.Le registre des concessions au columbarium que nous vous proposons est conforme au code général des collectivités territoriales.Caractéristiques de votre registre :- Format : 21 x 29,7 cm - 84 pages (80 + 4 de couv)- Reliure piqûres- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g)
Registre Du Cimetière
Registre Du Cimetière
Réference: 91300019
Ce registre du cimetière est destiné aux mairies. Il permettra de répertorier les informations des personnes décédées et l'emplacement où elles sont enterrées.Ce registre du cimetière est conforme la loi n° 2008 -1350 du 19 décembre 2008.Caractéristiques de votre registre :- Format : 21 x 29,7 cm- 84 pages (80+ 4 de couv)- Reliure piqûre- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )
Registre Des Inhumations
Registre Des Inhumations
Réference: 91300030
Le registre des inhumations est destiné aux mairies.Il permet d'enregistrer les informations concernant le défunt.Caractéristiques de votre registre :- Format : 31,5 x 21 cm- 84 pages (80+4 de couv)- Reliure tissu- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier extérieur de 100 g )
Carnet D'Autorisation De Fermeture de Cercueil Et D'Inhumation
Carnet D'Autorisation De Fermeture de Cercueil Et D'Inhumation
Réference: 91300037
Carnet de 50 Autorisations de fermeture de cercueil et d'inhumation
Conformément aux articles R. 2213-17, R. 2213-20, L. 2122-32 et L. 2223-42 du Code général des Collectivités Territoriales cette autorisation ne peut être établie que dans le cas où les opérations de fermeture de cercueil et d'inhumation se passent dans une même commune. Elle est  délivrée par le Maire de la commune où ces opérations auront lieu.
Format A 5 paysage (21 x 14.8 cm) - Carnet de 50 feuillets autocopiants en duplicata