Il s'agit d'un carnet de 25 Avis (en triplicata autocopiant) de dépôt pour affichage de toute demande d'urbanisme

Chaque avis de dépôt se fait en 3 exemplaires autocopiants :

• le 1er exemplaire (Blanc) est à afficher,
• le 2ème (Jaune), est destiné au service instructeur,
• le 3ème (Rose), reste en souche pour la mairie.

Conforme aux Références réglementaires du code de l'urbanisme :

• Art. R. 423-6 du code de l'urbanisme
• Art. A 423-4 du code de l’urbanisme modifié par l’arrêté du 25 mars 2013