Registre Des Déclarations Préalables

Le registre des déclarations préalables est destiné aux mairies.

Il permet de vérifier un projet de construction qui respecte les règles d'urbanisme par un acte administratif : la déclaration préalable.

Ce registre des déclarations préalables est conforme au code de l'urbanisme.


Caractéristiques de votre registre :
- Format : 31,5 x 21 cm
- 84 pages (80 + 4 de couv)
- Reliure tissu
- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )