Code De La Construction Et De L'Habitation Dalloz 2022
L'édition 2020 du Code de la construction et de l'habitation est la parution la plus récente de ce code
- Date de parution : 27/05/2020
- LES CODES GUALLUS10 ET FIDEO NE S'APPLIQUENT PAS À CETTE RÉFÉRENCE !
Les + de l'édition 2020 du Code de la construction et de l'habitation :
• Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
• Décret n° 2019-281 du 5 avril 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens ;
• Ordonnance n° 2019-738 prise en application de l'article 28 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
• Loi n° 2019-753 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ;
• Ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du Code de la construction et de l'habitation ;
• Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du Code de la construction et de l'habitation ;
• Décret n° 2019-872 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation ;
• Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du Code de la construction et de l'habitation ;
• Décret n° 2019-874 modifiant le Code de la construction et de l'habitation ;
• Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement.
