Registre Demandes D'Inscription Ou De Radiation Liste Electorale
Le registre des demandes d'inscription ou de radiation la liste électorale s'adresse aux mairies.
La commission effectue des révisions de la liste électorale chaque échéance. Conforme au code électoral, article R8,
Le registre des demandes d'inscription ou de radiation de la liste électorale doit être régulièrement tenu jour.
Caractéristiques de votre registre :
- Format : 31,5 x 21 cm
- 84 pages (80 + 4 de couv)
- Reliure tissu
- Normes ISO 9706(Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)
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91300003
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