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Guide Des Futurs Epoux
Ce guide est à remettre aux futurs époux pour les préparatifs de leur Mariage.
Il inclut les informations suivantes :
- Préparatifs du mariage
- Conseils juridiques
- Démarches administratives
- Informations sur le droit de la famille
- Informations sur les régimes matrimoniaux
- Informations sur les droits et devoirs des époux
- Liste des pièces justificatifs à fournir
- Formulaire de renseignements relatifs au mariage et aux époux
- Formulaire « Liste des témoins »
- Attestations sur l'honneur
- Tableau anniversaires de mariage …
* Offre promotionnelle. Valable dans la limite des stocks disponibles !
Notes et avis clients
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dans cette langue
Ce guide se réfère aux textes réglementaires suivants :
- Code Civil et Instruction Générale de l'Etat Civil
- Loi n°2013-404 du 17 mai 2013
- Décret n°2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013
- Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
- Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil
- Loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice
- Loi du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
90700001
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