Registre Des Déclarations De Décès
Ce registre des déclarations de décès est destiné aux établissements publics et privés.
Il permet d'enregistrer les déclarations et de recueillir toutes les informations afin d'établir le certificat de décès.
Ce registre des déclarations de décès est conforme l'article 82 du code civil.
Caractéristiques du notre registre :
- Format : 31,5 x 21 cm
- 84 pages (80 + 4 de couv)
- Reliure tissu
- Papier norme ISO 9706 (Couverture de 200 g et papier intérieur de 100 g)
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91300014
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