Documents administratifs et ouvrages

Registre Des Demandes De Certificat D'Urbanisme

Réference: 91300011

Ce registre des demandes de certificat d'urbanisme s'adresse aux mairies.Le registre que nous vous proposons est conforme au code de l'urbanisme, art. R410-3.Le registre d'urbanisme va vous permettre d'enregistrer et de suivre toutes les demandes dans votre propre commune.Ce registre des demandes de certificat d'urbanisme doit être régulièrement mis jour.Caractéristiques de votre registre :- Format : 31,5 x 21 cm- 84 pages (80 + 4 de couv)- Reliure tissu- Papier normes ISO 9706 ( Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g)

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Registre Des Demandes De Permis De Construire

Réference: 91300012

Le registre des demandes de permis de construire permet aux mairies de répertorier toutes les demandes de permis de construire.Il est conseillé d'en posséder un au sein de sa mairie.Ce registre est conforme l'article R421-14du code de l'urbanisme.Caractéristiques de votre registre des demandes de permis de construire :- Format : 31,5 x 21 cm- 84 pages (80 + 4 de couv)- Reliure tissu- Papier norme ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )

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Registre Des Déclarations D'Intention D'Aliéner (DIA)

Réference: 91300013

Ce registre des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) permet aux mairies d'enregistrer les intentons d'aliéner et les avis de préemptions.Conforme au code de l'urbanisme (article L213-13),ce document n'est pas confondre avec le registre des préemptions.Caractéristiques de votre registre des déclarations d'intention d'aliéner :- Format : 31,5 x 21 cm- 56 pages ( 52 + 4 de couv)- Reliure tissu- Papier norme ISO 9706 ( Couverture de 250 g et papier intérieur 100 g )

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RELIURE provisoire : Chemise à relier, format A4

Réference: 91400022

chemise à relier, format A4, couverture: gris, dos noir
Reliure recouverte d'un papier spécial gris, dos en toile noire avec ressort en acier et semelle de protection en carton, en carton rigide, capacité: 200 feuilles, dimensions: (L)200 x (H)310 mm

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Registre D'Affichage Des Avis De Dépôt Des Demandes D'Urbanisme

Réference: 91300031

Ce registre d'affichage des avis de dépôt des demandes d'urbanisme est destiné toutes les mairies de toutes les communes. Celui-ci permettra de recenser les différentes demandes d'urbanisme faisant l'objet d'un affichage de l'avis de dépôt. Il doit être mis jour régulièrement.Ce registre est en totale conformité avec le code de l'urbanisme.Caractéristiques de votre registre :- Format : 31,5 x 21 cm - 84 pages ( 80 + 4 de couv)- Reliure tissu- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g)

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Carnet Avis De Dépôt Pour Affichage De Toute Demande D'Urbanisme

Réference: 91300032

Il s'agit d'un carnet de 25 Avis (en triplicata autocopiant) de dépôt pour affichage de toute demande d'urbanisme
Chaque avis de dépôt se fait en 3 exemplaires autocopiants :

le 1er exemplaire (Blanc) est à afficher,
le 2ème (Jaune), est destiné au service instructeur,
le 3ème (Rose), reste en souche pour la mairie.

Conforme aux Références réglementaires du code de l'urbanisme :


Art. R. 423-6 du code de l'urbanisme
Art. A 423-4 du code de l’urbanisme modifié par l’arrêté du 25 mars 2013

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Carnet Récépissé de Dépôt D’un Dossier D’Urbanisme

Réference: 91300036

Carnet de 50 Récépissés de Dépôt D’un Dossier D’Urbanisme en Duplicata
1 exemplaire est à remettre au dépositaire
1 exemplaire reste en souche pour l'administration communale
Format A5 en Paysage

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Registre Des Déclarations De Décès

Réference: 91300014

Ce registre des déclarations de décès est destiné aux établissements publics et privés.Il permet d'enregistrer les déclarations et de recueillir toutes les informations afin d'établir le certificat de décès.Ce registre des déclarations de décès est conforme l'article 82 du code civil.Caractéristiques du notre registre :- Format : 31,5 x 21 cm- 84 pages (80 + 4 de couv)- Reliure tissu- Papier norme ISO 9706 (Couverture de 200 g et papier intérieur de 100 g)

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Registre De Dépot D'Inhumation De L'Urne Cinéraire Ou Dispersion Des Cendres

Réference: 91300015

Le registre de dépôt, d'inhumation de l'urne cinéraire doit être présent dans toutes les mairies.Celui ci vous permettra d'enregistrer la destination des cendres après la crémation.Ce registre est conforme la loi n°2008-1350 du 19/12/2008 relative la législation funéraire.Caractéristiques de votre registre de dépôt d'inhumation de l'urne cinéraire :- Format : 31,5 x 21 cm- 84 pages (80+4 de couv)- Reliure tissu- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )

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Registre D'Inscription Des Concessions Du Cimetière

Réference: 91300016

Ce registre d'inscription des concessions du cimetière est destiné aux mairies.Ce registre vous permettra d'enregistrer les différents informations sur le concessionnaire.Le registre des concessions du cimetière est conforme au code général des collectivités territoriales, article R2223-17.Caractéristiques de votre registre :- Format : 21 x 29,7 cm- 84 pages (80+4 de couv)- Reliure piqûres- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g)

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Registre Des Admissions En Chambre Funéraire

Réference: 91300029

Le registre des admissions en chambre funéraire permet d'enregistrer les entrées et sorties ainsi que la destination du corps.Il s'adresse obligatoirement aux mairies,conformément l'article R2223-76 du code général des collectivités territoriales.Caractéristiques de votre registre des admissions en chambre funéraire :
- Format : 31,5 x 21 cm- 52 pages (48 + 4 de couv)- Reliure tissu- Papier norme ISO 9706 (Couverture de 200 g et papier extérieur de 100 g ) 27,000000

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Registre De L'Ossuaire

Réference: 91300017

Le registre de l'ossuaire est destiné toutes les mairies.Ce registre enregistre tous les transferts dans l'ossuaire.Celui-ci est conforme au code des collectivités territoriales (art. R394-6, art.R2223-6.)Caractéristiques de votre registre :- Format : 21 x 29,7 cm- 84 pages (80+ 4 couv)- Reliure piqûres- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )

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Registre D'Inscription Des Concessions Au Columbarium

Réference: 91300018

Le registre d'inscription des concessions au columbarium doit être obligatoirement tenu jour au sein des mairies.Le registre d'inscription des concessions au columbarium est spécialement conçu pour regrouper toutes les informations indispensables la concession d'une urne mais aussi son concessionnaire.Le registre des concessions au columbarium que nous vous proposons est conforme au code général des collectivités territoriales.Caractéristiques de votre registre :- Format : 21 x 29,7 cm - 84 pages (80 + 4 de couv)- Reliure piqûres- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g)

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Registre Du Cimetière

Réference: 91300019

Ce registre du cimetière est destiné aux mairies. Il permettra de répertorier les informations des personnes décédées et l'emplacement où elles sont enterrées.Ce registre du cimetière est conforme la loi n° 2008 -1350 du 19 décembre 2008.Caractéristiques de votre registre :- Format : 21 x 29,7 cm- 84 pages (80+ 4 de couv)- Reliure piqûre- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )

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Registre Des Inhumations

Réference: 91300030

Le registre des inhumations est destiné aux mairies.Il permet d'enregistrer les informations concernant le défunt.Caractéristiques de votre registre :- Format : 31,5 x 21 cm- 84 pages (80+4 de couv)- Reliure tissu- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier extérieur de 100 g )

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Carnet D'Autorisation De Fermeture de Cercueil Et D'Inhumation

Réference: 91300037

Carnet de 50 Autorisations de fermeture de cercueil et d'inhumation
Conformément aux articles R. 2213-17, R. 2213-20, L. 2122-32 et L. 2223-42 du Code général des Collectivités Territoriales cette autorisation ne peut être établie que dans le cas où les opérations de fermeture de cercueil et d'inhumation se passent dans une même commune. Elle est  délivrée par le Maire de la commune où ces opérations auront lieu.
Format A 5 paysage (21 x 14.8 cm) - Carnet de 50 feuillets autocopiants en duplicata

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Registre Carte Nationale Identité Demande Et Remise

Réference: 91300041

Le Registre Carte Nationale Identité Demande Et Remise est un registre destiné au service population.

Le Registre Carte Nationale Identité Demande Et Remise permet de recenser l'ensemble des demandes de cartes nationale d'identité , jusqu'à la signature de l'administré intervenant lors de la remise de la pièce d'identité.

-          32 cm x 24 cm
-          Dos carré collé
-          Papier ISO9706

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Registre Des CNI Et Passeport Demande Et Remise

Réference: 91300042

Le Registre Des CNI Et Passeport Demande Et Remise est un registre destiné au service population.

 

Le Registre Des CNI Et Passeport Demande Et Remise permet de recenser l'ensemble des demandes de cartes nationale d'identité et des demandes de passeport, jusqu'à la signature de l'administré intervenant lors de la remise de la pièce d'identité.

 

-       32 cm x 24 cm 

-       Dos carré collé

-       Papier ISO9706

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Registre Passeport Demande Et Remise

Réference: 91300040

Le Registre Passeport Demande Et Remise est un registre destiné au service population.

Le Registre Passeport Demande Et Remise permet de recenser l'ensemble des demandes de passeports, jusqu'à la signature de l'administré intervenant lors de la remise de la pièce d'identité.

-       32 cm x 24 cm 
-       Dos carré collé
-       Papier ISO9706

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Registre De Sécurité Pour Aire De Jeux

Réference: 91300002

Le registre de sécurité pour aire de jeux est obligatoire pour les centres de loisirs, les parcs, etc, conformément au Décret n°96-1136 du 18 Décembre 1996.Il permet de notifier l'ensemble des éléments de vérifications et de contrôles obligatoires concernant cette aire.Caractéristiques de votre registre pour aire de jeux :- Format : 21 x 29,7 cm- 48 pages (44 + 4 de couv)- Reliure piqûres- Norme ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)

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Registre Unique De Sécurité Incendie ERP

Réference: 91300021

Le registre unique de sécurité incendie est destiné aux ERT, ERP et IGH.Il est obligatoire de posséder le registre de sécurité incendie au sein de votre établissement.Ce registre doit être conservé durant 5 ans.
Retrouvez ci-joint notre fiche info avec des informations supplémentaires :Caractéristiques de notre registre :- Format : 21 x 29,7 cm- 56 pages (52 + 4 de couv)- Reliure piqûres- Normes ISO 9706

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Registre Suivi De Maintenance Des Défibrillateurs

Réference: 91300022

Le registre suivi de maintenance des défibrillateurs est destiné à toutes les entreprises notamment aux ambulances, hôpitaux, pompiers, etc.
Il est obligatoire conformément au décret n°2007-705 du 4 mai 2007 du code du travail afin de répertorier les informations relatives à la détention de défibrillateurs.Pour plus d'informations sur la mise en place de défibrillateurs dans vos locaux, n'hésitez pas à consulter notre fiche info spécial défibrillateurCaractéristiques de votre registre suivi de maintenance des défibrillateurs :- Format : 21 x 29,7 cm- 40 pages (36 + 4 de couv)- Reliure piqûres- Norme ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)

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Registre Public D'Accessibilité

Réference: 91300023

Le registre public d'accessibilité est destiné à tous les types d'ERP.Il est obligatoire d'en posséder un au sein de son établissement.Il permet d'informer sur le degré d'accessibilité de votre établissement aux personnes en situation de handicap.Le registre public d'accessibilité est en conformité avec le Décret n° 2017-431 du28 mars2017.Caractéristiques de votre registre d'accessibilité ERP :- 60 pages (56 + 4 de couv)- Reliure piqûres- Papier norme ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )

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Registre Des Traitements RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

Réference: 91300024

Le registre des traitements RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est obligatoire pour toutes les entreprises effectuant des traitements sensibles de façon régulière.Toutes les entreprises de plus de 250 salariés doivent obligatoirement posséder un registre des traitements de donnés caractère personnel.Ce registre des traitements RGPD est conforme au règlement général sur la protection des données, qui est un nouveau règlement européen.Caractéristiques de votre registre des traitements RGPD :- Format : 21 x 29,7 cm- 28 pages (24 + 4 de couv)- Reliure piqûres- Normes ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)

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Registre Hygiène Et Sécurité

Réference: 91300025

Le registre hygiène et sécurité est destiné à toutes les entreprises, et il doit être possédé de manière obligatoire au sein de l'entreprise.Notre registre est conforme à l'article L.4612-2 du code du travail.Le registre hygiène et sécurité que nous vous proposons est conçu pour faciliter l'archivage des observations, alertes liés à la sécurité et à l'hygiène.Vous recherchez des informations supplémentaires, consultez notre fiche info :Caractéristiques de votre registre hygiène et sécurité :- Format : 21 x 29,7 cm- 56 pages (52 + 4 de couv)- Reliure piqûres- Norme ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)

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Registre De Sécurité Incendie Pour ERP de Type L

Réference: 91300028

Le registre de sécurité incendie pour ERP de type L est destiné aux salle des fêtes, salle de spectacles...
Note registre est conforme à l'arrêté du 25 juin 1980.Caractéristiques de votre registre :- Format : 21 x 29,7 cm- 40 pages (36 + 4 de couv)- Reliure piqûres- Normes ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)

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Titres De Recette - Concession Dans Un Columbarium - 25 Liasses Triplicata

Réference: 91300045

Titres de recette pour concession dans le columbarium, format 21 x 29,7 cm. Bloc de 25 liasses de 3 feuillets : triplicata

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Registre Unique du Personnel

Réference: 91300051

REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL OBLIGATOIREGestion du personnel
Le registre unique du personnel est un document obligatoire pour toutes les entreprises possédant de 1 à plusieurs salariés.Le registre unique du personnel va vous permettre d'enregistrer tous les salariés et stagiaires présents au sein de vôtre entreprise.Conformité à la Loi n°2017-86 du 27 Janvier 2017 du Code du Travail.
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Registre Unique De Securite Pour ERP

Réference: 91300052

REGISTRE UNIQUE DE SECURITE POUR ERP - Format : 31,5 x 21 cm - 52 pages dont 4 de couverture

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Registre Des Procurations De Vote

Réference: 91300050

REGISTRE DES PROCURATIONS DE VOTE - Format : 31,5 x 21 cm - 84 pages dont 4 de couverture

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Registre Inspection De Travail Et Comite D'hygiène Et Securite

Réference: 11100038

ELVE Registre "Inspection du travail et comité d'hygiène et de sécurité, dangers graves et imminents", 20 pages, folioté de 1 à 9, 210 x 297 mm, papier 100 g/m2, imprimé en bleu, couverture couché brillant deux faces reliure piqûre

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Registre Pour L'enregistrement Des Attestations D'accueil

Réference: 91300053

Registre des attestations d’accueil


48 pages + 4 de couverture


Format : 31,5 x 21 cm


Reliure tissu

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