Documents administratifs et ouvrages

Registre Des Déclarations Préalables

Réference: 91300009

Le registre des déclarations préalables est destiné aux mairies.Il permet de vérifier un projet de construction qui respecte les règles d'urbanisme par un acte administratif : la déclaration préalable.Ce registre des déclarations préalables est conforme au code de l'urbanisme.Caractéristiques de votre registre :- Format : 31,5 x 21 cm- 84 pages (80 + 4 de couv)- Reliure tissu- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )

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Plaque De Concession Se Présenter En Mairie C08

Réference: 20200008

Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.

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Mug Céramique Bois

Réference: 90600017

Mug En Céramique Avec Couvercle Bambou personnalisable

DESIGN ÉPURÉ : Mug au design épuré et esthétique en céramique avec couvercle.
PERSONNALISABLE : Faites graver un nom, un logo, un dessin, sur le couvercle de ce mug
MATÉRIAU ÉCOLOGIQUE : Le Bambou est un matériau écologique et renouvelable qui pousse sans engrais, ni pesticides. 
INFORMATIONS : Contenance 370 mL
SPÉCIALISTE DE LA GRAVURE : laser

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Registre Des Demandes De Permis D'Aménager

Réference: 91300010

Le registre des demandes de permis d'aménager est destiné aux mairies.En effet, ce registre permet de suivre les demandes de travaux ou d'aménagements de maisons ou de lotissements au sein de sa propre commune.Le registre des demandes de permis d'aménager doit être tenu régulièrement jour.Ce registre est conforme au code de l'urbanisme.Caractéristiques de votre registre :- Format : 31,5 x 21 cm- 84 pages (80+ 4 couv)- Reliure tissu- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g)

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Plaque De Concession Réservée C07

Réference: 20200007

Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.

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PORTE DOCUMENT à élastique double pochette idéal pour Mariage-Baptême

Réference: 11200092

Reliure à élastique, en plastique avec 2 double pochettes transparentes pour 8 pages A4
Idéal pour Célébration de Mariage, Baptême, discours etc...

* Offre promotionnelle. Valable dans la limite des stocks disponibles !

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Registre Des Demandes De Certificat D'Urbanisme

Réference: 91300011

Ce registre des demandes de certificat d'urbanisme s'adresse aux mairies.Le registre que nous vous proposons est conforme au code de l'urbanisme, art. R410-3.Le registre d'urbanisme va vous permettre d'enregistrer et de suivre toutes les demandes dans votre propre commune.Ce registre des demandes de certificat d'urbanisme doit être régulièrement mis jour.Caractéristiques de votre registre :- Format : 31,5 x 21 cm- 84 pages (80 + 4 de couv)- Reliure tissu- Papier normes ISO 9706 ( Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g)

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Plaque De Concession Réputée En État D'abandon C06

Réference: 20200006

Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.

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Cadre photo bois personnalisé pour mariage pacs baptême

Réference: 90600029

Cadre photo en bois personnalisé avec prénoms et date.
Cadeau de mariage à offrir lors de vos cérémonies !
Ce cadre photo personnalisé est en bois.
La dimension du cadre est 20 x 15 cm. 
Ce cadre original vous sera livré avec la personnalisation choisie. La gravure laser sera réalisé dans un atelier français. 
Ce cadre décoratif se mariera facilement avec toutes les décorations. 

Cadeau intemporel, made in France.

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Registre Des Demandes De Permis De Construire

Réference: 91300012

Le registre des demandes de permis de construire permet aux mairies de répertorier toutes les demandes de permis de construire.Il est conseillé d'en posséder un au sein de sa mairie.Ce registre est conforme l'article R421-14du code de l'urbanisme.Caractéristiques de votre registre des demandes de permis de construire :- Format : 31,5 x 21 cm- 84 pages (80 + 4 de couv)- Reliure tissu- Papier norme ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )

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Plaque De Concession Échue C05

Réference: 20200005

Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.

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Lot de 12 sous verres en liège diam. 10 cm - personnalisé

Réference: 90600030

Lot de 12 sous verres personnalisés – en liège
Offrir un cadeau original qui marquera les esprits !
 
Vous célébrez prochainement un parrainage civil ?
Coqdata vous propose un cadeau atypique :
Un lot de 12 sous verres en liège, personnalisé avec le prénom de l’enfant et la date du parrainage civil.
 
Chaque sous verre mesure 10 cm de diamètre.
 
Possibilité de réaliser également les sous verres en liège pour un PACS ou Mariage avec gravure des prénoms et de la date. Pour cette personnalisation, veuillez nous contacter par téléphone ou par email.
 
Gravure réalisée en France.

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Registre Des Déclarations D'Intention D'Aliéner (DIA)

Réference: 91300013

Ce registre des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) permet aux mairies d'enregistrer les intentons d'aliéner et les avis de préemptions.Conforme au code de l'urbanisme (article L213-13),ce document n'est pas confondre avec le registre des préemptions.Caractéristiques de votre registre des déclarations d'intention d'aliéner :- Format : 31,5 x 21 cm- 56 pages ( 52 + 4 de couv)- Reliure tissu- Papier norme ISO 9706 ( Couverture de 250 g et papier intérieur 100 g )

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Plaque De Concession Renseignement C04

Réference: 20200004

Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.

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Support bois - porte bougie personnalisé - 8 x 8 x 8 cm

Réference: 90600031

Support bois – porte bougie personnalisé – 8 x 8 x 8 cm
 
Coqdata mise sur l’originalité en vous proposant ce porte bougie en bois livré avec sa bougie chauffe plat.
 
Ce cadeau trouvera sa place au sein de tous les foyers.
 

3 modèles de personnalisation sont disponibles : 

Prénoms des mariés, pictogramme alliance, date de la cérémonie (modèle 1),
Prénoms des mariés, pictogramme cœur, date de la cérémonie (modèle 2),
Prénom de l’enfant et date du parrainage civil (modèle 3).

Veuillez nous indiquer dans les champs de personnalisation le modèle choisi et les prénoms et date à graver sur le porte-bougie bois.

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Registre Toutes Demandes D'Urbanisme

Réference: 91300027

Le registre Unique des demandes d'urbanisme est destiné au service de l'urbanisme.
 
Ce registre permet de collecter toutes les demandes d'urbanisme que la mairie doit enregistrer.

ce  registre est composé de : 20 pages CU - 20 pages PC - 20 pages DP - 20 pages Autres demandes pour l'enregistrement des permis de démolir, les permis d'aménager...
 
Format : 32 cm x 24 cm 
Conditionnement : 80 pages
papier ISO9706

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Plaque De Concession Disponible C03

Réference: 20200003

Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.

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Abécédaire bois (boîte et lettres) - cadeau parrainage civil

Réference: 90600032

Abécédaire en bois – livré dans sa boîte en bois et avec 26 lettres en bois.
 
Vous célébrez prochainement un parrainage civil ?
Optez pour ce cadeau original qui égayera la curiosité des enfants. Notre abécédaire en bois comprend les 26 lettres de l’alphabet. Sur chaque lettre sont gravés la lettre de l’alphabet et un animal correspondant à cette lettre.
 
Voici quelques exemples de gravure :

D comme dinosaure
H comme hippopotame
P comme poule
Z comme zèbre


Caractéristiques de l’abécédaire :

Dimensions de la boîte : 14.5 x 11 cm / 7 cm de haut
Dimensions d’une lettre : 5 x 5 cm

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Registre D'Affichage Des Avis De Dépôt Des Demandes D'Urbanisme

Réference: 91300031

Ce registre d'affichage des avis de dépôt des demandes d'urbanisme est destiné toutes les mairies de toutes les communes. Celui-ci permettra de recenser les différentes demandes d'urbanisme faisant l'objet d'un affichage de l'avis de dépôt. Il doit être mis jour régulièrement.Ce registre est en totale conformité avec le code de l'urbanisme.Caractéristiques de votre registre :- Format : 31,5 x 21 cm - 84 pages ( 80 + 4 de couv)- Reliure tissu- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g)

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Plaque De Concession Arrive À Échéance C02

Réference: 20200002

Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.

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Lettre veilleuse personnalisée - 18 x 15 cm

Réference: 90600033

Lettre veilleuse personnalisée – livrée avec son cordon lumineux – 18 x 15 cm
 
Cadeau décoratif, la lettre veilleuse est personnalisée avec le prénom de l’enfant. La lettre veilleuse sera un point lumineux dans l’obscurité de la chambre de l’enfant la nuit, et en plein jour un élément décoratif.
Lettre découpée dans le bois.
La dimension de la lettre M est 18 x 15 cm. Les autres lettres ont des dimensions similaires.

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Plaque De Concession Échue Terrain C01

Réference: 20200001

Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.

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Plaque De Concession Abandonnée - Merci De Se Présenter A La Mairie

Réference: 20200018

Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 17 références disponibles.

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Code De La Construction Et De L'Habitation Dalloz 2022

Réference: 91500004

L'édition 2020 du Code de la construction et de l'habitation est la parution la plus récente de ce code

Date de parution : 27/05/2020
LES CODES GUALLUS10 ET FIDEO NE S'APPLIQUENT PAS À CETTE RÉFÉRENCE !

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Code De L’Environnement Dalloz 2022

Réference: 91500005

La  24e édition du code de l’environnement Dalloz est à jour de la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l'action publique et surtout des décrets d’application de la loi Economie circulaire publiés en décembre et relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, à la responsabilité élargie des producteurs, à la lutte contre le gaspillage, à l’indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques, et à l’ interdiction de produits en plastique à usage unique.
LES CODES GUALLUS10 ET FIDEO NE S'APPLIQUENT PAS À CETTE RÉFÉRENCE !

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Registre De Dépot D'Inhumation De L'Urne Cinéraire Ou Dispersion Des Cendres

Réference: 91300015

Le registre de dépôt, d'inhumation de l'urne cinéraire doit être présent dans toutes les mairies.Celui ci vous permettra d'enregistrer la destination des cendres après la crémation.Ce registre est conforme la loi n°2008-1350 du 19/12/2008 relative la législation funéraire.Caractéristiques de votre registre de dépôt d'inhumation de l'urne cinéraire :- Format : 31,5 x 21 cm- 84 pages (80+4 de couv)- Reliure tissu- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )

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Timbre Urbanisme Universel De A à Z

Réference: 60300010

Ce timbre automatique est destiné à numéroter les documents d'urbanisme.
Les bandes sont amovibles : DP, PC, PA, PD, CU, RU, DU, AT.
Bande amovible type : DP, PC, PA, PD, CU, RU, DU, AT.

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Registre Des Déclarations De Décès

Réference: 91300014

Ce registre des déclarations de décès est destiné aux établissements publics et privés.Il permet d'enregistrer les déclarations et de recueillir toutes les informations afin d'établir le certificat de décès.Ce registre des déclarations de décès est conforme l'article 82 du code civil.Caractéristiques du notre registre :- Format : 31,5 x 21 cm- 84 pages (80 + 4 de couv)- Reliure tissu- Papier norme ISO 9706 (Couverture de 200 g et papier intérieur de 100 g)

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Timbre Urbanisme De A à M

Réference: 60300008

Ce timbre est spécialement fait pour numéroter les document d'urbanisme.
Les bandes sont amovibles du type : DP, PC, PA, PD, CU, RU, DU, AT. 

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Registre Des Admissions En Chambre Funéraire

Réference: 91300029

Le registre des admissions en chambre funéraire permet d'enregistrer les entrées et sorties ainsi que la destination du corps.Il s'adresse obligatoirement aux mairies,conformément l'article R2223-76 du code général des collectivités territoriales.Caractéristiques de votre registre des admissions en chambre funéraire :
- Format : 31,5 x 21 cm- 52 pages (48 + 4 de couv)- Reliure tissu- Papier norme ISO 9706 (Couverture de 200 g et papier extérieur de 100 g ) 27,000000

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Registre D'Inscription Des Concessions Du Cimetière

Réference: 91300016

Ce registre d'inscription des concessions du cimetière est destiné aux mairies.Ce registre vous permettra d'enregistrer les différents informations sur le concessionnaire.Le registre des concessions du cimetière est conforme au code général des collectivités territoriales, article R2223-17.Caractéristiques de votre registre :- Format : 21 x 29,7 cm- 84 pages (80+4 de couv)- Reliure piqûres- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g)

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Registre De L'Ossuaire

Réference: 91300017

Le registre de l'ossuaire est destiné toutes les mairies.Ce registre enregistre tous les transferts dans l'ossuaire.Celui-ci est conforme au code des collectivités territoriales (art. R394-6, art.R2223-6.)Caractéristiques de votre registre :- Format : 21 x 29,7 cm- 84 pages (80+ 4 couv)- Reliure piqûres- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )

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