Documents administratifs et ouvrages

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Registre Des Demandes De Permis D'Aménager
Registre Des Demandes De Permis D'Aménager
Réference: 91300010
Le registre des demandes de permis d'aménager est destiné aux mairies.En effet, ce registre permet de suivre les demandes de travaux ou d'aménagements de maisons ou de lotissements au sein de sa propre commune.Le registre des demandes de permis d'aménager doit être tenu régulièrement jour.Ce registre est conforme au code de l'urbanisme.Caractéristiques de votre registre :- Format : 31,5 x 21 cm- 84 pages (80+ 4 couv)- Reliure tissu- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g)
Plaque De Concession Réservée C07
Plaque De Concession Réservée C07
Réference: 20200007
Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.
PORTE DOCUMENT à élastique double pochette idéal pour Mariage-Baptême
PORTE DOCUMENT à élastique double pochette idéal pour Mariage-Baptême
Réference: 11200092
Reliure à élastique, en plastique avec 2 double pochettes transparentes pour 8 pages A4
Idéal pour Célébration de Mariage, Baptême, discours etc...

* Offre promotionnelle. Valable dans la limite des stocks disponibles !
Registre Des Demandes De Certificat D'Urbanisme
Registre Des Demandes De Certificat D'Urbanisme
Réference: 91300011
Ce registre des demandes de certificat d'urbanisme s'adresse aux mairies.Le registre que nous vous proposons est conforme au code de l'urbanisme, art. R410-3.Le registre d'urbanisme va vous permettre d'enregistrer et de suivre toutes les demandes dans votre propre commune.Ce registre des demandes de certificat d'urbanisme doit être régulièrement mis jour.Caractéristiques de votre registre :- Format : 31,5 x 21 cm- 84 pages (80 + 4 de couv)- Reliure tissu- Papier normes ISO 9706 ( Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g)
Plaque De Concession Réputée En État D'abandon C06
Plaque De Concession Réputée En État D'abandon C06
Réference: 20200006
Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.
Cadre photo bois personnalisé pour mariage pacs baptême
Cadre photo bois personnalisé pour mariage pacs baptême
Réference: 90600029
Cadre photo en bois personnalisé avec prénoms et date.
Cadeau de mariage à offrir lors de vos cérémonies !
Ce cadre photo personnalisé est en bois.
La dimension du cadre est 20 x 15 cm. 
Ce cadre original vous sera livré avec la personnalisation choisie. La gravure laser sera réalisé dans un atelier français. 
Ce cadre décoratif se mariera facilement avec toutes les décorations. 

Cadeau intemporel, made in France.
Registre Des Demandes De Permis De Construire
Registre Des Demandes De Permis De Construire
Réference: 91300012
Le registre des demandes de permis de construire permet aux mairies de répertorier toutes les demandes de permis de construire.Il est conseillé d'en posséder un au sein de sa mairie.Ce registre est conforme l'article R421-14du code de l'urbanisme.Caractéristiques de votre registre des demandes de permis de construire :- Format : 31,5 x 21 cm- 84 pages (80 + 4 de couv)- Reliure tissu- Papier norme ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )
Plaque De Concession Échue C05
Plaque De Concession Échue C05
Réference: 20200005
Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.
Lot de 12 sous verres en liège diam. 10 cm - personnalisé
Lot de 12 sous verres en liège diam. 10 cm - personnalisé
Réference: 90600030
Lot de 12 sous verres personnalisés – en liège
Offrir un cadeau original qui marquera les esprits !
 
Vous célébrez prochainement un parrainage civil ?
Coqdata vous propose un cadeau atypique :
Un lot de 12 sous verres en liège, personnalisé avec le prénom de l’enfant et la date du parrainage civil.
 
Chaque sous verre mesure 10 cm de diamètre.
 
Possibilité de réaliser également les sous verres en liège pour un PACS ou Mariage avec gravure des prénoms et de la date. Pour cette personnalisation, veuillez nous contacter par téléphone ou par email.
 
Gravure réalisée en France.
Registre Des Déclarations D'Intention D'Aliéner (DIA)
Registre Des Déclarations D'Intention D'Aliéner (DIA)
Réference: 91300013
Ce registre des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) permet aux mairies d'enregistrer les intentons d'aliéner et les avis de préemptions.Conforme au code de l'urbanisme (article L213-13),ce document n'est pas confondre avec le registre des préemptions.Caractéristiques de votre registre des déclarations d'intention d'aliéner :- Format : 31,5 x 21 cm- 56 pages ( 52 + 4 de couv)- Reliure tissu- Papier norme ISO 9706 ( Couverture de 250 g et papier intérieur 100 g )
Plaque De Concession Renseignement C04
Plaque De Concession Renseignement C04
Réference: 20200004
Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.
Support bois - porte bougie personnalisé - 8 x 8 x 8 cm
Support bois - porte bougie personnalisé - 8 x 8 x 8 cm
Réference: 90600031
Support bois – porte bougie personnalisé – 8 x 8 x 8 cm
 
Coqdata mise sur l’originalité en vous proposant ce porte bougie en bois livré avec sa bougie chauffe plat.
 
Ce cadeau trouvera sa place au sein de tous les foyers.
 

3 modèles de personnalisation sont disponibles : 

Prénoms des mariés, pictogramme alliance, date de la cérémonie (modèle 1),
Prénoms des mariés, pictogramme cœur, date de la cérémonie (modèle 2),
Prénom de l’enfant et date du parrainage civil (modèle 3).

Veuillez nous indiquer dans les champs de personnalisation le modèle choisi et les prénoms et date à graver sur le porte-bougie bois.
Registre Toutes Demandes D'Urbanisme
Registre Toutes Demandes D'Urbanisme
Réference: 91300027
Le registre Unique des demandes d'urbanisme est destiné au service de l'urbanisme.
 
Ce registre permet de collecter toutes les demandes d'urbanisme que la mairie doit enregistrer.

ce  registre est composé de : 20 pages CU - 20 pages PC - 20 pages DP - 20 pages Autres demandes pour l'enregistrement des permis de démolir, les permis d'aménager...
 
Format : 32 cm x 24 cm 
Conditionnement : 80 pages
papier ISO9706
Plaque De Concession Disponible C03
Plaque De Concession Disponible C03
Réference: 20200003
Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.
Abécédaire bois (boîte et lettres) - cadeau parrainage civil
Abécédaire bois (boîte et lettres) - cadeau parrainage civil
Réference: 90600032

Abécédaire en bois – livré dans sa boîte en bois et avec 26 lettres en bois.
 
Vous célébrez prochainement un parrainage civil ?
Optez pour ce cadeau original qui égayera la curiosité des enfants. Notre abécédaire en bois comprend les 26 lettres de l’alphabet. Sur chaque lettre sont gravés la lettre de l’alphabet et un animal correspondant à cette lettre.
 
Voici quelques exemples de gravure :

D comme dinosaure
H comme hippopotame
P comme poule
Z comme zèbre


Caractéristiques de l’abécédaire :

Dimensions de la boîte : 14.5 x 11 cm / 7 cm de haut
Dimensions d’une lettre : 5 x 5 cm


Registre D'Affichage Des Avis De Dépôt Des Demandes D'Urbanisme
Registre D'Affichage Des Avis De Dépôt Des Demandes D'Urbanisme
Réference: 91300031
Ce registre d'affichage des avis de dépôt des demandes d'urbanisme est destiné toutes les mairies de toutes les communes. Celui-ci permettra de recenser les différentes demandes d'urbanisme faisant l'objet d'un affichage de l'avis de dépôt. Il doit être mis jour régulièrement.Ce registre est en totale conformité avec le code de l'urbanisme.Caractéristiques de votre registre :- Format : 31,5 x 21 cm - 84 pages ( 80 + 4 de couv)- Reliure tissu- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g)
Plaque De Concession Arrive À Échéance C02
Plaque De Concession Arrive À Échéance C02
Réference: 20200002
Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.
Lettre veilleuse personnalisée - 18 x 15 cm
Lettre veilleuse personnalisée - 18 x 15 cm
Réference: 90600033
Lettre veilleuse personnalisée – livrée avec son cordon lumineux – 18 x 15 cm
 
Cadeau décoratif, la lettre veilleuse est personnalisée avec le prénom de l’enfant. La lettre veilleuse sera un point lumineux dans l’obscurité de la chambre de l’enfant la nuit, et en plein jour un élément décoratif.
Lettre découpée dans le bois.
La dimension de la lettre M est 18 x 15 cm. Les autres lettres ont des dimensions similaires.
Plaque De Concession Échue Terrain C01
Plaque De Concession Échue Terrain C01
Réference: 20200001
Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.
Plaque De Concession Abandonnée - Merci De Se Présenter A La Mairie
Plaque De Concession Abandonnée - Merci De Se Présenter A La Mairie
Réference: 20200018
Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 17 références disponibles.
Code De La Construction Et De L'Habitation Dalloz 2022
Code De La Construction Et De L'Habitation Dalloz 2022
Réference: 91500004
L'édition 2020 du Code de la construction et de l'habitation est la parution la plus récente de ce code

Date de parution : 27/05/2020
LES CODES GUALLUS10 ET FIDEO NE S'APPLIQUENT PAS À CETTE RÉFÉRENCE !
Code De L’Environnement Dalloz 2022
Code De L’Environnement Dalloz 2022
Réference: 91500005
La  24e édition du code de l’environnement Dalloz est à jour de la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l'action publique et surtout des décrets d’application de la loi Economie circulaire publiés en décembre et relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, à la responsabilité élargie des producteurs, à la lutte contre le gaspillage, à l’indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques, et à l’ interdiction de produits en plastique à usage unique.
LES CODES GUALLUS10 ET FIDEO NE S'APPLIQUENT PAS À CETTE RÉFÉRENCE !
Registre De Dépot D'Inhumation De L'Urne Cinéraire Ou Dispersion Des Cendres
Registre De Dépot D'Inhumation De L'Urne Cinéraire Ou Dispersion Des Cendres
Réference: 91300015
Le registre de dépôt, d'inhumation de l'urne cinéraire doit être présent dans toutes les mairies.Celui ci vous permettra d'enregistrer la destination des cendres après la crémation.Ce registre est conforme la loi n°2008-1350 du 19/12/2008 relative la législation funéraire.Caractéristiques de votre registre de dépôt d'inhumation de l'urne cinéraire :- Format : 31,5 x 21 cm- 84 pages (80+4 de couv)- Reliure tissu- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )
Timbre Urbanisme Universel De A à Z
Timbre Urbanisme Universel De A à Z
Réference: 60300010
Ce timbre automatique est destiné à numéroter les documents d'urbanisme.
Les bandes sont amovibles : DP, PC, PA, PD, CU, RU, DU, AT.
Bande amovible type : DP, PC, PA, PD, CU, RU, DU, AT.
Registre Des Déclarations De Décès
Registre Des Déclarations De Décès
Réference: 91300014
Ce registre des déclarations de décès est destiné aux établissements publics et privés.Il permet d'enregistrer les déclarations et de recueillir toutes les informations afin d'établir le certificat de décès.Ce registre des déclarations de décès est conforme l'article 82 du code civil.Caractéristiques du notre registre :- Format : 31,5 x 21 cm- 84 pages (80 + 4 de couv)- Reliure tissu- Papier norme ISO 9706 (Couverture de 200 g et papier intérieur de 100 g)
Timbre Urbanisme De A à M
Timbre Urbanisme De A à M
Réference: 60300008
Ce timbre est spécialement fait pour numéroter les document d'urbanisme.
Les bandes sont amovibles du type : DP, PC, PA, PD, CU, RU, DU, AT. 
Registre Des Admissions En Chambre Funéraire
Registre Des Admissions En Chambre Funéraire
Réference: 91300029
Le registre des admissions en chambre funéraire permet d'enregistrer les entrées et sorties ainsi que la destination du corps.Il s'adresse obligatoirement aux mairies,conformément l'article R2223-76 du code général des collectivités territoriales.Caractéristiques de votre registre des admissions en chambre funéraire :
- Format : 31,5 x 21 cm- 52 pages (48 + 4 de couv)- Reliure tissu- Papier norme ISO 9706 (Couverture de 200 g et papier extérieur de 100 g ) 27,000000
Registre D'Inscription Des Concessions Du Cimetière
Registre D'Inscription Des Concessions Du Cimetière
Réference: 91300016
Ce registre d'inscription des concessions du cimetière est destiné aux mairies.Ce registre vous permettra d'enregistrer les différents informations sur le concessionnaire.Le registre des concessions du cimetière est conforme au code général des collectivités territoriales, article R2223-17.Caractéristiques de votre registre :- Format : 21 x 29,7 cm- 84 pages (80+4 de couv)- Reliure piqûres- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g)
Registre De L'Ossuaire
Registre De L'Ossuaire
Réference: 91300017
Le registre de l'ossuaire est destiné toutes les mairies.Ce registre enregistre tous les transferts dans l'ossuaire.Celui-ci est conforme au code des collectivités territoriales (art. R394-6, art.R2223-6.)Caractéristiques de votre registre :- Format : 21 x 29,7 cm- 84 pages (80+ 4 couv)- Reliure piqûres- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )
Registre D'Inscription Des Concessions Au Columbarium
Registre D'Inscription Des Concessions Au Columbarium
Réference: 91300018
Le registre d'inscription des concessions au columbarium doit être obligatoirement tenu jour au sein des mairies.Le registre d'inscription des concessions au columbarium est spécialement conçu pour regrouper toutes les informations indispensables la concession d'une urne mais aussi son concessionnaire.Le registre des concessions au columbarium que nous vous proposons est conforme au code général des collectivités territoriales.Caractéristiques de votre registre :- Format : 21 x 29,7 cm - 84 pages (80 + 4 de couv)- Reliure piqûres- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g)
Registre Du Cimetière
Registre Du Cimetière
Réference: 91300019
Ce registre du cimetière est destiné aux mairies. Il permettra de répertorier les informations des personnes décédées et l'emplacement où elles sont enterrées.Ce registre du cimetière est conforme la loi n° 2008 -1350 du 19 décembre 2008.Caractéristiques de votre registre :- Format : 21 x 29,7 cm- 84 pages (80+ 4 de couv)- Reliure piqûre- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )
Registre Carnet Avis De Mention
Registre Carnet Avis De Mention
Réference: 91300026
Le carnet d'avis de mention est un carnet réservé à l'officier de l'Etat-Civil.
Conditionnement : 50 liasses autocopiantes de 2 feuillets
 
Le carnet d'avis de mention permet de recenser toutes les mentions des actes relatifs à l'Etat-Civil inscrites en marge d'autres actes déjà dressés (mariage, PACS, divorce, décès...).
 
Format : 21 x 29,7 cm
 
* Offre promotionnelle. Valable dans la limite des stocks disponibles !