Documents administratifs et ouvrages

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Chemise Dossier Certificat D'Urbanisme CU
Chemise Dossier Certificat D'Urbanisme CU
Réference: 70200002
La chemise dossier pour Certificat D'Urbanisme (CU) vous permet le suivi et l’archivage des demandes de certificat d'urbanisme.
Le Dos d’1 cm fait apparaître le nom du demandeur et le numéro d’enregistrement. Couplés à un code couleur par catégorie de dossiers, ces éléments permettent à l’utilisateur d’effectuer un repérage rapide d’un dossier.
Format 24 x 32 cm
Dos  de 1 cm
2 Rabats de 6.5 cm  
LE CODE PROMO GUALLUS10 N'EST PAS APPLICABLE SUR CETTE REFERENCE
Code Electoral Dalloz Édition 2022
Code Electoral Dalloz Édition 2022
Réference: 91500001

Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

(informations complémentaires : tarif public imposé par l'éditeur et sous réserve de modification; TVA 5.5 %)

LES CODES GUALLUS10 ET FIDEO NE S'APPLIQUENT PAS À CETTE RÉFÉRENCE !
#election
Livret De Famille Manuscrit 2020
Livret De Famille Manuscrit 2020
Réference: 90900001
Livret De Famille Manuscrit
Décret du premier janvier 2020 --> encore valable un an 
Chemise Dossier Permis De Construire PC
Chemise Dossier Permis De Construire PC
Réference: 70200001
La chemise dossier pour Permis De Construire (PC) vous permet le suivi et l’archivage des demandes de permis de construire.
Le Dos d’1 cm fait apparaître le nom du demandeur et le numéro d’enregistrement. Couplés à un code couleur par catégorie de dossiers, ces éléments permettent à l’utilisateur d’effectuer un repérage rapide d’un dossier.
Format 24 x 32 cm
Dos  de 1 cm
2 Rabats de 6.5 cm  
LE CODE PROMO GUALLUS10 N'EST PAS APPLICABLE SUR CETTE REFERENCE
Code Général Des Collectivités Territoriales (CGCT) Dalloz 2022
Code Général Des Collectivités Territoriales (CGCT) Dalloz 2022
Réference: 91500002
L'outil indispensable du gestionnaire territorial
Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l’ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.  
LES CODES GUALLUS10 ET FIDEO NE S'APPLIQUENT PAS À CETTE RÉFÉRENCE !
Livret De Famille Version Informatique 2020
Livret De Famille Version Informatique 2020
Réference: 90900005
Livret De Famille Version Informatique
Décret du premier janvier 2020 --> encore valable un an 
(5/5) sur 1 note(s)
Chemise Dossier Permis D'aménager PA
Chemise Dossier Permis D'aménager PA
Réference: 70200003
La chemise dossier pour Permis D'aménager (PA) vous permet le suivi et l’archivage des demandes de permis d'aménager.
Le Dos d’1 cm fait apparaître le nom du demandeur et le numéro d’enregistrement. Couplés à un code couleur par catégorie de dossiers, ces éléments permettent à l’utilisateur d’effectuer un repérage rapide d’un dossier.
Format 24 x 32 cm
Dos  de 1 cm
2 Rabats de 6.5 cm  
LE CODE PROMO GUALLUS10 N'EST PAS APPLICABLE SUR CETTE REFERENCE
Livret De Famille Manuscrit Personnalisé Version 2018
Livret De Famille Manuscrit Personnalisé Version 2018
Réference: 50100002
Livret De Famille Manuscrit Personnalisé Version 2018
Chemise Dossier Permis De Démolir PD
Chemise Dossier Permis De Démolir PD
Réference: 70200005
La chemise dossier pour Permis De Démolir (PD) vous permet le suivi et l’archivage des demandes de permis de démolir.
Le Dos d’1 cm fait apparaître le nom du demandeur et le numéro d’enregistrement. Couplés à un code couleur par catégorie de dossiers, ces éléments permettent à l’utilisateur d’effectuer un repérage rapide d’un dossier.
Format 24 x 32 cm
Dos  de 1 cm
2 Rabats de 6.5 cm  
LE CODE PROMO GUALLUS10 N'EST PAS APPLICABLE SUR CETTE REFERENCE
Livret De Famille Informatique Personnalisé Version 2018
Livret De Famille Informatique Personnalisé Version 2018
Réference: 50100001
Livret De Famille Informatique Personnalisé Version 2018
Chemise Dossier Déclaration Préalable DP
Chemise Dossier Déclaration Préalable DP
Réference: 70200004
La chemise dossier pour Déclaration Préalable (DP) vous permet le suivi et l’archivage des demandes de Déclaration Préalable.
Le Dos d’1 cm fait apparaître le nom du demandeur et le numéro d’enregistrement. Couplés à un code couleur par catégorie de dossiers, ces éléments permettent à l’utilisateur d’effectuer un repérage rapide d’un dossier.
Format 24 x 32 cm
Dos  de 1 cm
2 Rabats de 6.5 cm  
LE CODE PROMO GUALLUS10 N'EST PAS APPLICABLE SUR CETTE REFERENCE
Etui Livret De Famille Marianne
Etui Livret De Famille Marianne
Réference: 50400001
Etui Livret De Famille Marianne. Etui Souple En Pvc, Quatre Coins Dorés, Fond Blanc Avec Motif Marianne
Chemise Dossier Déclaration D'Intention D'Aliéner DIA
Chemise Dossier Déclaration D'Intention D'Aliéner DIA
Réference: 70200006
La chemise dossier pour Déclaration D'Intention D'Aliéner (DIA) vous permet le suivi et l’archivage des DIA
Le Dos d’1 cm fait apparaître le nom du demandeur et le numéro d’enregistrement. Couplés à un code couleur par catégorie de dossiers, ces éléments permettent à l’utilisateur d’effectuer un repérage rapide d’un dossier.
Format 24 x 32 cm
Dos  de 1 cm
2 Rabats de 6.5 cm  
LE CODE PROMO GUALLUS10 N'EST PAS APPLICABLE SUR CETTE REFERENCE
Code De L'Etat Civil Dalloz 2021
Code De L'Etat Civil Dalloz 2021
Réference: 91500006
Le code de l'état civil rassemble dans un même ouvrage tous les textes nécessaires aux officiers d'état civil et aux tribunaux qui en assurent le contrôle, que ce soit des textes codifiés ou non codifiés, textes anciens (notamment l'IGREC) ou nouveaux, classés par thème (actes de l'état civil, dématérialisation, justificatifs, livret de famille, mariage, mentions en marge, naissance, nationalité, nom, prénom, PACS, registres, sexe... Plus de 30 rubriques) 

LES CODES GUALLUS10 ET FIDEO NE S'APPLIQUENT PAS À CETTE RÉFÉRENCE !
Etui Livret De Famille Origami
Etui Livret De Famille Origami
Réference: 50400002
Etui Livret De Famille Origami. Etui Souple En Pvc, Quatre Coins Dorés, Fond Blanc Avec Motifs Origami
Code Electoral Simplifié 2022
Code Electoral Simplifié 2022
Réference: 91500007
Code Electoral Simplifié 2022

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Pochette Kraft Pour Dossier De Permis De Construire PC
Pochette Kraft Pour Dossier De Permis De Construire PC
Réference: 70200008
La Pochette Kraft pour dossier de Permis de Construire (PC) vous permet le suivi et l’archivage des demandes de permis de construire.

Le soufflet de 3 Cm et son format B4 (25x35,3 cm) offrent un confort d’utilisation optimal

Format 24 x 32 cm

Soufflet de 3 cm

Impression recto Bleu Reflex

Papier : Kraft brun 120 g - Fermeture autocollante avec bande de protection          
Etui Livret De Famille Lotus
Etui Livret De Famille Lotus
Réference: 50400003
Etui Livret De Famille Lotus. Etui Souple En Pvc, Quatre Coins Dorés, Fond Blanc Avec Motifs Lotus
Pochette Kraft Pour Dossier De Certificat D'Urbanisme CU
Pochette Kraft Pour Dossier De Certificat D'Urbanisme CU
Réference: 70200007
La Pochette Kraft pour dossier de Certificat D'Urbanisme (CU) vous permet le suivi et l’archivage des demandes de Certificat D'Urbanisme.

Le soufflet de 3 Cm et son format B4 (25x35,3 cm) offrent un confort d’utilisation optimal

Format 24 x 32 cm

Soufflet de 3 cm

Impression recto Bleu Reflex

Papier : Kraft brun 120 g - Fermeture autocollante avec bande de protection          
Etui De Livret De Famille Transparent
Etui De Livret De Famille Transparent
Réference: 50400004
Etui de Livret De Famille Transparent
Pochette Kraft Pour Dossier De Déclaration Préalable DP
Pochette Kraft Pour Dossier De Déclaration Préalable DP
Réference: 70200009
La Pochette Kraft pour dossier de Déclaration Préalable (DP) vous permet le suivi et l’archivage des demandes de Déclaration Préalable (DP).

Le soufflet de 3 Cm et son format B4 (25x35,3 cm) offrent un confort d’utilisation optimal

Format 24 x 32 cm

Soufflet de 3 cm

Impression recto Bleu Reflex

Papier : Kraft brun 120 g - Fermeture autocollante avec bande de protection          
Encart Adhésif Vierge Pour Livret De Famille Version 2020
Encart Adhésif Vierge Pour Livret De Famille Version 2020
Réference: 90900002
Encart Adhésif Vierge Pour Livret De Famille Version 2018
Carnet Avis De Dépôt Pour Affichage De Toute Demande D'Urbanisme
Carnet Avis De Dépôt Pour Affichage De Toute Demande D'Urbanisme
Réference: 91300032
Il s'agit d'un carnet de 25 Avis (en triplicata autocopiant) de dépôt pour affichage de toute demande d'urbanisme
Chaque avis de dépôt se fait en 3 exemplaires autocopiants :

le 1er exemplaire (Blanc) est à afficher,
le 2ème (Jaune), est destiné au service instructeur,
le 3ème (Rose), reste en souche pour la mairie.

Conforme aux Références réglementaires du code de l'urbanisme :


Art. R. 423-6 du code de l'urbanisme
Art. A 423-4 du code de l’urbanisme modifié par l’arrêté du 25 mars 2013
Encart Adhésif Sans Pointillés Pour Livret De Famille Version 2020
Encart Adhésif Sans Pointillés Pour Livret De Famille Version 2020
Réference: 90900004
Encart Adhésif Sans Pointillés Pour Livret De Famille Version 2018
Registre Des Déclarations Préalables
Registre Des Déclarations Préalables
Réference: 91300009
Le registre des déclarations préalables est destiné aux mairies.Il permet de vérifier un projet de construction qui respecte les règles d'urbanisme par un acte administratif : la déclaration préalable.Ce registre des déclarations préalables est conforme au code de l'urbanisme.Caractéristiques de votre registre :- Format : 31,5 x 21 cm- 84 pages (80 + 4 de couv)- Reliure tissu- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )
Encart Adhésif Avec Pointillés Pour Livret De Famille Version 2020
Encart Adhésif Avec Pointillés Pour Livret De Famille Version 2020
Réference: 90900003
Encart Adhésif Avec Pointillés Pour Livret De Famille Version 2018
Encart Adhésif Sans Pointillés Pour Livret De Famille Version 2022
Encart Adhésif Sans Pointillés Pour Livret De Famille Version 2022
Réference: 90900010
Encart Adhésif Sans Pointillés Pour Livret De Famille Informatique Version 2022
Registre Des Demandes De Permis D'Aménager
Registre Des Demandes De Permis D'Aménager
Réference: 91300010
Le registre des demandes de permis d'aménager est destiné aux mairies.En effet, ce registre permet de suivre les demandes de travaux ou d'aménagements de maisons ou de lotissements au sein de sa propre commune.Le registre des demandes de permis d'aménager doit être tenu régulièrement jour.Ce registre est conforme au code de l'urbanisme.Caractéristiques de votre registre :- Format : 31,5 x 21 cm- 84 pages (80+ 4 couv)- Reliure tissu- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g)
Encart Adhésif Avec Pointillés Pour Livret De Famille Version 2022
Encart Adhésif Avec Pointillés Pour Livret De Famille Version 2022
Réference: 90900009
Encart Adhésif Avec Pointillés Pour Livret De Famille  Informatique Version 2022
Registre Des Demandes De Certificat D'Urbanisme
Registre Des Demandes De Certificat D'Urbanisme
Réference: 91300011
Ce registre des demandes de certificat d'urbanisme s'adresse aux mairies.Le registre que nous vous proposons est conforme au code de l'urbanisme, art. R410-3.Le registre d'urbanisme va vous permettre d'enregistrer et de suivre toutes les demandes dans votre propre commune.Ce registre des demandes de certificat d'urbanisme doit être régulièrement mis jour.Caractéristiques de votre registre :- Format : 31,5 x 21 cm- 84 pages (80 + 4 de couv)- Reliure tissu- Papier normes ISO 9706 ( Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g)
LIVRET DE FAMILLE INFORMATIQUE nouvelle édition 2022
LIVRET DE FAMILLE INFORMATIQUE nouvelle édition 2022
Réference: 90900007
Livret De Famille Version Informatique.
Version 2022
A jour du décret du 03 Mai 2022
Registre Des Demandes De Permis De Construire
Registre Des Demandes De Permis De Construire
Réference: 91300012
Le registre des demandes de permis de construire permet aux mairies de répertorier toutes les demandes de permis de construire.Il est conseillé d'en posséder un au sein de sa mairie.Ce registre est conforme l'article R421-14du code de l'urbanisme.Caractéristiques de votre registre des demandes de permis de construire :- Format : 31,5 x 21 cm- 84 pages (80 + 4 de couv)- Reliure tissu- Papier norme ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )