Documents administratifs et ouvrages

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Dossier Complet Reprise De Concession
Dossier Complet Reprise De Concession
Réference: 91200010
Cette chemise vous permettra de gérer le déroulement ainsi que la procédure d'une reprise de concession. 
Vous trouverez dans cette chemise, une notice informative, mais également, les formulaires nécessaires :  
- 1 Fiche de Concession
- 3 Lettres d'Avis d'Expiration d'Une Concession
- 3 Notifications du Procès-Verbal Constatant l'Etat d'Abandon
- 3 Avis de Constatation d'Abandon de Concession
- 4 Procès-Verbal de Constatation d'Abandon
- 4 Arrêtés de Reprise de Concession
Code Electoral Dalloz Édition 2022
Code Electoral Dalloz Édition 2022
Réference: 91500001

Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

(informations complémentaires : tarif public imposé par l'éditeur et sous réserve de modification; TVA 5.5 %)

LES CODES GUALLUS10 ET FIDEO NE S'APPLIQUENT PAS À CETTE RÉFÉRENCE !
#election
Code Général Des Collectivités Territoriales (CGCT) Dalloz 2022
Code Général Des Collectivités Territoriales (CGCT) Dalloz 2022
Réference: 91500002
L'outil indispensable du gestionnaire territorial
Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l’ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.  
LES CODES GUALLUS10 ET FIDEO NE S'APPLIQUENT PAS À CETTE RÉFÉRENCE !
Piquet PVC Pour Plaques de Concession
Piquet PVC Pour Plaques de Concession
Réference: 20200017
Matière : PVC incassable
Dimensions :
- Hauteur : 40 cm
- Épaisseur : 2 mm
A fixer avec deux rivets POP (non inclus)
Frais de port en sus sur devis nous contacter
Code De L'Urbanisme Dalloz 2022
Code De L'Urbanisme Dalloz 2022
Réference: 91500003
Cette 30e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement.
En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet :
- nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;
- arrêtés et circulaires d'application ;
- directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement
LES CODES GUALLUS10 ET FIDEO NE S'APPLIQUENT PAS À CETTE RÉFÉRENCE !
Plaque De Concession Emplacement Réservé C16
Plaque De Concession Emplacement Réservé C16
Réference: 20200016
Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.
Code De La Construction Et De L'Habitation Dalloz 2022
Code De La Construction Et De L'Habitation Dalloz 2022
Réference: 91500004
L'édition 2020 du Code de la construction et de l'habitation est la parution la plus récente de ce code

Date de parution : 27/05/2020
LES CODES GUALLUS10 ET FIDEO NE S'APPLIQUENT PAS À CETTE RÉFÉRENCE !
Plaque De Concession Non Réglementaire C15
Plaque De Concession Non Réglementaire C15
Réference: 20200015
Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.
Code De L’Environnement Dalloz 2022
Code De L’Environnement Dalloz 2022
Réference: 91500005
La  24e édition du code de l’environnement Dalloz est à jour de la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l'action publique et surtout des décrets d’application de la loi Economie circulaire publiés en décembre et relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, à la responsabilité élargie des producteurs, à la lutte contre le gaspillage, à l’indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques, et à l’ interdiction de produits en plastique à usage unique.
LES CODES GUALLUS10 ET FIDEO NE S'APPLIQUENT PAS À CETTE RÉFÉRENCE !
Plaque De Concession Procédure Reprise C14
Plaque De Concession Procédure Reprise C14
Réference: 20200014
Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.
(5/5) sur 1 note(s)
Code De L'Etat Civil Dalloz 2021
Code De L'Etat Civil Dalloz 2021
Réference: 91500006
Le code de l'état civil rassemble dans un même ouvrage tous les textes nécessaires aux officiers d'état civil et aux tribunaux qui en assurent le contrôle, que ce soit des textes codifiés ou non codifiés, textes anciens (notamment l'IGREC) ou nouveaux, classés par thème (actes de l'état civil, dématérialisation, justificatifs, livret de famille, mariage, mentions en marge, naissance, nationalité, nom, prénom, PACS, registres, sexe... Plus de 30 rubriques) 

LES CODES GUALLUS10 ET FIDEO NE S'APPLIQUENT PAS À CETTE RÉFÉRENCE !
Plaque De Concession Reprise Prochainement C13
Plaque De Concession Reprise Prochainement C13
Réference: 20200013
Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.
Code Electoral Simplifié 2022
Code Electoral Simplifié 2022
Réference: 91500007
Code Electoral Simplifié 2022

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Dès 150€ d'achat ht, un code électoral simplifié offert !
Plaque De Concession Reprise Emplacement Disponible C12
Plaque De Concession Reprise Emplacement Disponible C12
Réference: 20200012
Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.
Plaque De Concession Concession Reprise C11
Plaque De Concession Concession Reprise C11
Réference: 20200011
Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.
Plaque De Concession Place Reprise Prochainement C10
Plaque De Concession Place Reprise Prochainement C10
Réference: 20200010
Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.
Plaque De Concession Nettoyer C09
Plaque De Concession Nettoyer C09
Réference: 20200009
Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.
Plaque De Concession Se Présenter En Mairie C08
Plaque De Concession Se Présenter En Mairie C08
Réference: 20200008
Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.
Plaque De Concession Réservée C07
Plaque De Concession Réservée C07
Réference: 20200007
Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.
Plaque De Concession Réputée En État D'abandon C06
Plaque De Concession Réputée En État D'abandon C06
Réference: 20200006
Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.
Plaque De Concession Échue C05
Plaque De Concession Échue C05
Réference: 20200005
Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.
Plaque De Concession Renseignement C04
Plaque De Concession Renseignement C04
Réference: 20200004
Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.
Plaque De Concession Disponible C03
Plaque De Concession Disponible C03
Réference: 20200003
Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.
Plaque De Concession Arrive À Échéance C02
Plaque De Concession Arrive À Échéance C02
Réference: 20200002
Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.
Plaque De Concession Échue Terrain C01
Plaque De Concession Échue Terrain C01
Réference: 20200001
Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.
Plaque De Concession Abandonnée - Merci De Se Présenter A La Mairie
Plaque De Concession Abandonnée - Merci De Se Présenter A La Mairie
Réference: 20200018
Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 17 références disponibles.
Registre De Dépot D'Inhumation De L'Urne Cinéraire Ou Dispersion Des Cendres
Registre De Dépot D'Inhumation De L'Urne Cinéraire Ou Dispersion Des Cendres
Réference: 91300015
Le registre de dépôt, d'inhumation de l'urne cinéraire doit être présent dans toutes les mairies.Celui ci vous permettra d'enregistrer la destination des cendres après la crémation.Ce registre est conforme la loi n°2008-1350 du 19/12/2008 relative la législation funéraire.Caractéristiques de votre registre de dépôt d'inhumation de l'urne cinéraire :- Format : 31,5 x 21 cm- 84 pages (80+4 de couv)- Reliure tissu- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )
Registre Des Déclarations De Décès
Registre Des Déclarations De Décès
Réference: 91300014
Ce registre des déclarations de décès est destiné aux établissements publics et privés.Il permet d'enregistrer les déclarations et de recueillir toutes les informations afin d'établir le certificat de décès.Ce registre des déclarations de décès est conforme l'article 82 du code civil.Caractéristiques du notre registre :- Format : 31,5 x 21 cm- 84 pages (80 + 4 de couv)- Reliure tissu- Papier norme ISO 9706 (Couverture de 200 g et papier intérieur de 100 g)
Registre Des Admissions En Chambre Funéraire
Registre Des Admissions En Chambre Funéraire
Réference: 91300029
Le registre des admissions en chambre funéraire permet d'enregistrer les entrées et sorties ainsi que la destination du corps.Il s'adresse obligatoirement aux mairies,conformément l'article R2223-76 du code général des collectivités territoriales.Caractéristiques de votre registre des admissions en chambre funéraire :
- Format : 31,5 x 21 cm- 52 pages (48 + 4 de couv)- Reliure tissu- Papier norme ISO 9706 (Couverture de 200 g et papier extérieur de 100 g ) 27,000000
Registre D'Inscription Des Concessions Du Cimetière
Registre D'Inscription Des Concessions Du Cimetière
Réference: 91300016
Ce registre d'inscription des concessions du cimetière est destiné aux mairies.Ce registre vous permettra d'enregistrer les différents informations sur le concessionnaire.Le registre des concessions du cimetière est conforme au code général des collectivités territoriales, article R2223-17.Caractéristiques de votre registre :- Format : 21 x 29,7 cm- 84 pages (80+4 de couv)- Reliure piqûres- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g)
Registre De L'Ossuaire
Registre De L'Ossuaire
Réference: 91300017
Le registre de l'ossuaire est destiné toutes les mairies.Ce registre enregistre tous les transferts dans l'ossuaire.Celui-ci est conforme au code des collectivités territoriales (art. R394-6, art.R2223-6.)Caractéristiques de votre registre :- Format : 21 x 29,7 cm- 84 pages (80+ 4 couv)- Reliure piqûres- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )
Registre D'Inscription Des Concessions Au Columbarium
Registre D'Inscription Des Concessions Au Columbarium
Réference: 91300018
Le registre d'inscription des concessions au columbarium doit être obligatoirement tenu jour au sein des mairies.Le registre d'inscription des concessions au columbarium est spécialement conçu pour regrouper toutes les informations indispensables la concession d'une urne mais aussi son concessionnaire.Le registre des concessions au columbarium que nous vous proposons est conforme au code général des collectivités territoriales.Caractéristiques de votre registre :- Format : 21 x 29,7 cm - 84 pages (80 + 4 de couv)- Reliure piqûres- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g)