chevron_left
chevron_right
Dossier Complet Reprise De Concession
Cette chemise vous permettra de gérer le déroulement ainsi que la procédure d'une reprise de concession.
Vous trouverez dans cette chemise, une notice informative, mais également, les formulaires nécessaires :
- 3 Lettres d'Avis d'Expiration d'Une Concession
- 3 Notifications du Procès-Verbal Constatant l'Etat d'Abandon
- 3 Avis de Constatation d'Abandon de Concession
Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
dans cette langue
Ce dossier respecte la réglementation en vigueur :
- Art. L. 2223-17 et R. 2223-12 à R. 2223-23 du Code général des Collectivités Territoriales
91200010
Vous aimerez aussi
