Documents administratifs et ouvrages

Registre Public D'Accessibilité

Réference: 91300023

Le registre public d'accessibilité est destiné à tous les types d'ERP.Il est obligatoire d'en posséder un au sein de son établissement.Il permet d'informer sur le degré d'accessibilité de votre établissement aux personnes en situation de handicap.Le registre public d'accessibilité est en conformité avec le Décret n° 2017-431 du28 mars2017.Caractéristiques de votre registre d'accessibilité ERP :- 60 pages (56 + 4 de couv)- Reliure piqûres- Papier norme ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )

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LOT DE 5 POCHETTES DE NUMERISATION POUR PASSEPORT

Réference: 11100048

Lot de 5 pochettes de numérisation pour passeport

Pochettes compatibles avec les scanners CANON DR-C230, C240, M260 et SF400
Pochettes spécialement conçues pour numériser les passeports
Equipement indispensable des mairies

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Fiche De Concession Dans Un Cimetière

Réference: 91200007

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Registre Des Traitements RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

Réference: 91300024

Le registre des traitements RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est obligatoire pour toutes les entreprises effectuant des traitements sensibles de façon régulière.Toutes les entreprises de plus de 250 salariés doivent obligatoirement posséder un registre des traitements de donnés caractère personnel.Ce registre des traitements RGPD est conforme au règlement général sur la protection des données, qui est un nouveau règlement européen.Caractéristiques de votre registre des traitements RGPD :- Format : 21 x 29,7 cm- 28 pages (24 + 4 de couv)- Reliure piqûres- Normes ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)

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Extrait D'acte De Décès Plurilingue

Réference: 91100006

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Registre Hygiène Et Sécurité

Réference: 91300025

Le registre hygiène et sécurité est destiné à toutes les entreprises, et il doit être possédé de manière obligatoire au sein de l'entreprise.Notre registre est conforme à l'article L.4612-2 du code du travail.Le registre hygiène et sécurité que nous vous proposons est conçu pour faciliter l'archivage des observations, alertes liés à la sécurité et à l'hygiène.Vous recherchez des informations supplémentaires, consultez notre fiche info :Caractéristiques de votre registre hygiène et sécurité :- Format : 21 x 29,7 cm- 56 pages (52 + 4 de couv)- Reliure piqûres- Norme ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)

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Timbre Cuivre Officiel Diam 25 mm

Réference: 60300004

Timbre officiel en cuivre diam.25mm Cachet officiel, gravé en creux, en laiton, au nom de la commune ou de l'étude avec la Marianne au centre.
Diamètre 25 mm.
Utilisation à la cire uniquement.
Utilisé par les huissiers de justice, les services funéraires ou les Mairies.
Les Mairies pourront sceller les cercueils  mais également tous types de plis et notamment ceux après les résultats du scrutin pour l'envoi à la préfecture.

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Registre De Sécurité Incendie Pour ERP de Type L

Réference: 91300028

Le registre de sécurité incendie pour ERP de type L est destiné aux salle des fêtes, salle de spectacles...
Note registre est conforme à l'arrêté du 25 juin 1980.Caractéristiques de votre registre :- Format : 21 x 29,7 cm- 40 pages (36 + 4 de couv)- Reliure piqûres- Normes ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)

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Titres De Recette - Concession Dans Un Columbarium - 25 Liasses Triplicata

Réference: 91300045

Titres de recette pour concession dans le columbarium, format 21 x 29,7 cm. Bloc de 25 liasses de 3 feuillets : triplicata

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Lot De 6 Bâtons Cire Rouge

Réference: 91100001

Lot de 6 Bâtons de cire pour réaliser tous les types de scellés (cercueils, huissiers, plis officiels...)
6 x 20 gr

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Registre Unique du Personnel

Réference: 91300051

REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL OBLIGATOIREGestion du personnel
Le registre unique du personnel est un document obligatoire pour toutes les entreprises possédant de 1 à plusieurs salariés.Le registre unique du personnel va vous permettre d'enregistrer tous les salariés et stagiaires présents au sein de vôtre entreprise.Conformité à la Loi n°2017-86 du 27 Janvier 2017 du Code du Travail.
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Lot De 30 Pastilles De Cire Pour Scellés

Réference: 60300011

Pastilles de cire officielles, inviolables et cassantes à froid, pour faciliter la pose de vos scellés.

Conçu pour les professionnels réalisant des actes officiels (Huissiers, Avocats, Mairies, Pompes funèbres...) les pastilles sont conditionnées par lot de 30 dans un étui rigide, fermé par un bouchon hermétique.

La pastille se positionne aussi bien à la verticale qu'à l'horizontale pour plus de facilité. Permet un Travail soigné car on utilise juste la quantité de cire nécessaire.

 
Avant chaque utilisation, passez la surface du cachet sur le coussinet antiadhésif (à l'intérieur du bouchon).Empreinte et protection de votre cachet laiton garantie.

 

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Registre Unique De Securite Pour ERP

Réference: 91300052

REGISTRE UNIQUE DE SECURITE POUR ERP - Format : 31,5 x 21 cm - 52 pages dont 4 de couverture

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Mini Chalumeau Gaz

Réference: 91100004

Mini chalumeau au gaz rechargeable de la marque « proof » destiné à faire fondre facilement la cire à cacheter grâce à sa flamme dirigeable

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Registre Des Procurations De Vote

Réference: 91300050

REGISTRE DES PROCURATIONS DE VOTE - Format : 31,5 x 21 cm - 84 pages dont 4 de couverture

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Recharge De Gaz 250Ml Pour Mini Chalumeau

Réference: 91100005

Recharge de Gaz Butane 250 ml pour mini-chalumeau

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Registre Inspection De Travail Et Comite D'hygiène Et Securite

Réference: 11100038

ELVE Registre "Inspection du travail et comité d'hygiène et de sécurité, dangers graves et imminents", 20 pages, folioté de 1 à 9, 210 x 297 mm, papier 100 g/m2, imprimé en bleu, couverture couché brillant deux faces reliure piqûre

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Registre Pour L'enregistrement Des Attestations D'accueil

Réference: 91300053

Registre des attestations d’accueil


48 pages + 4 de couverture


Format : 31,5 x 21 cm


Reliure tissu

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Registre De Videosurveillance

Réference: 91300054

Le registre de vidéosurveillance est destiné à tous les établissements possédant une ou des caméras de surveillance.Il est obligatoire de posséder un registre au sein de son établissement.Tous établissement équipé d'un système de vidéosurveillance doit en indiquer clairement l'existence.
Notre registre de vidéosurveillance est conforme au Décret n°2006-929 du 28 juillet 2006.
Caractéristiques du registre vidéosurveillance :- Format : 21 x 29,7 cm- 52 pages (48 + 4 de couv)- Reliure piqûres- Norme ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)

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Carnet Relevés De Consommation Des Eaux

Réference: 91300055

Carnet Relevés De Consommation Des Eaux

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Registre De Suivi Des Autorisations De Stationnement Des Taxis

Réference: 91300056

Ce registre de suivi des autorisations de stationnement des taxis est destiné aux transporteurs de voyageurs tels que les taxis par exemple.Ce registre que nous vous proposons est conforme la loi n° 2016 -1920 du 29 décembre 2016.Il doit être mis jour très régulièrement pour avoir un suivi continu de ces autorisations.Caractéristiques de votre registre :- Format : 31,5 x 21 cm- 52 pages (48+ 4 de couverture)- Reliure tissu- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100g)

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Registre De L'utilisation De Salle

Réference: 91300061

Ce registre de l'utilisation de salle est destiné tous types d'établissements qui louent une salle.Ce registre vous permettra de noter et de recenser toutes les informations concernant cette location, et la personne qui utilise la salle.Caractéristiques de votre registre :- Format : 21 x 29,7 cm- 52 pages (48 + 4 de couv)- Reliure piqûres- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )

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Registre D'Evaluation Des Risques Pour La Santé Et La Sécurité

Réference: 91300062

- Format : 21 x 29,7 cm- 40 pages ( 36 + 4 de couv)- Reliure piqûres- Norme ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)

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Registre Des Recettes Facturier Du Camping

Réference: 91300064

Le registre des recettes pour camping vous est présenté sous forme de facturier.Ce registre va vous permettre d'effectuer et de répertorier les différentes factures suite au départ des clients de votre camping.Caractéristiques de votre registre des recettes pour camping :- Format : 29,7 x 21 cm- 84 pages (couverture + 80 pages)- Reliure tissu- Autocopiant liasses triplicata- Papier autocopiant (Couverture 250 g, papier intérieur 80 g)Personnalisation avec votre logo possible

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Registre Nominatif De Veille Sanitaire Personnes Vulnérables

Réference: 91300048

Le registre nominatif est un registre servant en cas de crise sanitaire comme présentement (Covid-19), ou encore en cas de canicule…
Pour rappel, la constitution de ce registre nominatif est une obligation légale.
Conformément aux articles L. 2212-2 et L. 2212-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le maire doit assumer, sur le territoire de sa commune, ses obligations de mise en œuvre des mesures de sauvegarde vis-à-vis de ses administrés.
Ainsi, ce registre nominatif permet de recenser les personnes vulnérables et isolées.
Afin de favoriser l’intervention des services sociaux et sanitaires, les maires recueillent les éléments relatifs à l’identité, à l’âge et au domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, qui en ont fait la demande.

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TOISE MURALE - METRE DEROULANT AVEC MONTAGE MURAL

Réference: 11100047

Toise murale

Toise Murale design
Montage mural simple
avec mètre déroulant

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