Registre Nominatif De Veille Sanitaire Personnes Vulnérables

Le registre nominatif est un registre servant en cas de crise sanitaire comme présentement (Covid-19), ou encore en cas de canicule…

Pour rappel, la constitution de ce registre nominatif est une obligation légale.

Conformément aux articles L. 2212-2 et L. 2212-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le maire doit assumer, sur le territoire de sa commune, ses obligations de mise en œuvre des mesures de sauvegarde vis-à-vis de ses administrés.

Ainsi, ce registre nominatif permet de recenser les personnes vulnérables et isolées.

Afin de favoriser l’intervention des services sociaux et sanitaires, les maires recueillent les éléments relatifs à l’identité, à l’âge et au domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, qui en ont fait la demande.