Documents administratifs et ouvrages

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Guide du Pacs
Guide du Pacs
Réference: 90800004
Guide du Pacs ou Guide des futurs pacsés
Ce guide est à remettre aux futurs partenaires pour les préparatifs de leur PACS.
Il inclut les informations suivantes :

Les renseignements utiles
Les démarches administratives
Liste des pièces justificatifs à fournir

* Offre promotionnelle. Valable dans la limite des stocks disponibles !
Chemise Dossier Certificat D'Urbanisme CU
Chemise Dossier Certificat D'Urbanisme CU
Réference: 70200002
La chemise dossier pour Certificat D'Urbanisme (CU) vous permet le suivi et l’archivage des demandes de certificat d'urbanisme.
Le Dos d’1 cm fait apparaître le nom du demandeur et le numéro d’enregistrement. Couplés à un code couleur par catégorie de dossiers, ces éléments permettent à l’utilisateur d’effectuer un repérage rapide d’un dossier.
Format 24 x 32 cm
Dos  de 1 cm
2 Rabats de 6.5 cm  
LE CODE PROMO GUALLUS10 N'EST PAS APPLICABLE SUR CETTE REFERENCE
Code Electoral Dalloz Édition 2022
Code Electoral Dalloz Édition 2022
Réference: 91500001

Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

(informations complémentaires : tarif public imposé par l'éditeur et sous réserve de modification; TVA 5.5 %)

LES CODES GUALLUS10 ET FIDEO NE S'APPLIQUENT PAS À CETTE RÉFÉRENCE !
#election
Diplome du PACS
Diplome du PACS
Réference: 90800001
Le diplôme de PACS est remis aux nouveaux pacsés, à l'issue de la cérémonie.
Chemise Dossier Permis De Construire PC
Chemise Dossier Permis De Construire PC
Réference: 70200001
La chemise dossier pour Permis De Construire (PC) vous permet le suivi et l’archivage des demandes de permis de construire.
Le Dos d’1 cm fait apparaître le nom du demandeur et le numéro d’enregistrement. Couplés à un code couleur par catégorie de dossiers, ces éléments permettent à l’utilisateur d’effectuer un repérage rapide d’un dossier.
Format 24 x 32 cm
Dos  de 1 cm
2 Rabats de 6.5 cm  
LE CODE PROMO GUALLUS10 N'EST PAS APPLICABLE SUR CETTE REFERENCE
Code Général Des Collectivités Territoriales (CGCT) Dalloz 2022
Code Général Des Collectivités Territoriales (CGCT) Dalloz 2022
Réference: 91500002
L'outil indispensable du gestionnaire territorial
Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l’ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.  
LES CODES GUALLUS10 ET FIDEO NE S'APPLIQUENT PAS À CETTE RÉFÉRENCE !
Diplôme Du PACS Avec Le Logo De Votre Commune
Diplôme Du PACS Avec Le Logo De Votre Commune
Réference: 90800002
Le diplôme de PACS est remis aux nouveaux pacsés, à l'issue de la cérémonie. Possibilité d'inclure votre logo / le nom de votre commune.
Chemise Dossier Permis D'aménager PA
Chemise Dossier Permis D'aménager PA
Réference: 70200003
La chemise dossier pour Permis D'aménager (PA) vous permet le suivi et l’archivage des demandes de permis d'aménager.
Le Dos d’1 cm fait apparaître le nom du demandeur et le numéro d’enregistrement. Couplés à un code couleur par catégorie de dossiers, ces éléments permettent à l’utilisateur d’effectuer un repérage rapide d’un dossier.
Format 24 x 32 cm
Dos  de 1 cm
2 Rabats de 6.5 cm  
LE CODE PROMO GUALLUS10 N'EST PAS APPLICABLE SUR CETTE REFERENCE
Chemise De Célébration Du PACS
Chemise De Célébration Du PACS
Réference: 90400001
Chemise de célébration du mariage civil. 

Lecture faite par le Maire lors de la célébration du mariage devant les conjoints.

Le formulaire de célébration évoque les articles du code civil relatifs aux droits et devoirs respectifs des partenaires.

* Offre promotionnelle. Valable dans la limite des stocks disponibles !
Chemise Dossier Permis De Démolir PD
Chemise Dossier Permis De Démolir PD
Réference: 70200005
La chemise dossier pour Permis De Démolir (PD) vous permet le suivi et l’archivage des demandes de permis de démolir.
Le Dos d’1 cm fait apparaître le nom du demandeur et le numéro d’enregistrement. Couplés à un code couleur par catégorie de dossiers, ces éléments permettent à l’utilisateur d’effectuer un repérage rapide d’un dossier.
Format 24 x 32 cm
Dos  de 1 cm
2 Rabats de 6.5 cm  
LE CODE PROMO GUALLUS10 N'EST PAS APPLICABLE SUR CETTE REFERENCE
Chemise Dossier Du PACS
Chemise Dossier Du PACS
Réference: 90800003
La chemise dossier du PACS vous permets de conserver les pièces relatives à la conclusion du PACS 
Chemise Dossier Déclaration Préalable DP
Chemise Dossier Déclaration Préalable DP
Réference: 70200004
La chemise dossier pour Déclaration Préalable (DP) vous permet le suivi et l’archivage des demandes de Déclaration Préalable.
Le Dos d’1 cm fait apparaître le nom du demandeur et le numéro d’enregistrement. Couplés à un code couleur par catégorie de dossiers, ces éléments permettent à l’utilisateur d’effectuer un repérage rapide d’un dossier.
Format 24 x 32 cm
Dos  de 1 cm
2 Rabats de 6.5 cm  
LE CODE PROMO GUALLUS10 N'EST PAS APPLICABLE SUR CETTE REFERENCE
Chemise Dossier Déclaration D'Intention D'Aliéner DIA
Chemise Dossier Déclaration D'Intention D'Aliéner DIA
Réference: 70200006
La chemise dossier pour Déclaration D'Intention D'Aliéner (DIA) vous permet le suivi et l’archivage des DIA
Le Dos d’1 cm fait apparaître le nom du demandeur et le numéro d’enregistrement. Couplés à un code couleur par catégorie de dossiers, ces éléments permettent à l’utilisateur d’effectuer un repérage rapide d’un dossier.
Format 24 x 32 cm
Dos  de 1 cm
2 Rabats de 6.5 cm  
LE CODE PROMO GUALLUS10 N'EST PAS APPLICABLE SUR CETTE REFERENCE
Code De L'Etat Civil Dalloz 2021
Code De L'Etat Civil Dalloz 2021
Réference: 91500006
Le code de l'état civil rassemble dans un même ouvrage tous les textes nécessaires aux officiers d'état civil et aux tribunaux qui en assurent le contrôle, que ce soit des textes codifiés ou non codifiés, textes anciens (notamment l'IGREC) ou nouveaux, classés par thème (actes de l'état civil, dématérialisation, justificatifs, livret de famille, mariage, mentions en marge, naissance, nationalité, nom, prénom, PACS, registres, sexe... Plus de 30 rubriques) 

LES CODES GUALLUS10 ET FIDEO NE S'APPLIQUENT PAS À CETTE RÉFÉRENCE !
Registre Du Pacte Civil De Solidarité PACS
Registre Du Pacte Civil De Solidarité PACS
Réference: 91300008

Etat civilLe registre du pacte civil de solidarité est obligatoire pour toutes les mairies selon l'arrêté du 20 novembre 2017 .Il permet de renseigner tous les pacs effectués ainsi que les informations relatives ceux-ci.Caractéristiques de votre registre du pacs :- Format : 31,5 x 21 cm- 24 pages ( 24 pages + couv)- Reliure tissu- Papier norme ISO 9706 (couverture 250g et papier intérieur 100g )

Code Electoral Simplifié 2022
Code Electoral Simplifié 2022
Réference: 91500007
Code Electoral Simplifié 2022

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Carnet Récépissé Enregistrement Déclaration Conjointe Partenaire PACS
Carnet Récépissé Enregistrement Déclaration Conjointe Partenaire PACS
Réference: 90800005
Carnet Récépissé Enregistrement Déclaration Conjointe Partenaire PACS
Pochette Kraft Pour Dossier De Permis De Construire PC
Pochette Kraft Pour Dossier De Permis De Construire PC
Réference: 70200008
La Pochette Kraft pour dossier de Permis de Construire (PC) vous permet le suivi et l’archivage des demandes de permis de construire.

Le soufflet de 3 Cm et son format B4 (25x35,3 cm) offrent un confort d’utilisation optimal

Format 24 x 32 cm

Soufflet de 3 cm

Impression recto Bleu Reflex

Papier : Kraft brun 120 g - Fermeture autocollante avec bande de protection          
Carnet Déclaration d'Irrecevabilité Pour PACS
Carnet Déclaration d'Irrecevabilité Pour PACS
Réference: 90800006
Carnet Déclaration d'Irrecevabilité Pour PACS
Pochette Kraft Pour Dossier De Certificat D'Urbanisme CU
Pochette Kraft Pour Dossier De Certificat D'Urbanisme CU
Réference: 70200007
La Pochette Kraft pour dossier de Certificat D'Urbanisme (CU) vous permet le suivi et l’archivage des demandes de Certificat D'Urbanisme.

Le soufflet de 3 Cm et son format B4 (25x35,3 cm) offrent un confort d’utilisation optimal

Format 24 x 32 cm

Soufflet de 3 cm

Impression recto Bleu Reflex

Papier : Kraft brun 120 g - Fermeture autocollante avec bande de protection          
Livre D'or Mariage Bois Personnalisable 32 pages
Livre D'or Mariage Bois Personnalisable 32 pages
Réference: 90600009
Livre d’or de mariage personnalisable. Couverture en bois gravée au laser.


 
Comprend : 32 pages 

Matériau : bois de haute qualité et avec du papier sans bavure de 120g

Gravure fine : au laser sur la couverture

Pages couleur : blanc / noir / beige
Pochette Kraft Pour Dossier De Déclaration Préalable DP
Pochette Kraft Pour Dossier De Déclaration Préalable DP
Réference: 70200009
La Pochette Kraft pour dossier de Déclaration Préalable (DP) vous permet le suivi et l’archivage des demandes de Déclaration Préalable (DP).

Le soufflet de 3 Cm et son format B4 (25x35,3 cm) offrent un confort d’utilisation optimal

Format 24 x 32 cm

Soufflet de 3 cm

Impression recto Bleu Reflex

Papier : Kraft brun 120 g - Fermeture autocollante avec bande de protection          
Amour - Prénoms et date personnalisés - à poser-en bois
Amour - Prénoms et date personnalisés - à poser-en bois
Réference: 90600025
Amour - Prénoms et date personnalisés - à poser


 
Vous devez célébrer prochainement un mariage ou un PACS. Un couple souhaite renouveler ses vœux.
Vous souhaitez offrir un cadeau éthique, durable et intemporel. Ce cadeau se mariera avec toutes les décorations.
Le mot Amour accompagné des prénoms et de la date de la célébration sera livré avec ses pieds.

 
Le mot Amour est découpé dans du contreplaqué Okoumé 5 mm.
Longueur : 40 cm // Hauteur : 10 cm
Les prénoms sont découpés dans du contreplaqué noyer 3 mm puis contrecollé que le mot Amour.
Carnet Avis De Dépôt Pour Affichage De Toute Demande D'Urbanisme
Carnet Avis De Dépôt Pour Affichage De Toute Demande D'Urbanisme
Réference: 91300032
Il s'agit d'un carnet de 25 Avis (en triplicata autocopiant) de dépôt pour affichage de toute demande d'urbanisme
Chaque avis de dépôt se fait en 3 exemplaires autocopiants :

le 1er exemplaire (Blanc) est à afficher,
le 2ème (Jaune), est destiné au service instructeur,
le 3ème (Rose), reste en souche pour la mairie.

Conforme aux Références réglementaires du code de l'urbanisme :


Art. R. 423-6 du code de l'urbanisme
Art. A 423-4 du code de l’urbanisme modifié par l’arrêté du 25 mars 2013
Cadre photo personnalisé avec citation - cadeau mariage
Cadre photo personnalisé avec citation - cadeau mariage
Réference: 90600026
Cadre photo personnalisé avec citation

Cadeau de mariage à offrir lors de vos célébrations !
Ce cadre photo personnalisé est en bois cp érable d'épaisseur 3mm.
De dimensions 25 x 14.6 cm, les jeunes mariés / pacsés pourront y accrocher des photos de taille standard 10 x 15 cm.

La ficelle et les 2 pinces en bois, ainsi que les 2 supports sont fournis.

Veuillez nous indiquer la citation souhaitée sur votre cadre photo personnalisé : 

L'amour est la seule chose qui grandit quand on le partage
1 +1 = Nous
C'est quoi l'amour ? Nous deux tout simplement !


Nous pouvons ajouter une personnalisation supplémentaire : Le prénom des époux / pacsés + la date de la cérémonie.
Registre Des Déclarations Préalables
Registre Des Déclarations Préalables
Réference: 91300009
Le registre des déclarations préalables est destiné aux mairies.Il permet de vérifier un projet de construction qui respecte les règles d'urbanisme par un acte administratif : la déclaration préalable.Ce registre des déclarations préalables est conforme au code de l'urbanisme.Caractéristiques de votre registre :- Format : 31,5 x 21 cm- 84 pages (80 + 4 de couv)- Reliure tissu- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )
Cadre photo bois personnalisé pour mariage pacs baptême
Cadre photo bois personnalisé pour mariage pacs baptême
Réference: 90600029
Cadre photo en bois personnalisé avec prénoms et date.
Cadeau de mariage à offrir lors de vos cérémonies !
Ce cadre photo personnalisé est en bois.
La dimension du cadre est 20 x 15 cm. 
Ce cadre original vous sera livré avec la personnalisation choisie. La gravure laser sera réalisé dans un atelier français. 
Ce cadre décoratif se mariera facilement avec toutes les décorations. 

Cadeau intemporel, made in France.
Registre Des Demandes De Permis D'Aménager
Registre Des Demandes De Permis D'Aménager
Réference: 91300010
Le registre des demandes de permis d'aménager est destiné aux mairies.En effet, ce registre permet de suivre les demandes de travaux ou d'aménagements de maisons ou de lotissements au sein de sa propre commune.Le registre des demandes de permis d'aménager doit être tenu régulièrement jour.Ce registre est conforme au code de l'urbanisme.Caractéristiques de votre registre :- Format : 31,5 x 21 cm- 84 pages (80+ 4 couv)- Reliure tissu- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g)
Livre d’Or Photo Cuir
Livre d’Or Photo Cuir
Réference: 90600019
Voici le livre d'or photo cuir.
Rouge Bleu Vert Marron
Registre Des Demandes De Certificat D'Urbanisme
Registre Des Demandes De Certificat D'Urbanisme
Réference: 91300011
Ce registre des demandes de certificat d'urbanisme s'adresse aux mairies.Le registre que nous vous proposons est conforme au code de l'urbanisme, art. R410-3.Le registre d'urbanisme va vous permettre d'enregistrer et de suivre toutes les demandes dans votre propre commune.Ce registre des demandes de certificat d'urbanisme doit être régulièrement mis jour.Caractéristiques de votre registre :- Format : 31,5 x 21 cm- 84 pages (80 + 4 de couv)- Reliure tissu- Papier normes ISO 9706 ( Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g)
Livre D'or Vintage Photo Cuir
Livre D'or Vintage Photo Cuir
Réference: 90600011
Voici le livre d'or vintage photo cuir. 
Registre Des Demandes De Permis De Construire
Registre Des Demandes De Permis De Construire
Réference: 91300012
Le registre des demandes de permis de construire permet aux mairies de répertorier toutes les demandes de permis de construire.Il est conseillé d'en posséder un au sein de sa mairie.Ce registre est conforme l'article R421-14du code de l'urbanisme.Caractéristiques de votre registre des demandes de permis de construire :- Format : 31,5 x 21 cm- 84 pages (80 + 4 de couv)- Reliure tissu- Papier norme ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )