Documents administratifs et ouvrages

Documents administratifs et ouvrages

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Guide du Pacs
Guide du Pacs
Réference: 90800004
Guide du Pacs ou Guide des futurs pacsés
Ce guide est à remettre aux futurs partenaires pour les préparatifs de leur PACS.
Il inclut les informations suivantes :

Les renseignements utiles
Les démarches administratives
Liste des pièces justificatifs à fournir

* Offre promotionnelle. Valable dans la limite des stocks disponibles !
Registre Délibérations 32x25cm 200 Pages Foliotées
Registre Délibérations 32x25cm 200 Pages Foliotées
Réference: 11100023
EXACOMPTA Registre "Délibérations", 320 x 250 mm 200 pages foliotées, papier Clairefontaine 110 g/m2
Diplome du PACS
Diplome du PACS
Réference: 90800001
Le diplôme de PACS est remis aux nouveaux pacsés, à l'issue de la cérémonie.
Code Général Des Collectivités Territoriales (CGCT) Dalloz 2022
Code Général Des Collectivités Territoriales (CGCT) Dalloz 2022
Réference: 91500002
L'outil indispensable du gestionnaire territorial
Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l’ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.  
LES CODES GUALLUS10 ET FIDEO NE S'APPLIQUENT PAS À CETTE RÉFÉRENCE !
Registre Des Traitements RGPD
Registre Des Traitements RGPD
Réference: 11100024
ELVE Registre "Traitements De Données Personnelles RGPD" Format A4 Paysage, 60 Pages Foliotées, Couverture Rigide en Papier Toilé Vert Emeraude, Intérieur en Papier Offset 100 g/m2, Impression Encre Bleue
Registre Expédition Courrier 80 Pages
Registre Expédition Courrier 80 Pages
Réference: 91300033
Le registre d' expédition du courrier est destiné aux établissements administratifs, financiers, enseignements.Ce registre de réception du courrier est un document qui est obligatoire dans l'entreprise.Ce registre est conforme à l'Article 1369-8 du Code Civil.Caractéristiques du registre :- Format : 21 x 29,7 cm- 80 pages (76 + 4 de couv)- Reliure piqûres- Normes ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)
Registre "Accessibilité Aux ERP et IOP"
Registre "Accessibilité Aux ERP et IOP"
Réference: 11100025
ELVE Registre "Accessibilité aux ERP et IOP" (Etablissement Recevant du Public et Installations Ouvertes au Public), 56 Pages Foliotées de 1 à 51, Papier 100 g/m2, 210 x 297 mm, Imprimé en Bleu, Couverture Papier Toilé Blanc Teinté Bleu, 100% Recyclable, Registre en 3 Parties
Chemise De Célébration Du PACS
Chemise De Célébration Du PACS
Réference: 90400001
Chemise de célébration du mariage civil. 

Lecture faite par le Maire lors de la célébration du mariage devant les conjoints.

Le formulaire de célébration évoque les articles du code civil relatifs aux droits et devoirs respectifs des partenaires.

* Offre promotionnelle. Valable dans la limite des stocks disponibles !
Code De La Construction Et De L'Habitation Dalloz 2022
Code De La Construction Et De L'Habitation Dalloz 2022
Réference: 91500004
L'édition 2020 du Code de la construction et de l'habitation est la parution la plus récente de ce code

Date de parution : 27/05/2020
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Registre Réception Courrier 80 Pages
Registre Réception Courrier 80 Pages
Réference: 91300034
Le registre de réception du courrier est destiné aux établissements administratifs, financiers, enseignements.Ce registre de réception du courrier est un document qui est obligatoire dans l'entreprise.Ce registre est conforme à l'Article 1369-8 du Code Civil.Caractéristiques du registre :- Format : 21 x 29,7 cm- 80 pages (76 + 4 de couv)- Reliure piqûres- Normes ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)
Registre Public D'accessibilité (ERP)
Registre Public D'accessibilité (ERP)
Réference: 11100026
EXACOMPTA Registre "Registre Public d'Accessibilité (ERP)" format: 320 x 265 mm horizontal, 37 pages, papier 110 g/m2, inséré dans un classeur pelliculé 4 anneaux, contient 10 pochettes perforées pour insertion de documents
Chemise Dossier Du PACS
Chemise Dossier Du PACS
Réference: 90800003
La chemise dossier du PACS vous permets de conserver les pièces relatives à la conclusion du PACS 
Registre A Onglets De Compensation De Compte-Rendu De Séance TOILE BLEU
Registre A Onglets De Compensation De Compte-Rendu De Séance TOILE BLEU
Réference: 91300038
Format 24 x 32 cm - 200 pages foliotées

Registre à collage sur pleine page, toilé BLEU, titre frappé or sur le dos et  la couverture avec porte-étiquette au dos.

Il est composé de 200 pages format 24 x 31,5 cm, foliotées de 1 à 200 avec 4 coins de repère pour coller les feuilles de compte-rendu.

Sont présent 200 onglets de 1 cm de largeur en alternance avec les pages foliotées qui permet de compenser l'épaisseur des feuilles de compte-rendu collées.

Un répertoire alphabétique est présent en fin de registre

Pour rappel, suivant le décret n°2010-783 du 08 juillet 2010, le collage sur les registres est prohibé. Ce Registre est à utiliser pour vos comptes rendus de séances imprimées indépendamment de ces nouvelles recommandations
Code De L’Environnement Dalloz 2022
Code De L’Environnement Dalloz 2022
Réference: 91500005
La  24e édition du code de l’environnement Dalloz est à jour de la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l'action publique et surtout des décrets d’application de la loi Economie circulaire publiés en décembre et relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, à la responsabilité élargie des producteurs, à la lutte contre le gaspillage, à l’indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques, et à l’ interdiction de produits en plastique à usage unique.
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Registre Réception ET Expédition Courrier 80 Pages
Registre Réception ET Expédition Courrier 80 Pages
Réference: 91300035
Le registre réception et expédition du courrier est destiné à tous les types d'administrations.Le registre de réception et d'expédition du courrier va vous permettre de recenser les différentes expéditions et réceptions du courrier.Il est conseillé de détenir un registre au sein de son établissement afin de suivre la traçabilité du courrier.Caractéristiques de votre registre :- Format : 21 x 29,7 cm- 80 pages (76 + 4 de couv)- Reliure piqûres- Normes ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)
Registre A Onglets De Compensation De Compte-Rendu De Séance TOILE BORDEAUX
Registre A Onglets De Compensation De Compte-Rendu De Séance TOILE BORDEAUX
Réference: 91300039
Format 24 x 32 cm - 200 pages foliotées

Registre à collage sur pleine page, toilée BORDEAUX, titre frappé or sur le dos et  la couverture avec porte-étiquette au dos.

Il est composé de 200 pages format 24 x 31,5 cm, foliotées de 1 à 200 avec 4 coins de repère pour coller les feuilles de compte-rendu.

Sont présent 200 onglets de 1 cm de largeur en alternance avec les pages foliotées qui permet de compenser l'épaisseur des feuilles de compte-rendu collées.

Un répertoire alphabétique est présent en fin de registre

Pour rappel, suivant le décret n°2010-783 du 08 juillet 2010, le collage sur les registres est prohibé.Ce Registre est à utiliser pour vos comptes rendus de séances imprimées indépendamment de ces nouvelles recommandations
Code De L'Etat Civil Dalloz 2021
Code De L'Etat Civil Dalloz 2021
Réference: 91500006
Le code de l'état civil rassemble dans un même ouvrage tous les textes nécessaires aux officiers d'état civil et aux tribunaux qui en assurent le contrôle, que ce soit des textes codifiés ou non codifiés, textes anciens (notamment l'IGREC) ou nouveaux, classés par thème (actes de l'état civil, dématérialisation, justificatifs, livret de famille, mariage, mentions en marge, naissance, nationalité, nom, prénom, PACS, registres, sexe... Plus de 30 rubriques) 

LES CODES GUALLUS10 ET FIDEO NE S'APPLIQUENT PAS À CETTE RÉFÉRENCE !
Registre Du Pacte Civil De Solidarité PACS
Registre Du Pacte Civil De Solidarité PACS
Réference: 91300008

Etat civilLe registre du pacte civil de solidarité est obligatoire pour toutes les mairies selon l'arrêté du 20 novembre 2017 .Il permet de renseigner tous les pacs effectués ainsi que les informations relatives ceux-ci.Caractéristiques de votre registre du pacs :- Format : 31,5 x 21 cm- 24 pages ( 24 pages + couv)- Reliure tissu- Papier norme ISO 9706 (couverture 250g et papier intérieur 100g )

Registre Des Autorisations D'Ouverture De Débits De Boissons Temporaires
Registre Des Autorisations D'Ouverture De Débits De Boissons Temporaires
Réference: 91300001
Ce registre des autorisations d'ouverture de débits de boissons temporaires est destiné aux établissements ayant une autorisation d'ouverture de débits de boissons temporaires, ou qui en demande une.Conforme au code de la santé publique, ce registre doit être tenu obligatoirement à jour.Caractéristiques de votre registre :- Format : 21 x 29,7 cm- 84 pages (80 + 4 de couv)- Reliure piqûre.  - Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )
Code Electoral Simplifié 2022
Code Electoral Simplifié 2022
Réference: 91500007
Code Electoral Simplifié 2022

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Dès 150€ d'achat ht, un code électoral simplifié offert !
Carnet Récépissé Enregistrement Déclaration Conjointe Partenaire PACS
Carnet Récépissé Enregistrement Déclaration Conjointe Partenaire PACS
Réference: 90800005
Carnet Récépissé Enregistrement Déclaration Conjointe Partenaire PACS
Registre D'Enquête Publique
Registre D'Enquête Publique
Réference: 91300020
Le registre d'enquête publique est adapté tout types d'entreprises ou d'activités.Il permet de recenser les diverses informations relatives aux enquêtes publiques.Notre registre est conforme au code de l'environnement.Caractéristiques de votre registre d'enquête publique :-Format 21 x 29,7 cm- 28 pages (24 pages + couv)- Reliure piqûres- Papier norme ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur 100g)
Reliure Provisoire Elve Avec Pince De Serrage
Reliure Provisoire Elve Avec Pince De Serrage
Réference: 11100037
ELVE Reliure provisoire avec pince de serrage, 310 x 240 mm avec pince de serrage métallique, dos: 30 mm, garde nuage, couverture carton 2 mm, pleine toile couleur, mécanisme "Perfect foil", pose avec 2 rivets noirs, étiquette intérieure avec référence
Carnet Déclaration d'Irrecevabilité Pour PACS
Carnet Déclaration d'Irrecevabilité Pour PACS
Réference: 90800006
Carnet Déclaration d'Irrecevabilité Pour PACS
Registre Carnet Avis De Mention
Registre Carnet Avis De Mention
Réference: 91300026
Le carnet d'avis de mention est un carnet réservé à l'officier de l'Etat-Civil.
Conditionnement : 50 liasses autocopiantes de 2 feuillets
 
Le carnet d'avis de mention permet de recenser toutes les mentions des actes relatifs à l'Etat-Civil inscrites en marge d'autres actes déjà dressés (mariage, PACS, divorce, décès...).
 
Format : 21 x 29,7 cm
 
* Offre promotionnelle. Valable dans la limite des stocks disponibles !
Dossier location "Kit de location non meublée"
Dossier location "Kit de location non meublée"
Réference: 11100028
EXACOMPTA Dossier location "Kit de location non meublée" 3 feuilles "Contrat de location pour locaux non meublés" 2 liasses "État de lieux" autocopiantes tripli 2 imprimés "Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs" 1 liasse "Acte de caution" autocopiante dupli avec notice d'information selon décret du 29.05.2015
Ramette Papier Marianne Tramée Gris 500 Feuilles ISO 9706 80 GR
Ramette Papier Marianne Tramée Gris 500 Feuilles ISO 9706 80 GR
Réference: 80100003
Ramette Papier Marianne Tramée Gris 500 Feuilles ISO 9706 80 GR
Registre Demandes D'Inscription Ou De Radiation Liste Electorale
Registre Demandes D'Inscription Ou De Radiation Liste Electorale
Réference: 91300003

Le registre des demandes d'inscription ou de radiation la liste électorale s'adresse aux mairies.La commission effectue des révisions de la liste électorale chaque échéance. Conforme au code électoral, article R8,Le registre des demandes d'inscription ou de radiation de la liste électorale doit être régulièrement tenu jour.Caractéristiques de votre registre :- Format : 31,5 x 21 cm- 84 pages (80 + 4 de couv)- Reliure tissu- Normes ISO 9706(Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)

#election
Amour - Prénoms et date personnalisés - à poser-en bois
Amour - Prénoms et date personnalisés - à poser-en bois
Réference: 90600025
Amour - Prénoms et date personnalisés - à poser


 
Vous devez célébrer prochainement un mariage ou un PACS. Un couple souhaite renouveler ses vœux.
Vous souhaitez offrir un cadeau éthique, durable et intemporel. Ce cadeau se mariera avec toutes les décorations.
Le mot Amour accompagné des prénoms et de la date de la célébration sera livré avec ses pieds.

 
Le mot Amour est découpé dans du contreplaqué Okoumé 5 mm.
Longueur : 40 cm // Hauteur : 10 cm
Les prénoms sont découpés dans du contreplaqué noyer 3 mm puis contrecollé que le mot Amour.
Ramette Papier Marianne Tramée 500 Feuilles ISO 9706 80 GR
Ramette Papier Marianne Tramée 500 Feuilles ISO 9706 80 GR
Réference: 80100003
21.Ramette Papier Marianne Tramée Bleue ou Grise 500 Feuilles 80 gr ISO 9706
Gris Bleu
Registre Des Radiations De La Liste Electorale
Registre Des Radiations De La Liste Electorale
Réference: 91300004

Le registre des radiations de la liste électorale s'adresse aux mairies.La commission effectue des révisions de la liste électorale à chaque échéance.Conforme au code électoral, article r5, le registre des radiations de la liste électorale doit être tenu régulièrement.Caractéristiques de votre registre :- Format : 31,5 x 21 cm- 84 pages (couverture + 80 pages)- Papier type ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)- Reliure tissu
#election
Cadre photo personnalisé avec citation - cadeau mariage
Cadre photo personnalisé avec citation - cadeau mariage
Réference: 90600026
Cadre photo personnalisé avec citation

Cadeau de mariage à offrir lors de vos célébrations !
Ce cadre photo personnalisé est en bois cp érable d'épaisseur 3mm.
De dimensions 25 x 14.6 cm, les jeunes mariés / pacsés pourront y accrocher des photos de taille standard 10 x 15 cm.

La ficelle et les 2 pinces en bois, ainsi que les 2 supports sont fournis.

Veuillez nous indiquer la citation souhaitée sur votre cadre photo personnalisé : 

L'amour est la seule chose qui grandit quand on le partage
1 +1 = Nous
C'est quoi l'amour ? Nous deux tout simplement !


Nous pouvons ajouter une personnalisation supplémentaire : Le prénom des époux / pacsés + la date de la cérémonie.