Documents administratifs et ouvrages

Guide du Pacs

Réference: 90800004

Guide du Pacs ou Guide des futurs pacsés
Ce guide est à remettre aux futurs partenaires pour les préparatifs de leur PACS.
Il inclut les informations suivantes :

Les renseignements utiles
Les démarches administratives
Liste des pièces justificatifs à fournir

* Offre promotionnelle. Valable dans la limite des stocks disponibles !

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Diplôme Certificat Du Parrainage Civil

Réference: 90300004

Le diplôme de parrainage civil (Républicain) est remis au filleul, aux parents, au parrain et à la marraine, à l'issue de la cérémonie.

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Code Electoral Dalloz Édition 2022

Réference: 91500001

Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

(informations complémentaires : tarif public imposé par l'éditeur et sous réserve de modification; TVA 5.5 %)

LES CODES GUALLUS10 ET FIDEO NE S'APPLIQUENT PAS À CETTE RÉFÉRENCE !
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Livret De Famille Manuscrit 2020

Réference: 90900001

Livret De Famille Manuscrit
Décret du premier janvier 2020 --> encore valable un an 

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Registre Délibérations 32x25cm 200 Pages Foliotées

Réference: 11100023

EXACOMPTA Registre "Délibérations", 320 x 250 mm 200 pages foliotées, papier Clairefontaine 110 g/m2

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Pack Cérémonie du Parrainage Civil

Réference: 90300005

Votre Pack Parrainage civil est constitué de :
- Une Chemise dotée d'un corner fixe plastique transparent dans le quel sont insérés  
- La Chemise de Célébration du Parrainage Civil avec le texte à lire lors de la Célébration
- Le Certificat de Diplôme de Parrainage civil qui est à remettre à la famille du (de la) filleul

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Diplome du PACS

Réference: 90800001

Le diplôme de PACS est remis aux nouveaux pacsés, à l'issue de la cérémonie.

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Code Général Des Collectivités Territoriales (CGCT) Dalloz 2022

Réference: 91500002

L'outil indispensable du gestionnaire territorial
Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l’ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.  
LES CODES GUALLUS10 ET FIDEO NE S'APPLIQUENT PAS À CETTE RÉFÉRENCE !

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Livret De Famille Version Informatique 2020

Réference: 90900005

Livret De Famille Version Informatique
Décret du premier janvier 2020 --> encore valable un an 

(5/5) sur 1 note(s)

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Registre Des Traitements RGPD

Réference: 11100024

ELVE Registre "Traitements De Données Personnelles RGPD" Format A4 Paysage, 60 Pages Foliotées, Couverture Rigide en Papier Toilé Vert Emeraude, Intérieur en Papier Offset 100 g/m2, Impression Encre Bleue

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Chemise Texte De Célébration Du Parrainage Civil

Réference: 90300001

 La Chemise de Célébration du Parrainage Civil contient les textes à lire à l'occasion d'une Cérémonie de Baptême Républicain.

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Diplôme Du PACS Avec Le Logo De Votre Commune

Réference: 90800002

Le diplôme de PACS est remis aux nouveaux pacsés, à l'issue de la cérémonie. Possibilité d'inclure votre logo / le nom de votre commune.

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Code De L'Urbanisme Dalloz 2022

Réference: 91500003

Cette 30e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement.
En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet :
- nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;
- arrêtés et circulaires d'application ;
- directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement
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Livret De Famille Manuscrit Personnalisé Version 2018

Réference: 50100002

Livret De Famille Manuscrit Personnalisé Version 2018

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Registre "Accessibilité Aux ERP et IOP"

Réference: 11100025

ELVE Registre "Accessibilité aux ERP et IOP" (Etablissement Recevant du Public et Installations Ouvertes au Public), 56 Pages Foliotées de 1 à 51, Papier 100 g/m2, 210 x 297 mm, Imprimé en Bleu, Couverture Papier Toilé Blanc Teinté Bleu, 100% Recyclable, Registre en 3 Parties

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Chemise De Célébration Du PACS

Réference: 90400001

Chemise de célébration du mariage civil. 

Lecture faite par le Maire lors de la célébration du mariage devant les conjoints.

Le formulaire de célébration évoque les articles du code civil relatifs aux droits et devoirs respectifs des partenaires.

* Offre promotionnelle. Valable dans la limite des stocks disponibles !

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Code De La Construction Et De L'Habitation Dalloz 2022

Réference: 91500004

L'édition 2020 du Code de la construction et de l'habitation est la parution la plus récente de ce code

Date de parution : 27/05/2020
LES CODES GUALLUS10 ET FIDEO NE S'APPLIQUENT PAS À CETTE RÉFÉRENCE !

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Livret De Famille Informatique Personnalisé Version 2018

Réference: 50100001

Livret De Famille Informatique Personnalisé Version 2018

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Registre Public D'accessibilité (ERP)

Réference: 11100026

EXACOMPTA Registre "Registre Public d'Accessibilité (ERP)" format: 320 x 265 mm horizontal, 37 pages, papier 110 g/m2, inséré dans un classeur pelliculé 4 anneaux, contient 10 pochettes perforées pour insertion de documents

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Chemise Dossier Du PACS

Réference: 90800003

La chemise dossier du PACS vous permets de conserver les pièces relatives à la conclusion du PACS 

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Registre A Onglets De Compensation De Compte-Rendu De Séance TOILE BLEU

Réference: 91300038

Format 24 x 32 cm - 200 pages foliotées

Registre à collage sur pleine page, toilé BLEU, titre frappé or sur le dos et  la couverture avec porte-étiquette au dos.

Il est composé de 200 pages format 24 x 31,5 cm, foliotées de 1 à 200 avec 4 coins de repère pour coller les feuilles de compte-rendu.

Sont présent 200 onglets de 1 cm de largeur en alternance avec les pages foliotées qui permet de compenser l'épaisseur des feuilles de compte-rendu collées.

Un répertoire alphabétique est présent en fin de registre

Pour rappel, suivant le décret n°2010-783 du 08 juillet 2010, le collage sur les registres est prohibé. Ce Registre est à utiliser pour vos comptes rendus de séances imprimées indépendamment de ces nouvelles recommandations

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Code De L’Environnement Dalloz 2022

Réference: 91500005

La  24e édition du code de l’environnement Dalloz est à jour de la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l'action publique et surtout des décrets d’application de la loi Economie circulaire publiés en décembre et relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, à la responsabilité élargie des producteurs, à la lutte contre le gaspillage, à l’indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques, et à l’ interdiction de produits en plastique à usage unique.
LES CODES GUALLUS10 ET FIDEO NE S'APPLIQUENT PAS À CETTE RÉFÉRENCE !

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Etui Livret De Famille Marianne

Réference: 50400001

Etui Livret De Famille Marianne. Etui Souple En Pvc, Quatre Coins Dorés, Fond Blanc Avec Motif Marianne

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Registre A Onglets De Compensation De Compte-Rendu De Séance TOILE BORDEAUX

Réference: 91300039

Format 24 x 32 cm - 200 pages foliotées

Registre à collage sur pleine page, toilée BORDEAUX, titre frappé or sur le dos et  la couverture avec porte-étiquette au dos.

Il est composé de 200 pages format 24 x 31,5 cm, foliotées de 1 à 200 avec 4 coins de repère pour coller les feuilles de compte-rendu.

Sont présent 200 onglets de 1 cm de largeur en alternance avec les pages foliotées qui permet de compenser l'épaisseur des feuilles de compte-rendu collées.

Un répertoire alphabétique est présent en fin de registre

Pour rappel, suivant le décret n°2010-783 du 08 juillet 2010, le collage sur les registres est prohibé.Ce Registre est à utiliser pour vos comptes rendus de séances imprimées indépendamment de ces nouvelles recommandations

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Code De L'Etat Civil Dalloz 2021

Réference: 91500006

Le code de l'état civil rassemble dans un même ouvrage tous les textes nécessaires aux officiers d'état civil et aux tribunaux qui en assurent le contrôle, que ce soit des textes codifiés ou non codifiés, textes anciens (notamment l'IGREC) ou nouveaux, classés par thème (actes de l'état civil, dématérialisation, justificatifs, livret de famille, mariage, mentions en marge, naissance, nationalité, nom, prénom, PACS, registres, sexe... Plus de 30 rubriques) 

LES CODES GUALLUS10 ET FIDEO NE S'APPLIQUENT PAS À CETTE RÉFÉRENCE !

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Registre Du Pacte Civil De Solidarité PACS

Réference: 91300008

Etat civilLe registre du pacte civil de solidarité est obligatoire pour toutes les mairies selon l'arrêté du 20 novembre 2017 .Il permet de renseigner tous les pacs effectués ainsi que les informations relatives ceux-ci.Caractéristiques de votre registre du pacs :- Format : 31,5 x 21 cm- 24 pages ( 24 pages + couv)- Reliure tissu- Papier norme ISO 9706 (couverture 250g et papier intérieur 100g )

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Etui Livret De Famille Origami

Réference: 50400002

Etui Livret De Famille Origami. Etui Souple En Pvc, Quatre Coins Dorés, Fond Blanc Avec Motifs Origami

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Code Electoral Simplifié 2022

Réference: 91500007

Code Electoral Simplifié 2022

CODE ELECTORAL DISPONIBLE IMMÉDIATEMENT !
Dès 150€ d'achat ht, un code électoral simplifié offert !

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Carnet Récépissé Enregistrement Déclaration Conjointe Partenaire PACS

Réference: 90800005

Carnet Récépissé Enregistrement Déclaration Conjointe Partenaire PACS

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Reliure Provisoire Elve Avec Pince De Serrage

Réference: 11100037

ELVE Reliure provisoire avec pince de serrage, 310 x 240 mm avec pince de serrage métallique, dos: 30 mm, garde nuage, couverture carton 2 mm, pleine toile couleur, mécanisme "Perfect foil", pose avec 2 rivets noirs, étiquette intérieure avec référence

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Etui Livret De Famille Lotus

Réference: 50400003

Etui Livret De Famille Lotus. Etui Souple En Pvc, Quatre Coins Dorés, Fond Blanc Avec Motifs Lotus

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Carnet Déclaration d'Irrecevabilité Pour PACS

Réference: 90800006

Carnet Déclaration d'Irrecevabilité Pour PACS

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