Documents administratifs et ouvrages

Guide du Pacs

Réference: 90800004

Guide du Pacs ou Guide des futurs pacsés
Ce guide est à remettre aux futurs partenaires pour les préparatifs de leur PACS.
Il inclut les informations suivantes :

Les renseignements utiles
Les démarches administratives
Liste des pièces justificatifs à fournir

* Offre promotionnelle. Valable dans la limite des stocks disponibles !

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Dossier Complet Reprise De Concession

Réference: 91200010

Cette chemise vous permettra de gérer le déroulement ainsi que la procédure d'une reprise de concession. 
Vous trouverez dans cette chemise, une notice informative, mais également, les formulaires nécessaires :  
- 1 Fiche de Concession
- 3 Lettres d'Avis d'Expiration d'Une Concession
- 3 Notifications du Procès-Verbal Constatant l'Etat d'Abandon
- 3 Avis de Constatation d'Abandon de Concession
- 4 Procès-Verbal de Constatation d'Abandon
- 4 Arrêtés de Reprise de Concession

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Registre A Onglets De Compensation De Compte-Rendu De Séance TOILE BLEU

Réference: 91300038

Format 24 x 32 cm - 200 pages foliotées

Registre à collage sur pleine page, toilé BLEU, titre frappé or sur le dos et  la couverture avec porte-étiquette au dos.

Il est composé de 200 pages format 24 x 31,5 cm, foliotées de 1 à 200 avec 4 coins de repère pour coller les feuilles de compte-rendu.

Sont présent 200 onglets de 1 cm de largeur en alternance avec les pages foliotées qui permet de compenser l'épaisseur des feuilles de compte-rendu collées.

Un répertoire alphabétique est présent en fin de registre

Pour rappel, suivant le décret n°2010-783 du 08 juillet 2010, le collage sur les registres est prohibé. Ce Registre est à utiliser pour vos comptes rendus de séances imprimées indépendamment de ces nouvelles recommandations

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Livret De Famille Manuscrit 2020

Réference: 90900001

Livret De Famille Manuscrit
Décret du premier janvier 2020 --> encore valable un an 

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Diplome du PACS

Réference: 90800001

Le diplôme de PACS est remis aux nouveaux pacsés, à l'issue de la cérémonie.

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Registre A Onglets De Compensation De Compte-Rendu De Séance TOILE BORDEAUX

Réference: 91300039

Format 24 x 32 cm - 200 pages foliotées

Registre à collage sur pleine page, toilée BORDEAUX, titre frappé or sur le dos et  la couverture avec porte-étiquette au dos.

Il est composé de 200 pages format 24 x 31,5 cm, foliotées de 1 à 200 avec 4 coins de repère pour coller les feuilles de compte-rendu.

Sont présent 200 onglets de 1 cm de largeur en alternance avec les pages foliotées qui permet de compenser l'épaisseur des feuilles de compte-rendu collées.

Un répertoire alphabétique est présent en fin de registre

Pour rappel, suivant le décret n°2010-783 du 08 juillet 2010, le collage sur les registres est prohibé.Ce Registre est à utiliser pour vos comptes rendus de séances imprimées indépendamment de ces nouvelles recommandations

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Livret De Famille Version Informatique 2020

Réference: 90900005

Livret De Famille Version Informatique
Décret du premier janvier 2020 --> encore valable un an 

(5/5) sur 1 note(s)

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Piquet PVC Pour Plaques de Concession

Réference: 20200017

Matière : PVC incassable
Dimensions :
- Hauteur : 40 cm
- Épaisseur : 2 mm
A fixer avec deux rivets POP (non inclus)
Frais de port en sus sur devis nous contacter

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Diplôme Du PACS Avec Le Logo De Votre Commune

Réference: 90800002

Le diplôme de PACS est remis aux nouveaux pacsés, à l'issue de la cérémonie. Possibilité d'inclure votre logo / le nom de votre commune.

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Registre Expédition Courrier 80 Pages

Réference: 91300033

Le registre d' expédition du courrier est destiné aux établissements administratifs, financiers, enseignements.Ce registre de réception du courrier est un document qui est obligatoire dans l'entreprise.Ce registre est conforme à l'Article 1369-8 du Code Civil.Caractéristiques du registre :- Format : 21 x 29,7 cm- 80 pages (76 + 4 de couv)- Reliure piqûres- Normes ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)

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Livret De Famille Manuscrit Personnalisé Version 2018

Réference: 50100002

Livret De Famille Manuscrit Personnalisé Version 2018

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Plaque De Concession Emplacement Réservé C16

Réference: 20200016

Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.

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Chemise De Célébration Du PACS

Réference: 90400001

Chemise de célébration du mariage civil. 

Lecture faite par le Maire lors de la célébration du mariage devant les conjoints.

Le formulaire de célébration évoque les articles du code civil relatifs aux droits et devoirs respectifs des partenaires.

* Offre promotionnelle. Valable dans la limite des stocks disponibles !

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Registre Réception Courrier 80 Pages

Réference: 91300034

Le registre de réception du courrier est destiné aux établissements administratifs, financiers, enseignements.Ce registre de réception du courrier est un document qui est obligatoire dans l'entreprise.Ce registre est conforme à l'Article 1369-8 du Code Civil.Caractéristiques du registre :- Format : 21 x 29,7 cm- 80 pages (76 + 4 de couv)- Reliure piqûres- Normes ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)

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Livret De Famille Informatique Personnalisé Version 2018

Réference: 50100001

Livret De Famille Informatique Personnalisé Version 2018

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Plaque De Concession Non Réglementaire C15

Réference: 20200015

Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.

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Chemise Dossier Du PACS

Réference: 90800003

La chemise dossier du PACS vous permets de conserver les pièces relatives à la conclusion du PACS 

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Registre Réception ET Expédition Courrier 80 Pages

Réference: 91300035

Le registre réception et expédition du courrier est destiné à tous les types d'administrations.Le registre de réception et d'expédition du courrier va vous permettre de recenser les différentes expéditions et réceptions du courrier.Il est conseillé de détenir un registre au sein de son établissement afin de suivre la traçabilité du courrier.Caractéristiques de votre registre :- Format : 21 x 29,7 cm- 80 pages (76 + 4 de couv)- Reliure piqûres- Normes ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)

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Etui Livret De Famille Marianne

Réference: 50400001

Etui Livret De Famille Marianne. Etui Souple En Pvc, Quatre Coins Dorés, Fond Blanc Avec Motif Marianne

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Plaque De Concession Procédure Reprise C14

Réference: 20200014

Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.

(5/5) sur 1 note(s)

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Registre Du Pacte Civil De Solidarité PACS

Réference: 91300008

Etat civilLe registre du pacte civil de solidarité est obligatoire pour toutes les mairies selon l'arrêté du 20 novembre 2017 .Il permet de renseigner tous les pacs effectués ainsi que les informations relatives ceux-ci.Caractéristiques de votre registre du pacs :- Format : 31,5 x 21 cm- 24 pages ( 24 pages + couv)- Reliure tissu- Papier norme ISO 9706 (couverture 250g et papier intérieur 100g )

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Registre Des Autorisations D'Ouverture De Débits De Boissons Temporaires

Réference: 91300001

Ce registre des autorisations d'ouverture de débits de boissons temporaires est destiné aux établissements ayant une autorisation d'ouverture de débits de boissons temporaires, ou qui en demande une.Conforme au code de la santé publique, ce registre doit être tenu obligatoirement à jour.Caractéristiques de votre registre :- Format : 21 x 29,7 cm- 84 pages (80 + 4 de couv)- Reliure piqûre.  - Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )

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Etui Livret De Famille Origami

Réference: 50400002

Etui Livret De Famille Origami. Etui Souple En Pvc, Quatre Coins Dorés, Fond Blanc Avec Motifs Origami

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Plaque De Concession Reprise Prochainement C13

Réference: 20200013

Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.

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Carnet Récépissé Enregistrement Déclaration Conjointe Partenaire PACS

Réference: 90800005

Carnet Récépissé Enregistrement Déclaration Conjointe Partenaire PACS

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Registre D'Enquête Publique

Réference: 91300020

Le registre d'enquête publique est adapté tout types d'entreprises ou d'activités.Il permet de recenser les diverses informations relatives aux enquêtes publiques.Notre registre est conforme au code de l'environnement.Caractéristiques de votre registre d'enquête publique :-Format 21 x 29,7 cm- 28 pages (24 pages + couv)- Reliure piqûres- Papier norme ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur 100g)

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Etui Livret De Famille Lotus

Réference: 50400003

Etui Livret De Famille Lotus. Etui Souple En Pvc, Quatre Coins Dorés, Fond Blanc Avec Motifs Lotus

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Plaque De Concession Reprise Emplacement Disponible C12

Réference: 20200012

Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.

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Carnet Déclaration d'Irrecevabilité Pour PACS

Réference: 90800006

Carnet Déclaration d'Irrecevabilité Pour PACS

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Etui De Livret De Famille Transparent

Réference: 50400004

Etui de Livret De Famille Transparent

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Plaque De Concession Concession Reprise C11

Réference: 20200011

Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.

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Livre D'or Mariage Bois Personnalisable 32 pages

Réference: 90600009

Livre d’or de mariage personnalisable. Couverture en bois gravée au laser.


 
Comprend : 32 pages 

Matériau : bois de haute qualité et avec du papier sans bavure de 120g

Gravure fine : au laser sur la couverture

Pages couleur : blanc / noir / beige

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