Documents administratifs et ouvrages

Guide du Pacs

Réference: 90800004

Guide du Pacs ou Guide des futurs pacsés
Ce guide est à remettre aux futurs partenaires pour les préparatifs de leur PACS.
Il inclut les informations suivantes :

Les renseignements utiles
Les démarches administratives
Liste des pièces justificatifs à fournir

* Offre promotionnelle. Valable dans la limite des stocks disponibles !

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Dossier Complet Reprise De Concession

Réference: 91200010

Cette chemise vous permettra de gérer le déroulement ainsi que la procédure d'une reprise de concession. 
Vous trouverez dans cette chemise, une notice informative, mais également, les formulaires nécessaires :  
- 1 Fiche de Concession
- 3 Lettres d'Avis d'Expiration d'Une Concession
- 3 Notifications du Procès-Verbal Constatant l'Etat d'Abandon
- 3 Avis de Constatation d'Abandon de Concession
- 4 Procès-Verbal de Constatation d'Abandon
- 4 Arrêtés de Reprise de Concession

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Diplôme Certificat Du Parrainage Civil

Réference: 90300004

Le diplôme de parrainage civil (Républicain) est remis au filleul, aux parents, au parrain et à la marraine, à l'issue de la cérémonie.

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Pack Cérémonie du Parrainage Civil

Réference: 90300005

Votre Pack Parrainage civil est constitué de :
- Une Chemise dotée d'un corner fixe plastique transparent dans le quel sont insérés  
- La Chemise de Célébration du Parrainage Civil avec le texte à lire lors de la Célébration
- Le Certificat de Diplôme de Parrainage civil qui est à remettre à la famille du (de la) filleul

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Diplome du PACS

Réference: 90800001

Le diplôme de PACS est remis aux nouveaux pacsés, à l'issue de la cérémonie.

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Code Général Des Collectivités Territoriales (CGCT) Dalloz 2022

Réference: 91500002

L'outil indispensable du gestionnaire territorial
Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l’ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.  
LES CODES GUALLUS10 ET FIDEO NE S'APPLIQUENT PAS À CETTE RÉFÉRENCE !

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Piquet PVC Pour Plaques de Concession

Réference: 20200017

Matière : PVC incassable
Dimensions :
- Hauteur : 40 cm
- Épaisseur : 2 mm
A fixer avec deux rivets POP (non inclus)
Frais de port en sus sur devis nous contacter

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Chemise Texte De Célébration Du Parrainage Civil

Réference: 90300001

 La Chemise de Célébration du Parrainage Civil contient les textes à lire à l'occasion d'une Cérémonie de Baptême Républicain.

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Plaque De Concession Emplacement Réservé C16

Réference: 20200016

Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.

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Chemise De Célébration Du PACS

Réference: 90400001

Chemise de célébration du mariage civil. 

Lecture faite par le Maire lors de la célébration du mariage devant les conjoints.

Le formulaire de célébration évoque les articles du code civil relatifs aux droits et devoirs respectifs des partenaires.

* Offre promotionnelle. Valable dans la limite des stocks disponibles !

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Code De La Construction Et De L'Habitation Dalloz 2022

Réference: 91500004

L'édition 2020 du Code de la construction et de l'habitation est la parution la plus récente de ce code

Date de parution : 27/05/2020
LES CODES GUALLUS10 ET FIDEO NE S'APPLIQUENT PAS À CETTE RÉFÉRENCE !

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Plaque De Concession Non Réglementaire C15

Réference: 20200015

Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.

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Chemise Dossier Du PACS

Réference: 90800003

La chemise dossier du PACS vous permets de conserver les pièces relatives à la conclusion du PACS 

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Code De L’Environnement Dalloz 2022

Réference: 91500005

La  24e édition du code de l’environnement Dalloz est à jour de la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l'action publique et surtout des décrets d’application de la loi Economie circulaire publiés en décembre et relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, à la responsabilité élargie des producteurs, à la lutte contre le gaspillage, à l’indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques, et à l’ interdiction de produits en plastique à usage unique.
LES CODES GUALLUS10 ET FIDEO NE S'APPLIQUENT PAS À CETTE RÉFÉRENCE !

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Plaque De Concession Procédure Reprise C14

Réference: 20200014

Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.

(5/5) sur 1 note(s)

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Code De L'Etat Civil Dalloz 2021

Réference: 91500006

Le code de l'état civil rassemble dans un même ouvrage tous les textes nécessaires aux officiers d'état civil et aux tribunaux qui en assurent le contrôle, que ce soit des textes codifiés ou non codifiés, textes anciens (notamment l'IGREC) ou nouveaux, classés par thème (actes de l'état civil, dématérialisation, justificatifs, livret de famille, mariage, mentions en marge, naissance, nationalité, nom, prénom, PACS, registres, sexe... Plus de 30 rubriques) 

LES CODES GUALLUS10 ET FIDEO NE S'APPLIQUENT PAS À CETTE RÉFÉRENCE !

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Registre Du Pacte Civil De Solidarité PACS

Réference: 91300008

Etat civilLe registre du pacte civil de solidarité est obligatoire pour toutes les mairies selon l'arrêté du 20 novembre 2017 .Il permet de renseigner tous les pacs effectués ainsi que les informations relatives ceux-ci.Caractéristiques de votre registre du pacs :- Format : 31,5 x 21 cm- 24 pages ( 24 pages + couv)- Reliure tissu- Papier norme ISO 9706 (couverture 250g et papier intérieur 100g )

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Plaque De Concession Reprise Prochainement C13

Réference: 20200013

Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.

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Code Electoral Simplifié 2022

Réference: 91500007

Code Electoral Simplifié 2022

CODE ELECTORAL DISPONIBLE IMMÉDIATEMENT !
Dès 150€ d'achat ht, un code électoral simplifié offert !

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Carnet Récépissé Enregistrement Déclaration Conjointe Partenaire PACS

Réference: 90800005

Carnet Récépissé Enregistrement Déclaration Conjointe Partenaire PACS

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Plaque De Concession Reprise Emplacement Disponible C12

Réference: 20200012

Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.

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Carnet Déclaration d'Irrecevabilité Pour PACS

Réference: 90800006

Carnet Déclaration d'Irrecevabilité Pour PACS

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Plaque De Concession Concession Reprise C11

Réference: 20200011

Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.

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Plaque De Concession Place Reprise Prochainement C10

Réference: 20200010

Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.

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Amour - Prénoms et date personnalisés - à poser-en bois

Réference: 90600025

Amour - Prénoms et date personnalisés - à poser


 
Vous devez célébrer prochainement un mariage ou un PACS. Un couple souhaite renouveler ses vœux.
Vous souhaitez offrir un cadeau éthique, durable et intemporel. Ce cadeau se mariera avec toutes les décorations.
Le mot Amour accompagné des prénoms et de la date de la célébration sera livré avec ses pieds.

 
Le mot Amour est découpé dans du contreplaqué Okoumé 5 mm.
Longueur : 40 cm // Hauteur : 10 cm
Les prénoms sont découpés dans du contreplaqué noyer 3 mm puis contrecollé que le mot Amour.

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Plaque De Concession Nettoyer C09

Réference: 20200009

Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.

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Cadre photo personnalisé avec citation - cadeau mariage

Réference: 90600026

Cadre photo personnalisé avec citation

Cadeau de mariage à offrir lors de vos célébrations !
Ce cadre photo personnalisé est en bois cp érable d'épaisseur 3mm.
De dimensions 25 x 14.6 cm, les jeunes mariés / pacsés pourront y accrocher des photos de taille standard 10 x 15 cm.

La ficelle et les 2 pinces en bois, ainsi que les 2 supports sont fournis.

Veuillez nous indiquer la citation souhaitée sur votre cadre photo personnalisé : 

L'amour est la seule chose qui grandit quand on le partage
1 +1 = Nous
C'est quoi l'amour ? Nous deux tout simplement !


Nous pouvons ajouter une personnalisation supplémentaire : Le prénom des époux / pacsés + la date de la cérémonie.

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Plaque De Concession Se Présenter En Mairie C08

Réference: 20200008

Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.

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Cadre photo bois personnalisé pour mariage pacs baptême

Réference: 90600029

Cadre photo en bois personnalisé avec prénoms et date.
Cadeau de mariage à offrir lors de vos cérémonies !
Ce cadre photo personnalisé est en bois.
La dimension du cadre est 20 x 15 cm. 
Ce cadre original vous sera livré avec la personnalisation choisie. La gravure laser sera réalisé dans un atelier français. 
Ce cadre décoratif se mariera facilement avec toutes les décorations. 

Cadeau intemporel, made in France.

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Plaque De Concession Réservée C07

Réference: 20200007

Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.

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PORTE DOCUMENT à élastique double pochette idéal pour Mariage-Baptême

Réference: 11200092

Reliure à élastique, en plastique avec 2 double pochettes transparentes pour 8 pages A4
Idéal pour Célébration de Mariage, Baptême, discours etc...

* Offre promotionnelle. Valable dans la limite des stocks disponibles !

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Livre d’Or Photo Cuir

Réference: 90600019

Voici le livre d'or photo cuir.

Rouge Bleu Vert Marron

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