Documents administratifs et ouvrages

Registre D'Inscription Des Concessions Au Columbarium

Réference: 91300018

Le registre d'inscription des concessions au columbarium doit être obligatoirement tenu jour au sein des mairies.Le registre d'inscription des concessions au columbarium est spécialement conçu pour regrouper toutes les informations indispensables la concession d'une urne mais aussi son concessionnaire.Le registre des concessions au columbarium que nous vous proposons est conforme au code général des collectivités territoriales.Caractéristiques de votre registre :- Format : 21 x 29,7 cm - 84 pages (80 + 4 de couv)- Reliure piqûres- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g)

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Registre Du Cimetière

Réference: 91300019

Ce registre du cimetière est destiné aux mairies. Il permettra de répertorier les informations des personnes décédées et l'emplacement où elles sont enterrées.Ce registre du cimetière est conforme la loi n° 2008 -1350 du 19 décembre 2008.Caractéristiques de votre registre :- Format : 21 x 29,7 cm- 84 pages (80+ 4 de couv)- Reliure piqûre- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )

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Registre Des Inhumations

Réference: 91300030

Le registre des inhumations est destiné aux mairies.Il permet d'enregistrer les informations concernant le défunt.Caractéristiques de votre registre :- Format : 31,5 x 21 cm- 84 pages (80+4 de couv)- Reliure tissu- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier extérieur de 100 g )

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Carnet D'Autorisation De Fermeture de Cercueil Et D'Inhumation

Réference: 91300037

Carnet de 50 Autorisations de fermeture de cercueil et d'inhumation
Conformément aux articles R. 2213-17, R. 2213-20, L. 2122-32 et L. 2223-42 du Code général des Collectivités Territoriales cette autorisation ne peut être établie que dans le cas où les opérations de fermeture de cercueil et d'inhumation se passent dans une même commune. Elle est  délivrée par le Maire de la commune où ces opérations auront lieu.
Format A 5 paysage (21 x 14.8 cm) - Carnet de 50 feuillets autocopiants en duplicata

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Registre Carte Nationale Identité Demande Et Remise

Réference: 91300041

Le Registre Carte Nationale Identité Demande Et Remise est un registre destiné au service population.

Le Registre Carte Nationale Identité Demande Et Remise permet de recenser l'ensemble des demandes de cartes nationale d'identité , jusqu'à la signature de l'administré intervenant lors de la remise de la pièce d'identité.

-          32 cm x 24 cm
-          Dos carré collé
-          Papier ISO9706

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Registre Des CNI Et Passeport Demande Et Remise

Réference: 91300042

Le Registre Des CNI Et Passeport Demande Et Remise est un registre destiné au service population.

 

Le Registre Des CNI Et Passeport Demande Et Remise permet de recenser l'ensemble des demandes de cartes nationale d'identité et des demandes de passeport, jusqu'à la signature de l'administré intervenant lors de la remise de la pièce d'identité.

 

-       32 cm x 24 cm 

-       Dos carré collé

-       Papier ISO9706

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Registre Passeport Demande Et Remise

Réference: 91300040

Le Registre Passeport Demande Et Remise est un registre destiné au service population.

Le Registre Passeport Demande Et Remise permet de recenser l'ensemble des demandes de passeports, jusqu'à la signature de l'administré intervenant lors de la remise de la pièce d'identité.

-       32 cm x 24 cm 
-       Dos carré collé
-       Papier ISO9706

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Registre De Sécurité Pour Aire De Jeux

Réference: 91300002

Le registre de sécurité pour aire de jeux est obligatoire pour les centres de loisirs, les parcs, etc, conformément au Décret n°96-1136 du 18 Décembre 1996.Il permet de notifier l'ensemble des éléments de vérifications et de contrôles obligatoires concernant cette aire.Caractéristiques de votre registre pour aire de jeux :- Format : 21 x 29,7 cm- 48 pages (44 + 4 de couv)- Reliure piqûres- Norme ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)

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Registre Unique De Sécurité Incendie ERP

Réference: 91300021

Le registre unique de sécurité incendie est destiné aux ERT, ERP et IGH.Il est obligatoire de posséder le registre de sécurité incendie au sein de votre établissement.Ce registre doit être conservé durant 5 ans.
Retrouvez ci-joint notre fiche info avec des informations supplémentaires :Caractéristiques de notre registre :- Format : 21 x 29,7 cm- 56 pages (52 + 4 de couv)- Reliure piqûres- Normes ISO 9706

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Registre Suivi De Maintenance Des Défibrillateurs

Réference: 91300022

Le registre suivi de maintenance des défibrillateurs est destiné à toutes les entreprises notamment aux ambulances, hôpitaux, pompiers, etc.
Il est obligatoire conformément au décret n°2007-705 du 4 mai 2007 du code du travail afin de répertorier les informations relatives à la détention de défibrillateurs.Pour plus d'informations sur la mise en place de défibrillateurs dans vos locaux, n'hésitez pas à consulter notre fiche info spécial défibrillateurCaractéristiques de votre registre suivi de maintenance des défibrillateurs :- Format : 21 x 29,7 cm- 40 pages (36 + 4 de couv)- Reliure piqûres- Norme ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)

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Registre Public D'Accessibilité

Réference: 91300023

Le registre public d'accessibilité est destiné à tous les types d'ERP.Il est obligatoire d'en posséder un au sein de son établissement.Il permet d'informer sur le degré d'accessibilité de votre établissement aux personnes en situation de handicap.Le registre public d'accessibilité est en conformité avec le Décret n° 2017-431 du28 mars2017.Caractéristiques de votre registre d'accessibilité ERP :- 60 pages (56 + 4 de couv)- Reliure piqûres- Papier norme ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )

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Registre Des Traitements RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

Réference: 91300024

Le registre des traitements RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est obligatoire pour toutes les entreprises effectuant des traitements sensibles de façon régulière.Toutes les entreprises de plus de 250 salariés doivent obligatoirement posséder un registre des traitements de donnés caractère personnel.Ce registre des traitements RGPD est conforme au règlement général sur la protection des données, qui est un nouveau règlement européen.Caractéristiques de votre registre des traitements RGPD :- Format : 21 x 29,7 cm- 28 pages (24 + 4 de couv)- Reliure piqûres- Normes ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)

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Registre Hygiène Et Sécurité

Réference: 91300025

Le registre hygiène et sécurité est destiné à toutes les entreprises, et il doit être possédé de manière obligatoire au sein de l'entreprise.Notre registre est conforme à l'article L.4612-2 du code du travail.Le registre hygiène et sécurité que nous vous proposons est conçu pour faciliter l'archivage des observations, alertes liés à la sécurité et à l'hygiène.Vous recherchez des informations supplémentaires, consultez notre fiche info :Caractéristiques de votre registre hygiène et sécurité :- Format : 21 x 29,7 cm- 56 pages (52 + 4 de couv)- Reliure piqûres- Norme ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)

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Registre De Sécurité Incendie Pour ERP de Type L

Réference: 91300028

Le registre de sécurité incendie pour ERP de type L est destiné aux salle des fêtes, salle de spectacles...
Note registre est conforme à l'arrêté du 25 juin 1980.Caractéristiques de votre registre :- Format : 21 x 29,7 cm- 40 pages (36 + 4 de couv)- Reliure piqûres- Normes ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)

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Titres De Recette - Concession Dans Un Columbarium - 25 Liasses Triplicata

Réference: 91300045

Titres de recette pour concession dans le columbarium, format 21 x 29,7 cm. Bloc de 25 liasses de 3 feuillets : triplicata

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Registre Unique du Personnel

Réference: 91300051

REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL OBLIGATOIREGestion du personnel
Le registre unique du personnel est un document obligatoire pour toutes les entreprises possédant de 1 à plusieurs salariés.Le registre unique du personnel va vous permettre d'enregistrer tous les salariés et stagiaires présents au sein de vôtre entreprise.Conformité à la Loi n°2017-86 du 27 Janvier 2017 du Code du Travail.
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Registre Des Procurations De Vote

Réference: 91300050

REGISTRE DES PROCURATIONS DE VOTE - Format : 31,5 x 21 cm - 84 pages dont 4 de couverture

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Registre Inspection De Travail Et Comite D'hygiène Et Securite

Réference: 11100038

ELVE Registre "Inspection du travail et comité d'hygiène et de sécurité, dangers graves et imminents", 20 pages, folioté de 1 à 9, 210 x 297 mm, papier 100 g/m2, imprimé en bleu, couverture couché brillant deux faces reliure piqûre

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Registre Pour L'enregistrement Des Attestations D'accueil

Réference: 91300053

Registre des attestations d’accueil


48 pages + 4 de couverture


Format : 31,5 x 21 cm


Reliure tissu

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Registre De Videosurveillance

Réference: 91300054

Le registre de vidéosurveillance est destiné à tous les établissements possédant une ou des caméras de surveillance.Il est obligatoire de posséder un registre au sein de son établissement.Tous établissement équipé d'un système de vidéosurveillance doit en indiquer clairement l'existence.
Notre registre de vidéosurveillance est conforme au Décret n°2006-929 du 28 juillet 2006.
Caractéristiques du registre vidéosurveillance :- Format : 21 x 29,7 cm- 52 pages (48 + 4 de couv)- Reliure piqûres- Norme ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)

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Carnet Relevés De Consommation Des Eaux

Réference: 91300055

Carnet Relevés De Consommation Des Eaux

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Registre De Suivi Des Autorisations De Stationnement Des Taxis

Réference: 91300056

Ce registre de suivi des autorisations de stationnement des taxis est destiné aux transporteurs de voyageurs tels que les taxis par exemple.Ce registre que nous vous proposons est conforme la loi n° 2016 -1920 du 29 décembre 2016.Il doit être mis jour très régulièrement pour avoir un suivi continu de ces autorisations.Caractéristiques de votre registre :- Format : 31,5 x 21 cm- 52 pages (48+ 4 de couverture)- Reliure tissu- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100g)

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Registre De L'utilisation De Salle

Réference: 91300061

Ce registre de l'utilisation de salle est destiné tous types d'établissements qui louent une salle.Ce registre vous permettra de noter et de recenser toutes les informations concernant cette location, et la personne qui utilise la salle.Caractéristiques de votre registre :- Format : 21 x 29,7 cm- 52 pages (48 + 4 de couv)- Reliure piqûres- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )

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Registre D'Evaluation Des Risques Pour La Santé Et La Sécurité

Réference: 91300062

- Format : 21 x 29,7 cm- 40 pages ( 36 + 4 de couv)- Reliure piqûres- Norme ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)

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Registre Des Recettes Facturier Du Camping

Réference: 91300064

Le registre des recettes pour camping vous est présenté sous forme de facturier.Ce registre va vous permettre d'effectuer et de répertorier les différentes factures suite au départ des clients de votre camping.Caractéristiques de votre registre des recettes pour camping :- Format : 29,7 x 21 cm- 84 pages (couverture + 80 pages)- Reliure tissu- Autocopiant liasses triplicata- Papier autocopiant (Couverture 250 g, papier intérieur 80 g)Personnalisation avec votre logo possible

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