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Chemise Dossier de Reprise de Concession
Chemise Dossier Concession contenant :
- La notice de Procédure de reprise de concession
- Avis de constatation d'état d'abandon d'une concession
- lette d'avis d'expiration d'une concession au cimetière
- Notification du Procès Verbal constatant l'état d'abandon
- Arrêté de reprise de concession
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91200002
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