Documents administratifs et ouvrages

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Code Electoral Dalloz Édition 2022
Code Electoral Dalloz Édition 2022
Réference: 91500001

Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

(informations complémentaires : tarif public imposé par l'éditeur et sous réserve de modification; TVA 5.5 %)

LES CODES GUALLUS10 ET FIDEO NE S'APPLIQUENT PAS À CETTE RÉFÉRENCE !
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Reliure Registres Etat-Civil ou Communaux DEMI TOILE Jusqu'à 150 Feuilles
Reliure Registres Etat-Civil ou Communaux DEMI TOILE Jusqu'à 150 Feuilles
Réference: 91400001
En exclusivité, Coqdata vous offre votre personnalisation : Pièce de titre, dorure, filets or ou à froid,  fleurons, Nerfs (bourrelets collés sur la carte faux-dos et sertis à la couvrure; différents des Nerfs de Coiffe)
Nos reliures se distinguent par l'intégration systématique de Nerfs de coiffe (confectionnés en peau, élagués et collés aux extrémités de la carte à dos, afin de consolider les coiffes de tête et de queue de l’ouvrage)
Expédition et retour sécurisés de vos documents (Forfait de port de 25 € HT) :
Nous proposons, après validation de votre panier, un système de prélèvement de vos documents pour les faire parvenir au sein de notre atelier de confection. Pour le retour, nous planifions ensemble un rendez-vous pour vous remettre vos registres en main propre.

Code Général Des Collectivités Territoriales (CGCT) Dalloz 2022
Code Général Des Collectivités Territoriales (CGCT) Dalloz 2022
Réference: 91500002
L'outil indispensable du gestionnaire territorial
Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l’ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.  
LES CODES GUALLUS10 ET FIDEO NE S'APPLIQUENT PAS À CETTE RÉFÉRENCE !
Reliure Registres Etat-Civil ou Communaux PLEINE TOILE Jusqu'à 150 Feuilles
Reliure Registres Etat-Civil ou Communaux PLEINE TOILE Jusqu'à 150 Feuilles
Réference: 91400002
En exclusivité, Coqdata vous offre votre personnalisation : Pièce de titre, dorure, filets or ou à froid,  fleurons, Nerfs (bourrelets collés sur la carte faux-dos et sertis à la couvrure; différents des Nerfs de Coiffe)
Nos reliures se distinguent par l'intégration systématique de Nerfs de coiffe (confectionnés en peau, élagués et collés aux extrémités de la carte à dos, afin de consolider les coiffes de tête et de queue de l’ouvrage)
Expédition et retour sécurisés de vos documents (Forfait de port de 25 € HT) :
Nous proposons, après validation de votre panier, un système de prélèvement de vos documents pour les faire parvenir au sein de notre atelier de confection. Pour le retour, nous planifions ensemble un rendez-vous pour vous remettre vos registres en main propre.
Code De L'Urbanisme Dalloz 2022
Code De L'Urbanisme Dalloz 2022
Réference: 91500003
Cette 30e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement.
En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet :
- nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;
- arrêtés et circulaires d'application ;
- directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement
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Reliure Registres Etat-Civil ou Communaux DEMI CUIR Jusqu'à 150 Feuilles
Reliure Registres Etat-Civil ou Communaux DEMI CUIR Jusqu'à 150 Feuilles
Réference: 91400003
En exclusivité, Coqdata vous offre votre personnalisation : Pièce de titre, dorure, filets or ou à froid,  fleurons, Nerfs (bourrelets collés sur la carte faux-dos et sertis à la couvrure; différents des Nerfs de Coiffe)
Nos reliures se distinguent par l'intégration systématique de Nerfs de coiffe (confectionnés en peau, élagués et collés aux extrémités de la carte à dos, afin de consolider les coiffes de tête et de queue de l’ouvrage)
Expédition et retour sécurisés de vos documents (Forfait de port de 25 € HT) :
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Code De La Construction Et De L'Habitation Dalloz 2022
Code De La Construction Et De L'Habitation Dalloz 2022
Réference: 91500004
L'édition 2020 du Code de la construction et de l'habitation est la parution la plus récente de ce code

Date de parution : 27/05/2020
LES CODES GUALLUS10 ET FIDEO NE S'APPLIQUENT PAS À CETTE RÉFÉRENCE !
Reliure Registres Etat-Civil ou Communaux DEMI CUIR (+ Coins cuir) Jusqu'à 150 Feuilles
Reliure Registres Etat-Civil ou Communaux DEMI CUIR (+ Coins cuir) Jusqu'à 150 Feuilles
Réference: 91400004
En exclusivité, Coqdata vous offre votre personnalisation : Pièce de titre, dorure, filets or ou à froid,  fleurons, Nerfs (bourrelets collés sur la carte faux-dos et sertis à la couvrure; différents des Nerfs de Coiffe)
Nos reliures se distinguent par l'intégration systématique de Nerfs de coiffe (confectionnés en peau, élagués et collés aux extrémités de la carte à dos, afin de consolider les coiffes de tête et de queue de l’ouvrage)
Expédition et retour sécurisés de vos documents (Forfait de port de 25 € HT) :
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Code De L’Environnement Dalloz 2022
Code De L’Environnement Dalloz 2022
Réference: 91500005
La  24e édition du code de l’environnement Dalloz est à jour de la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l'action publique et surtout des décrets d’application de la loi Economie circulaire publiés en décembre et relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, à la responsabilité élargie des producteurs, à la lutte contre le gaspillage, à l’indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques, et à l’ interdiction de produits en plastique à usage unique.
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Reliure Registres Etat-Civil ou Communaux PLEIN CUIR Jusqu'à 150 Feuilles
Reliure Registres Etat-Civil ou Communaux PLEIN CUIR Jusqu'à 150 Feuilles
Réference: 91400005
En exclusivité, Coqdata vous offre votre personnalisation : Pièce de titre, dorure, filets or ou à froid,  fleurons, Nerfs (bourrelets collés sur la carte faux-dos et sertis à la couvrure; différents des Nerfs de Coiffe)
Nos reliures se distinguent par l'intégration systématique de Nerfs de coiffe (confectionnés en peau, élagués et collés aux extrémités de la carte à dos, afin de consolider les coiffes de tête et de queue de l’ouvrage)
Expédition et retour sécurisés de vos documents (Forfait de port de 25 € HT) :
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Code De L'Etat Civil Dalloz 2021
Code De L'Etat Civil Dalloz 2021
Réference: 91500006
Le code de l'état civil rassemble dans un même ouvrage tous les textes nécessaires aux officiers d'état civil et aux tribunaux qui en assurent le contrôle, que ce soit des textes codifiés ou non codifiés, textes anciens (notamment l'IGREC) ou nouveaux, classés par thème (actes de l'état civil, dématérialisation, justificatifs, livret de famille, mariage, mentions en marge, naissance, nationalité, nom, prénom, PACS, registres, sexe... Plus de 30 rubriques) 

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Reliure Registres Etat-Civil ou Communaux DEMI TOILE de 151à 300 Feuilles
Reliure Registres Etat-Civil ou Communaux DEMI TOILE de 151à 300 Feuilles
Réference: 91400024
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Code Electoral Simplifié 2022
Code Electoral Simplifié 2022
Réference: 91500007
Code Electoral Simplifié 2022

CODE ELECTORAL DISPONIBLE IMMÉDIATEMENT !
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Reliure Registres Etat-Civil ou Communaux PLEINE TOILE de 151 à 300 Feuilles
Reliure Registres Etat-Civil ou Communaux PLEINE TOILE de 151 à 300 Feuilles
Réference: 91400026
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Reliure Registres Etat-Civil ou Communaux DEMI CUIR de 151 à 300 Feuilles
Reliure Registres Etat-Civil ou Communaux DEMI CUIR de 151 à 300 Feuilles
Réference: 91400027
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Reliure Registres Etat-Civil ou Communaux DEMI CUIR (+Coins cuir) de 151 à 300Feuilles
Reliure Registres Etat-Civil ou Communaux DEMI CUIR (+Coins cuir) de 151 à 300Feuilles
Réference: 91400028
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Reliure Registres Etat-Civil ou Communaux PLEIN CUIR de 151 à 300 Feuilles
Reliure Registres Etat-Civil ou Communaux PLEIN CUIR de 151 à 300 Feuilles
Réference: 91400029
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Nos reliures se distinguent par l'intégration systématique de Nerfs de coiffe (confectionnés en peau, élagués et collés aux extrémités de la carte à dos, afin de consolider les coiffes de tête et de queue de l’ouvrage)
Expédition et retour sécurisés de vos documents (Forfait de port de 30 € HT) :
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Reliure Registres Etat-Civil ou Communaux DEMI TOILE de 301 à 400 Feuilles
Reliure Registres Etat-Civil ou Communaux DEMI TOILE de 301 à 400 Feuilles
Réference: 91400030
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Reliure Registres Etat-Civil ou Communaux PLEINE TOILE de 301 à 400 Feuilles
Reliure Registres Etat-Civil ou Communaux PLEINE TOILE de 301 à 400 Feuilles
Réference: 91400032
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Nos reliures se distinguent par l'intégration systématique de Nerfs de coiffe (confectionnés en peau, élagués et collés aux extrémités de la carte à dos, afin de consolider les coiffes de tête et de queue de l’ouvrage)
Expédition et retour sécurisés de vos documents (Forfait de port de 35 € HT) :
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Reliure Registres Etat-Civil ou Communaux DEMI CUIR de 301à 400 Feuilles
Reliure Registres Etat-Civil ou Communaux DEMI CUIR de 301à 400 Feuilles
Réference: 91400033
En exclusivité, Coqdata vous offre votre personnalisation : Pièce de titre, dorure, filets or ou à froid,  fleurons, Nerfs (bourrelets collés sur la carte faux-dos et sertis à la couvrure; différents des Nerfs de Coiffe)
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Expédition et retour sécurisés de vos documents (Forfait de port de 35 € HT) :
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Reliure Registres Etat-Civil ou Communaux DEMI CUIR (+ Coins cuir) de 301 à 400Feuilles
Reliure Registres Etat-Civil ou Communaux DEMI CUIR (+ Coins cuir) de 301 à 400Feuilles
Réference: 91400034
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Reliure Registres Etat-Civil ou Communaux PLEIN CUIR de 301 à 400 Feuilles
Reliure Registres Etat-Civil ou Communaux PLEIN CUIR de 301 à 400 Feuilles
Réference: 91400035
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RELIURE provisoire : Chemise à relier, format A4
RELIURE provisoire : Chemise à relier, format A4
Réference: 91400022
chemise à relier, format A4, couverture: gris, dos noir
Reliure recouverte d'un papier spécial gris, dos en toile noire avec ressort en acier et semelle de protection en carton, en carton rigide, capacité: 200 feuilles, dimensions: (L)200 x (H)310 mm