Documents administratifs et ouvrages

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Dossier Complet Reprise De Concession
Dossier Complet Reprise De Concession
Réference: 91200010
Cette chemise vous permettra de gérer le déroulement ainsi que la procédure d'une reprise de concession. 
Vous trouverez dans cette chemise, une notice informative, mais également, les formulaires nécessaires :  
- 1 Fiche de Concession
- 3 Lettres d'Avis d'Expiration d'Une Concession
- 3 Notifications du Procès-Verbal Constatant l'Etat d'Abandon
- 3 Avis de Constatation d'Abandon de Concession
- 4 Procès-Verbal de Constatation d'Abandon
- 4 Arrêtés de Reprise de Concession
Livret De Famille Manuscrit 2020
Livret De Famille Manuscrit 2020
Réference: 90900001
Livret De Famille Manuscrit
Décret du premier janvier 2020 --> encore valable un an 
Livret De Famille Version Informatique 2020
Livret De Famille Version Informatique 2020
Réference: 90900005
Livret De Famille Version Informatique
Décret du premier janvier 2020 --> encore valable un an 
(5/5) sur 1 note(s)
Piquet PVC Pour Plaques de Concession
Piquet PVC Pour Plaques de Concession
Réference: 20200017
Matière : PVC incassable
Dimensions :
- Hauteur : 40 cm
- Épaisseur : 2 mm
A fixer avec deux rivets POP (non inclus)
Frais de port en sus sur devis nous contacter
Livret De Famille Manuscrit Personnalisé Version 2018
Livret De Famille Manuscrit Personnalisé Version 2018
Réference: 50100002
Livret De Famille Manuscrit Personnalisé Version 2018
Plaque De Concession Emplacement Réservé C16
Plaque De Concession Emplacement Réservé C16
Réference: 20200016
Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.
Livret De Famille Informatique Personnalisé Version 2018
Livret De Famille Informatique Personnalisé Version 2018
Réference: 50100001
Livret De Famille Informatique Personnalisé Version 2018
Plaque De Concession Non Réglementaire C15
Plaque De Concession Non Réglementaire C15
Réference: 20200015
Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.
Etui Livret De Famille Marianne
Etui Livret De Famille Marianne
Réference: 50400001
Etui Livret De Famille Marianne. Etui Souple En Pvc, Quatre Coins Dorés, Fond Blanc Avec Motif Marianne
Plaque De Concession Procédure Reprise C14
Plaque De Concession Procédure Reprise C14
Réference: 20200014
Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.
(5/5) sur 1 note(s)
Etui Livret De Famille Origami
Etui Livret De Famille Origami
Réference: 50400002
Etui Livret De Famille Origami. Etui Souple En Pvc, Quatre Coins Dorés, Fond Blanc Avec Motifs Origami
Plaque De Concession Reprise Prochainement C13
Plaque De Concession Reprise Prochainement C13
Réference: 20200013
Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.
Etui Livret De Famille Lotus
Etui Livret De Famille Lotus
Réference: 50400003
Etui Livret De Famille Lotus. Etui Souple En Pvc, Quatre Coins Dorés, Fond Blanc Avec Motifs Lotus
Plaque De Concession Reprise Emplacement Disponible C12
Plaque De Concession Reprise Emplacement Disponible C12
Réference: 20200012
Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.
Etui De Livret De Famille Transparent
Etui De Livret De Famille Transparent
Réference: 50400004
Etui de Livret De Famille Transparent
Plaque De Concession Concession Reprise C11
Plaque De Concession Concession Reprise C11
Réference: 20200011
Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.
Encart Adhésif Vierge Pour Livret De Famille Version 2020
Encart Adhésif Vierge Pour Livret De Famille Version 2020
Réference: 90900002
Encart Adhésif Vierge Pour Livret De Famille Version 2018
Plaque De Concession Place Reprise Prochainement C10
Plaque De Concession Place Reprise Prochainement C10
Réference: 20200010
Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.
Encart Adhésif Sans Pointillés Pour Livret De Famille Version 2020
Encart Adhésif Sans Pointillés Pour Livret De Famille Version 2020
Réference: 90900004
Encart Adhésif Sans Pointillés Pour Livret De Famille Version 2018
Plaque De Concession Nettoyer C09
Plaque De Concession Nettoyer C09
Réference: 20200009
Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.
Encart Adhésif Avec Pointillés Pour Livret De Famille Version 2020
Encart Adhésif Avec Pointillés Pour Livret De Famille Version 2020
Réference: 90900003
Encart Adhésif Avec Pointillés Pour Livret De Famille Version 2018
Plaque De Concession Se Présenter En Mairie C08
Plaque De Concession Se Présenter En Mairie C08
Réference: 20200008
Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.
Encart Adhésif Sans Pointillés Pour Livret De Famille Version 2022
Encart Adhésif Sans Pointillés Pour Livret De Famille Version 2022
Réference: 90900010
Encart Adhésif Sans Pointillés Pour Livret De Famille Informatique Version 2022
Plaque De Concession Réservée C07
Plaque De Concession Réservée C07
Réference: 20200007
Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.
Encart Adhésif Avec Pointillés Pour Livret De Famille Version 2022
Encart Adhésif Avec Pointillés Pour Livret De Famille Version 2022
Réference: 90900009
Encart Adhésif Avec Pointillés Pour Livret De Famille  Informatique Version 2022
Plaque De Concession Réputée En État D'abandon C06
Plaque De Concession Réputée En État D'abandon C06
Réference: 20200006
Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.
LIVRET DE FAMILLE INFORMATIQUE nouvelle édition 2022
LIVRET DE FAMILLE INFORMATIQUE nouvelle édition 2022
Réference: 90900007
Livret De Famille Version Informatique.
Version 2022
A jour du décret du 03 Mai 2022
Plaque De Concession Échue C05
Plaque De Concession Échue C05
Réference: 20200005
Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.
Livret De Famille Manuscrit nouvelle édition 2022
Livret De Famille Manuscrit nouvelle édition 2022
Réference: 90900006
Livret De Famille Version Manuscrite.
Version 2022
A jour du décret du 03 Mai 2022
Plaque De Concession Renseignement C04
Plaque De Concession Renseignement C04
Réference: 20200004
Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.
Plaque De Concession Disponible C03
Plaque De Concession Disponible C03
Réference: 20200003
Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.