Documents administratifs et ouvrages

Registre Du Cimetière

Réference: 91300019

Ce registre du cimetière est destiné aux mairies. Il permettra de répertorier les informations des personnes décédées et l'emplacement où elles sont enterrées.Ce registre du cimetière est conforme la loi n° 2008 -1350 du 19 décembre 2008.Caractéristiques de votre registre :- Format : 21 x 29,7 cm- 84 pages (80+ 4 de couv)- Reliure piqûre- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )

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Registre Carnet Avis De Mention

Réference: 91300026

Le carnet d'avis de mention est un carnet réservé à l'officier de l'Etat-Civil.
Conditionnement : 50 liasses autocopiantes de 2 feuillets
 
Le carnet d'avis de mention permet de recenser toutes les mentions des actes relatifs à l'Etat-Civil inscrites en marge d'autres actes déjà dressés (mariage, PACS, divorce, décès...).
 
Format : 21 x 29,7 cm
 
* Offre promotionnelle. Valable dans la limite des stocks disponibles !

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Registre Des Inhumations

Réference: 91300030

Le registre des inhumations est destiné aux mairies.Il permet d'enregistrer les informations concernant le défunt.Caractéristiques de votre registre :- Format : 31,5 x 21 cm- 84 pages (80+4 de couv)- Reliure tissu- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier extérieur de 100 g )

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Titres De Recette - Concession Dans Un Columbarium - 25 Liasses Triplicata

Réference: 91300045

Titres de recette pour concession dans le columbarium, format 21 x 29,7 cm. Bloc de 25 liasses de 3 feuillets : triplicata

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Titres De Recette Pour Concession Dans Un Cimetière (TERR+COLUMB)

Réference: 91300047

TITRES DE RECETTE POUR CONCESSION DANSUN CIMETIERE (TERRAIN, COLUMBARIUM) - Format : 14,85 x 21 cm - 79 pages dont 4 de couverture et 25 liasses triplicata

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Titres De Recette - Concession Cimetière - 25 Liasses Triplicata

Réference: 91300044

TITRES DE RECETTE POUR CONCESSION AU Cimetière - Format : 14,85 x 21 cm - 79 pages dont 4 de couverture et 25 liasses triplicata

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Carnet Arreté De Concession Terrain Dans Un Cimetière Communal

Réference: 91200011

Format 21 x 29,7 cm
Reliure tissu

75 pages + 4 de couverture (25 liasses triplicata

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Carnet Arrêté De Concession Au Columbarium Dans Un Cimetière Communal

Réference: 91200012

Format 21 x 29,7 cm
Reliure tissu
75 pages + 4 de couverture (25 liasses triplicata)

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Chemise Dossier de Reprise de Concession

Réference: 91200002

Chemise Dossier Concession contenant :
- La notice de Procédure de reprise de concession
- Avis de constatation d'état d'abandon d'une concession
- lette  d'avis d'expiration d'une concession au cimetière
- Notification du Procès Verbal constatant l'état d'abandon
- Arrêté de reprise de concession

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Avis De Constatation d'Abandon d'Une Concession

Réference: 91200001

Avis De Constatation d'Abandon d'Une Concession

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Procès Verbal De Constatation d'Abandon d'Une Concession

Réference: 91200003

Procès Verbal De Constatation d'Abandon d'Une Concession

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Notification De Procès Verbal De Constatation d'Abandon

Réference: 91200004

Notification De Procès Verbal De Constatation d'Abandon

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Arrêté De Reprise De Concession

Réference: 91200005

Arrêté De Reprise De Concession

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Lettre Avis d'Expiration d'Une Concession

Réference: 91200006

Lettre Avis d'Expiration d'Une Concession

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Fiche De Concession Dans Un Cimetière

Réference: 91200007

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Extrait D'acte De Décès Plurilingue

Réference: 91100006

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Timbre Cuivre Officiel Diam 25 mm

Réference: 60300004

Timbre officiel en cuivre diam.25mm Cachet officiel, gravé en creux, en laiton, au nom de la commune ou de l'étude avec la Marianne au centre.
Diamètre 25 mm.
Utilisation à la cire uniquement.
Utilisé par les huissiers de justice, les services funéraires ou les Mairies.
Les Mairies pourront sceller les cercueils  mais également tous types de plis et notamment ceux après les résultats du scrutin pour l'envoi à la préfecture.

#election

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Lot De 6 Bâtons Cire Rouge

Réference: 91100001

Lot de 6 Bâtons de cire pour réaliser tous les types de scellés (cercueils, huissiers, plis officiels...)
6 x 20 gr

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Lot De 30 Pastilles De Cire Pour Scellés

Réference: 60300011

Pastilles de cire officielles, inviolables et cassantes à froid, pour faciliter la pose de vos scellés.

Conçu pour les professionnels réalisant des actes officiels (Huissiers, Avocats, Mairies, Pompes funèbres...) les pastilles sont conditionnées par lot de 30 dans un étui rigide, fermé par un bouchon hermétique.

La pastille se positionne aussi bien à la verticale qu'à l'horizontale pour plus de facilité. Permet un Travail soigné car on utilise juste la quantité de cire nécessaire.

 
Avant chaque utilisation, passez la surface du cachet sur le coussinet antiadhésif (à l'intérieur du bouchon).Empreinte et protection de votre cachet laiton garantie.

 

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Mini Chalumeau Gaz

Réference: 91100004

Mini chalumeau au gaz rechargeable de la marque « proof » destiné à faire fondre facilement la cire à cacheter grâce à sa flamme dirigeable

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Recharge De Gaz 250Ml Pour Mini Chalumeau

Réference: 91100005

Recharge de Gaz Butane 250 ml pour mini-chalumeau

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