Documents administratifs et ouvrages

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Carnet Arrêté De Concession Au Columbarium Dans Un Cimetière Communal
Réference: 91200012

Format 21 x 29,7 cm
Reliure tissu
75 pages + 4 de couverture (25 liasses triplicata)
Chemise Dossier de Reprise de Concession
Réference: 91200002
Chemise Dossier Concession contenant :
- La notice de Procédure de reprise de concession
- Avis de constatation d'état d'abandon d'une concession
- lette  d'avis d'expiration d'une concession au cimetière
- Notification du Procès Verbal constatant l'état d'abandon
- Arrêté de reprise de concession
Avis De Constatation d'Abandon d'Une Concession
Réference: 91200001
Avis De Constatation d'Abandon d'Une Concession
Procès Verbal De Constatation d'Abandon d'Une Concession
Réference: 91200003
Procès Verbal De Constatation d'Abandon d'Une Concession
Notification De Procès Verbal De Constatation d'Abandon
Réference: 91200004
Notification De Procès Verbal De Constatation d'Abandon
Arrêté De Reprise De Concession
Réference: 91200005
Arrêté De Reprise De Concession
Lettre Avis d'Expiration d'Une Concession
Réference: 91200006
Lettre Avis d'Expiration d'Une Concession
Timbre Cuivre Officiel Diam 25 mm
Réference: 60300004

Timbre officiel en cuivre diam.25mm Cachet officiel, gravé en creux, en laiton, au nom de la commune ou de l'étude avec la Marianne au centre.
Diamètre 25 mm.
Utilisation à la cire uniquement.
Utilisé par les huissiers de justice, les services funéraires ou les Mairies.
Les Mairies pourront sceller les cercueils  mais également tous types de plis et notamment ceux après les résultats du scrutin pour l'envoi à la préfecture.

#election
Lot De 6 Bâtons Cire Rouge
Réference: 91100001

Lot de 6 Bâtons de cire pour réaliser tous les types de scellés (cercueils, huissiers, plis officiels...)
6 x 20 gr


Lot De 30 Pastilles De Cire Pour Scellés
Réference: 60300011
Pastilles de cire officielles, inviolables et cassantes à froid, pour faciliter la pose de vos scellés.

Conçu pour les professionnels réalisant des actes officiels (Huissiers, Avocats, Mairies, Pompes funèbres...) les pastilles sont conditionnées par lot de 30 dans un étui rigide, fermé par un bouchon hermétique.

La pastille se positionne aussi bien à la verticale qu'à l'horizontale pour plus de facilité. Permet un Travail soigné car on utilise juste la quantité de cire nécessaire.

 
Avant chaque utilisation, passez la surface du cachet sur le coussinet antiadhésif (à l'intérieur du bouchon).Empreinte et protection de votre cachet laiton garantie.

 
Mini Chalumeau Gaz
Réference: 91100004
Mini chalumeau au gaz rechargeable de la marque « proof » destiné à faire fondre facilement la cire à cacheter grâce à sa flamme dirigeable
Recharge De Gaz 250Ml Pour Mini Chalumeau
Réference: 91100005
Recharge de Gaz Butane 250 ml pour mini-chalumeau