Guide du Pacs
Réference: 90800004
Guide du Pacs ou Guide des futurs pacsés
Ce guide est à remettre aux futurs partenaires pour les préparatifs de leur PACS.
Il inclut les informations suivantes :
Les renseignements utiles
Les démarches administratives
Liste des pièces justificatifs à fournir
* Offre promotionnelle. Valable dans la limite des stocks disponibles !
Ce guide est à remettre aux futurs partenaires pour les préparatifs de leur PACS.
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Les renseignements utiles
Les démarches administratives
Liste des pièces justificatifs à fournir
* Offre promotionnelle. Valable dans la limite des stocks disponibles !