Documents administratifs et ouvrages

Dossier Complet Reprise De Concession

Réference: 91200010

Cette chemise vous permettra de gérer le déroulement ainsi que la procédure d'une reprise de concession. 
Vous trouverez dans cette chemise, une notice informative, mais également, les formulaires nécessaires :  
- 1 Fiche de Concession
- 3 Lettres d'Avis d'Expiration d'Une Concession
- 3 Notifications du Procès-Verbal Constatant l'Etat d'Abandon
- 3 Avis de Constatation d'Abandon de Concession
- 4 Procès-Verbal de Constatation d'Abandon
- 4 Arrêtés de Reprise de Concession

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Chemise Dossier Certificat D'Urbanisme CU

Réference: 70200002

La chemise dossier pour Certificat D'Urbanisme (CU) vous permet le suivi et l’archivage des demandes de certificat d'urbanisme.
Le Dos d’1 cm fait apparaître le nom du demandeur et le numéro d’enregistrement. Couplés à un code couleur par catégorie de dossiers, ces éléments permettent à l’utilisateur d’effectuer un repérage rapide d’un dossier.
Format 24 x 32 cm
Dos  de 1 cm
2 Rabats de 6.5 cm  
LE CODE PROMO GUALLUS10 N'EST PAS APPLICABLE SUR CETTE REFERENCE

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Chemise Dossier Permis De Construire PC

Réference: 70200001

La chemise dossier pour Permis De Construire (PC) vous permet le suivi et l’archivage des demandes de permis de construire.
Le Dos d’1 cm fait apparaître le nom du demandeur et le numéro d’enregistrement. Couplés à un code couleur par catégorie de dossiers, ces éléments permettent à l’utilisateur d’effectuer un repérage rapide d’un dossier.
Format 24 x 32 cm
Dos  de 1 cm
2 Rabats de 6.5 cm  
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Piquet PVC Pour Plaques de Concession

Réference: 20200017

Matière : PVC incassable
Dimensions :
- Hauteur : 40 cm
- Épaisseur : 2 mm
A fixer avec deux rivets POP (non inclus)
Frais de port en sus sur devis nous contacter

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Chemise Dossier Permis D'aménager PA

Réference: 70200003

La chemise dossier pour Permis D'aménager (PA) vous permet le suivi et l’archivage des demandes de permis d'aménager.
Le Dos d’1 cm fait apparaître le nom du demandeur et le numéro d’enregistrement. Couplés à un code couleur par catégorie de dossiers, ces éléments permettent à l’utilisateur d’effectuer un repérage rapide d’un dossier.
Format 24 x 32 cm
Dos  de 1 cm
2 Rabats de 6.5 cm  
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Plaque De Concession Emplacement Réservé C16

Réference: 20200016

Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.

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Chemise Dossier Permis De Démolir PD

Réference: 70200005

La chemise dossier pour Permis De Démolir (PD) vous permet le suivi et l’archivage des demandes de permis de démolir.
Le Dos d’1 cm fait apparaître le nom du demandeur et le numéro d’enregistrement. Couplés à un code couleur par catégorie de dossiers, ces éléments permettent à l’utilisateur d’effectuer un repérage rapide d’un dossier.
Format 24 x 32 cm
Dos  de 1 cm
2 Rabats de 6.5 cm  
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Plaque De Concession Non Réglementaire C15

Réference: 20200015

Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.

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Chemise Dossier Déclaration Préalable DP

Réference: 70200004

La chemise dossier pour Déclaration Préalable (DP) vous permet le suivi et l’archivage des demandes de Déclaration Préalable.
Le Dos d’1 cm fait apparaître le nom du demandeur et le numéro d’enregistrement. Couplés à un code couleur par catégorie de dossiers, ces éléments permettent à l’utilisateur d’effectuer un repérage rapide d’un dossier.
Format 24 x 32 cm
Dos  de 1 cm
2 Rabats de 6.5 cm  
LE CODE PROMO GUALLUS10 N'EST PAS APPLICABLE SUR CETTE REFERENCE

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Plaque De Concession Procédure Reprise C14

Réference: 20200014

Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.

(5/5) sur 1 note(s)

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Chemise Dossier Déclaration D'Intention D'Aliéner DIA

Réference: 70200006

La chemise dossier pour Déclaration D'Intention D'Aliéner (DIA) vous permet le suivi et l’archivage des DIA
Le Dos d’1 cm fait apparaître le nom du demandeur et le numéro d’enregistrement. Couplés à un code couleur par catégorie de dossiers, ces éléments permettent à l’utilisateur d’effectuer un repérage rapide d’un dossier.
Format 24 x 32 cm
Dos  de 1 cm
2 Rabats de 6.5 cm  
LE CODE PROMO GUALLUS10 N'EST PAS APPLICABLE SUR CETTE REFERENCE

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Plaque De Concession Reprise Prochainement C13

Réference: 20200013

Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.

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Pochette Kraft Pour Dossier De Permis De Construire PC

Réference: 70200008

La Pochette Kraft pour dossier de Permis de Construire (PC) vous permet le suivi et l’archivage des demandes de permis de construire.

Le soufflet de 3 Cm et son format B4 (25x35,3 cm) offrent un confort d’utilisation optimal

Format 24 x 32 cm

Soufflet de 3 cm

Impression recto Bleu Reflex

Papier : Kraft brun 120 g - Fermeture autocollante avec bande de protection          

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Plaque De Concession Reprise Emplacement Disponible C12

Réference: 20200012

Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.

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Pochette Kraft Pour Dossier De Certificat D'Urbanisme CU

Réference: 70200007

La Pochette Kraft pour dossier de Certificat D'Urbanisme (CU) vous permet le suivi et l’archivage des demandes de Certificat D'Urbanisme.

Le soufflet de 3 Cm et son format B4 (25x35,3 cm) offrent un confort d’utilisation optimal

Format 24 x 32 cm

Soufflet de 3 cm

Impression recto Bleu Reflex

Papier : Kraft brun 120 g - Fermeture autocollante avec bande de protection          

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Plaque De Concession Concession Reprise C11

Réference: 20200011

Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.

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Pochette Kraft Pour Dossier De Déclaration Préalable DP

Réference: 70200009

La Pochette Kraft pour dossier de Déclaration Préalable (DP) vous permet le suivi et l’archivage des demandes de Déclaration Préalable (DP).

Le soufflet de 3 Cm et son format B4 (25x35,3 cm) offrent un confort d’utilisation optimal

Format 24 x 32 cm

Soufflet de 3 cm

Impression recto Bleu Reflex

Papier : Kraft brun 120 g - Fermeture autocollante avec bande de protection          

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Plaque De Concession Place Reprise Prochainement C10

Réference: 20200010

Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.

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Carnet Avis De Dépôt Pour Affichage De Toute Demande D'Urbanisme

Réference: 91300032

Il s'agit d'un carnet de 25 Avis (en triplicata autocopiant) de dépôt pour affichage de toute demande d'urbanisme
Chaque avis de dépôt se fait en 3 exemplaires autocopiants :

le 1er exemplaire (Blanc) est à afficher,
le 2ème (Jaune), est destiné au service instructeur,
le 3ème (Rose), reste en souche pour la mairie.

Conforme aux Références réglementaires du code de l'urbanisme :


Art. R. 423-6 du code de l'urbanisme
Art. A 423-4 du code de l’urbanisme modifié par l’arrêté du 25 mars 2013

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Plaque De Concession Nettoyer C09

Réference: 20200009

Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.

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Registre Des Déclarations Préalables

Réference: 91300009

Le registre des déclarations préalables est destiné aux mairies.Il permet de vérifier un projet de construction qui respecte les règles d'urbanisme par un acte administratif : la déclaration préalable.Ce registre des déclarations préalables est conforme au code de l'urbanisme.Caractéristiques de votre registre :- Format : 31,5 x 21 cm- 84 pages (80 + 4 de couv)- Reliure tissu- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )

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Plaque De Concession Se Présenter En Mairie C08

Réference: 20200008

Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.

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Registre Des Demandes De Permis D'Aménager

Réference: 91300010

Le registre des demandes de permis d'aménager est destiné aux mairies.En effet, ce registre permet de suivre les demandes de travaux ou d'aménagements de maisons ou de lotissements au sein de sa propre commune.Le registre des demandes de permis d'aménager doit être tenu régulièrement jour.Ce registre est conforme au code de l'urbanisme.Caractéristiques de votre registre :- Format : 31,5 x 21 cm- 84 pages (80+ 4 couv)- Reliure tissu- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g)

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Plaque De Concession Réservée C07

Réference: 20200007

Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.

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Registre Des Demandes De Certificat D'Urbanisme

Réference: 91300011

Ce registre des demandes de certificat d'urbanisme s'adresse aux mairies.Le registre que nous vous proposons est conforme au code de l'urbanisme, art. R410-3.Le registre d'urbanisme va vous permettre d'enregistrer et de suivre toutes les demandes dans votre propre commune.Ce registre des demandes de certificat d'urbanisme doit être régulièrement mis jour.Caractéristiques de votre registre :- Format : 31,5 x 21 cm- 84 pages (80 + 4 de couv)- Reliure tissu- Papier normes ISO 9706 ( Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g)

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Plaque De Concession Réputée En État D'abandon C06

Réference: 20200006

Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.

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Registre Des Demandes De Permis De Construire

Réference: 91300012

Le registre des demandes de permis de construire permet aux mairies de répertorier toutes les demandes de permis de construire.Il est conseillé d'en posséder un au sein de sa mairie.Ce registre est conforme l'article R421-14du code de l'urbanisme.Caractéristiques de votre registre des demandes de permis de construire :- Format : 31,5 x 21 cm- 84 pages (80 + 4 de couv)- Reliure tissu- Papier norme ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )

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Plaque De Concession Échue C05

Réference: 20200005

Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.

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Registre Des Déclarations D'Intention D'Aliéner (DIA)

Réference: 91300013

Ce registre des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) permet aux mairies d'enregistrer les intentons d'aliéner et les avis de préemptions.Conforme au code de l'urbanisme (article L213-13),ce document n'est pas confondre avec le registre des préemptions.Caractéristiques de votre registre des déclarations d'intention d'aliéner :- Format : 31,5 x 21 cm- 56 pages ( 52 + 4 de couv)- Reliure tissu- Papier norme ISO 9706 ( Couverture de 250 g et papier intérieur 100 g )

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Plaque De Concession Renseignement C04

Réference: 20200004

Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.

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Registre Toutes Demandes D'Urbanisme

Réference: 91300027

Le registre Unique des demandes d'urbanisme est destiné au service de l'urbanisme.
 
Ce registre permet de collecter toutes les demandes d'urbanisme que la mairie doit enregistrer.

ce  registre est composé de : 20 pages CU - 20 pages PC - 20 pages DP - 20 pages Autres demandes pour l'enregistrement des permis de démolir, les permis d'aménager...
 
Format : 32 cm x 24 cm 
Conditionnement : 80 pages
papier ISO9706

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Plaque De Concession Disponible C03

Réference: 20200003

Nos plaques de concession en polycarbonate sont la solution idéale pour le cimetière de votre collectivité. Taille de la plaque 10x20cm. 16 références disponibles.

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